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Document 02014D0446-20140708
Consolidated text: Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions (2014/446/UE)
Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions (2014/446/UE)
No longer in force
2014D0446 — FR — 08.07.2014 — 000.001
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DÉCISION DU CONSEIL du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions (JO L 201, 10.7.2014, p.27) |
Rectifié par:
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2014
portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions
(2014/446/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE ( 1 ) et 2010/29/UE ( 2 ) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 juin 2010, par la décision 2010/311/UE ( 3 ), M. Roberto COTA a été nommé membre pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Giovanni CHIODI et de M. Roberto COTA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
— M. Luciano D'ALFONSO, Presidente della Regione Abruzzo,
— M. Sergio CHIAMPARINO, Presidente della Regione Piemonte.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
( 1 ) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
( 2 ) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
( 3 ) JO L 140 du 8.6.2010, p. 26.