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Official Journal of the European Union, C 213, 06 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 213, 06 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 213, 06 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 213 46e année 6 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2003/C 213/01 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-11/00: Commission des Communautés européennes contre Banque Centrale européenne ("Banque centrale européenne (BCE) — Décision 1999/726/CE concernant la prévention de la fraude — Protection des intérêts financiers des Communautés — Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Règlement (CE) no 1073/1999 — Applicabilité à la BCE — Exceptions d'illégalité — Recevabilité — Indépendance de la BCE — Article 108 CE — Base juridique — Article 280 CE — Consultation de la BCE — Article 105, paragraphe 4, CE — Proportionnalité") | 1 | |
| 2003/C 213/02 | Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-15/00: Commission des Communautés européennes contre Banque européenne d'investissement ("Banque européenne d'investissement (BEI) — Décision du comité de direction — Recours en annulation — Compétence de la Cour — Article 237 CE — Protection des intérêts financiers des Communautés — Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Règlements (CE) no 1073/1999 et (Euratom) no 1074/1999 — Applicabilité à la BEI — Exceptions d'illégalité — Autonomie de la BEI — Bases juridiques — Articles 280 CE et 203 EA — Proportionnalité — Motivation") | 1 | |
| 2003/C 213/03 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 juillet 2003 dans l'affaire C-220/01 (demande de décision préjudicielle de l'High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Commercial Court)): Joseph Lennox contre Industria Lavorazione Carni Ovini ("Agriculture — Police sanitaire — Importation d'ovins — Certificat sanitaire — Mesures conservatoires nationales contre l'encéphalopathie spongiforme transmissible") | 2 | |
| 2003/C 213/04 | Ordonnance de la Cour (première chambre) du 22 avril 2003 dans l'affaire C-149/00 P: Gregorio Valero Jordana et Serge Vadé contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer") | 3 | |
| 2003/C 213/05 | Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 9 avril 2003 dans l'affaire C-424/01 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): CS Communications & Systems Austria GmbH contre Allgemeine Unfallversicherungsanstalt ("Marchés publics — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de passation des marchés publics — Recours en annulation contre une décision du pouvoir adjudicateur — Demande de mesures provisoires — Obligation ou faculté de l'instance responsable des procédures de recours de prendre en compte les chances de succès du recours au fond — Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Question dont la réponse ne laisse place à aucun doute raisonnable") | 3 | |
| 2003/C 213/06 | Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 mars 2003 dans l'affaire C-1/02 SA: Antippas contre Commission des Communautés européennes ("Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes") | 4 | |
| 2003/C 213/07 | Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 mars 2003 dans l'affaire C-75/02 P: Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava, Territorio Histórico de Bizkaia — Diputación Foral de Bizkaia, Territorio Histórico de Gipuzkoa — Diputación Foral de Gipuzkoa y Juntas Generales de Gipuzkoa et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Aides d'État — Aide dans le secteur de la sidérurgie — Recours en annulation — Article 33 CA — Recours introduit par une entité intra-étatique — Pourvoi manifestement non fondé") | 4 | |
| 2003/C 213/08 | Ordonnance de la Cour (première chambre) du 27 mars 2003 dans l'affaire C-306/02 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria di primo grado di Trento): Petrolvilla & Bortolotti SpA e.a. contre Agenzia delle Entrate per la Provincia di Trento ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Directive 69/335/CEE — Impôt frappant les rassemblements de capitaux — Impôt sur le patrimoine net des entreprises") | 5 | |
| 2003/C 213/09 | Affaire C-165/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Stuttgart, prononcée le 7 avril 2003, dans une affaire relative à des frais de notaire, dans laquelle les parties sont: 1. Mathias Längst, notaire, 2. Firma SABU Schuh & Marketing GmbH, 3. Président du Landgericht Stuttgart et 4. Bezirksrevisor du Landgericht Stuttgart | 5 | |
