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Intra-Community trade in bovine pure-bred breeding animals
Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir 'Zootechniczne i genealogiczne warunki dotyczące hodowli niektórych zwierząt, handlu nimi i wprowadzania ich na terytorium UE' pour des informations actualisées sur le sujet.
Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
L’élevage d’animaux de l’espèce bovine tient une place très importante dans l’agriculture européenne. Son succès est étroitement lié à l’utilisation d’animaux reproducteurs de race pure. Toutefois, des disparités entre États membres concernant les races et les normes constituent une entrave aux échanges à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Pour remédier à cette situation, l’UE harmonise les règles relatives aux échanges de ces animaux qui sont utilisés pour la reproduction. Elle contribue ainsi à lever les restrictions au commerce intracommunautaire et à accroître la productivité de ce secteur agricole.
ACTE
Directive 2009/157/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
SYNTHÈSE
L’Union européenne (UE) définit des règles applicables aux échanges de bovins reproducteurs de race pure. Elle permet ainsi la libération progressive des échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure.
Les bovins et leurs cellules
La directive s’applique:
Les mesures pour libérer les échanges dans l’Union européenne
Les États membres garantissent le libre échange de reproducteurs de race pure de l’espèce bovine, de leurs cellules reproductrices ou de leurs embryons.
Les États veillent aussi à ce qu’il n’existe pas d’obstacles à la création de livres généalogiques conformes à l’article 6 ni à la reconnaissance des organismes ou des associations qui tiennent ces livres généalogiques.
Toutefois, les États membres peuvent exiger la présentation de certificats généalogiques lors d'échanges intracommunautaires de bovins reproducteurs de race pure, de leur sperme, de leurs ovules ou de leurs embryons.
Les règles harmonisées au niveau européen
La Commission est assistée du comité zootechnique permanent pour déterminer:
Inscription dans les livres généalogiques
Les organisations ou associations d'éleveurs reconnues officiellement par un État membre ne peuvent s'opposer à l'inscription dans leurs livres généalogiques de bovins reproducteurs de race pure en provenance d'un autre État membre pour autant qu'ils répondent aux normes fixées conformément à l'article 6.
Contexte
La présente directive remplace la directive 77/504/CEE.
Termes-clés de l'acte
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2009/157/CE |
2.1.2010 |
- |
JO L 323 du 10.12.2010 |
Dernière modification le: 30.04.2010