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Document 02009R0074-20140101
Consolidated text: Règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
No longer in force
02009R0074 — FR — 01.01.2014 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 74/2009 DU CONSEIL (JO L 030, 31.1.2009, p.100) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 |
L 347 |
487 |
20.12.2013 |