| 2003/C 213/10 | Affaire C-174/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo per la Sardegna, rendue les 15 janvier et 12 février 2003, dans le litige pendant devant lui entre Impresa Portuale di Cagliari Srl et Tirrenia di Navigazione SpA et à l'égard de C.T.O. Combined Terminals Operators Srl | 6 | |
| 2003/C 213/11 | Affaire C-186/03 P: Pourvoi introduit le 6 mai 2003 par Strabag Benelux NV contre l'arrêt rendu le 25 février 2003 par le Tribunal de première instance (Vème chambre) dans l'affaire T-183/00 ayant opposé Strabag Benelux NV au Conseil de l'Union européenne | 6 | |
| 2003/C 213/12 | Affaire C-188/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Berlin, rendue le 30 avril 2003 dans l'affaire Irmtraud Junk contre Me Wolfgang Kühnel, en qualité d'administrateur judiciaire des biens de la société AWO Gemeinnützige Pflegegesellschaft Südwest mbh | 7 | |
| 2003/C 213/13 | Affaire C-194/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Fianazgericht Hamburg, rendue le 29 avril 2003 dans le cadre d'une procédure engagée par Georg Friedrich Baur jun., en sa qualité d'exécuteur testamentaire, et ayant pour objet la succession de Georg Friedrich Baur sen. | 7 | |
| 2003/C 213/14 | Affaire C-198/03 P: Pourvoi formé le 12 mai 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 26 février 2003 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-344/00 CEVA Santé Animale SA/Commission et T-345/00, Pharmacia Entreprises SA, soutenue par la Fédération européenne de la santé animale (FEDESA)/Commission | 8 | |
| 2003/C 213/15 | Affaire C-223/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, Manchester Tribunal Centre, rendue le 16 mai 2003, dans le litige opposant University of Huddersfield Higher Education Corporation aux Commissioners of Customs and Excise | 9 | |
| 2003/C 213/16 | Affaire C-226/03 P: Pourvoi introduit le 23 mai 2003 (télécopie du 22 mai 2003) par José Martí Peix, SA, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2003 (non encore publié) par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-125/01 ayant opposé José Martí Peix, SA, à la Commission des Communautés européennes | 10 | |
| 2003/C 213/17 | Affaire C-238/03 P: Pourvoi formé le 27 mai 2003 par MAJA srl contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 12 mars 2003 dans l'affaire T-254/99, MAJA srl contre Commission des Communautés européennes | 11 | |
| 2003/C 213/18 | Affaire C-245/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Conseil d'État (Belgique), section d'administration, rendu le 9 mai 2003, dans l'affaire Société de droit néerlandais Merck, Sharp et Dohme B.V. contre État belge | 11 | |
| 2003/C 213/19 | Affaire C-258/03: Recours introduit le 17 juin 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 11 | |
| 2003/C 213/20 | Affaire C-265/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Audiencia Nacional, chambre du contentieux administratif, troisième section, rendue le 9 mai 2003, dans l'affaire Igor Simutenkov contre Ministerio de Educación y Cultura et Real Federación Española de Fútbol | 12 | |
| 2003/C 213/21 | Affaire C-267/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Högsta Domstol rendu le 10 avril 2003 dans l'affaire Lars Erik Staffan Lindberg contre Riksåklagaren | 12 | |
| 2003/C 213/22 | Affaire C-272/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 13 mai 2003 dans l'affaire Hauptzollamt Neubrandenburg contre Jens Christian Siig, agissant sous le nom commercial "Internationale Transport" Export-Import | 13 | |
| 2003/C 213/23 | Affaire C-275/03: Recours introduit le 25 juin 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise | 13 | |
| 2003/C 213/24 | Affaire C-278/03: Recours introduit le 26 juin 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne | 14 | |
| 2003/C 213/25 | Affaire C-280/03: Recours introduit le 24 juin 2003 contre le Groupement européen d'intérêt économique Lior et autres par la Commission des Communautés européennes | 14 | |
| 2003/C 213/26 | Affaire C-283/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendue le 27 juin 2003 dans l'affaire A. H. Kuipers contre le Productschap Zuivel | 16 | |
| 2003/C 213/27 | Affaire C-284/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement de la Cour d'appel de Bruxelles, rendu le 19 juin 2003, dans l'affaire État belge contre SA Temco Europe | 16 | |
| 2003/C 213/28 | Affaire C-285/03: Recours introduit le 2 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique | 16 | |
| 2003/C 213/29 | Affaire C-290/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la House of Lords, rendue le 30 juin 2003, dans l'affaire Regina contre London Borough of Bromley, ex parte Diane Barker (FC) | 17 | |
| 2003/C 213/30 | Affaire C-291/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, Manchester Tribunal Centre, rendue le 30 juin 2003, dans le litige opposant MyTravel plc aux Commissioners of Customs and Excise | 17 | |
| 2003/C 213/31 | Affaire C-292/03: Recours introduit le 4 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande | 18 | |
| 2003/C 213/32 | Affaire C-294/03: Recours introduit le 7 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande | 19 | |
| 2003/C 213/33 | Affaire C-295/03 P: Pourvoi introduit le 2 juillet 2003 par la Società Alessandrini et autres contre l'arrêt rendu le 10 avril 2003 par la cinquième section du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-93/00 et T-46/01 ayant opposé la Società ALESSANDRINI Srl et autres à la Commission européenne | 19 | |
| 2003/C 213/34 | Affaire C-296/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Conseil d'État (Belgique), rendu le 27 juin 2003, dans l'affaire SA GlaxoSmithKline contre État belge | 20 | |
| 2003/C 213/35 | Affaire C-298/03: Recours introduit le 10 juillet 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2003/C 213/36 | Affaire C-302/03: Recours introduit le 14 juillet 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2003/C 213/37 | Affaire C-303/03: Recours introduit le 14 juilet 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2003/C 213/38 | Affaire C-304/03: Recours introduit le 14 juillet 2003 contre PROSECOM — Protecção, Segurança e Comunicações Ld.a par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2003/C 213/39 | Affaire C-308/03: Recours introduit le 22 juillet 2003 contre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé par la Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 2003/C 213/40 | Affaire C-310/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 2003/C 213/41 | Affaire C-311/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 2003/C 213/42 | Affaire C-312/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2003/C 213/43 | Affaire C-314/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2003/C 213/44 | Affaire C-315/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 contre Huhtamaki Dourdan SA par la Commission des Communautés européennes | 24 | |
| 2003/C 213/45 | Affaire C-322/03: Recours introduit le 24 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande | 24 | |
| 2003/C 213/46 | Affaire C-331/03: Recours introduit le 28 juillet 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 24 | |
| 2003/C 213/47 | Affaire C-333/03: Recours introduit le 30 juillet 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 25 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2003/C 213/48 | Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2003 dans l'affaire T-99/98, Hameico Stuttgart GmbH et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité — Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation — Entreprises de l'ex-RDA) | 26 | |
| 2003/C 213/49 | Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2003 dans l'affaire T-52/00, Coe Clerici Logistics SpA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Plainte — Articles 82 CE et 86 CE — Recevabilité — Services portuaires) | 26 | |
| 2003/C 213/50 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-102/00, Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap contre Commission des Communautés européennes (Politique sociale — Fonds social européen — Réduction d'un concours financier — Droits de la défense — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Motivation) | 26 | |
| 2003/C 213/51 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-220/00, Cheil Jedang Corp. contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Applicabilité — Gravité et durée de l'infraction — Chiffre d'affaires — Circonstances atténuantes) | 27 | |
| 2003/C 213/52 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-223/00, Kyowa Hakko Kogyo Co. Ltd et Kyowa Hakko Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Applicabilité — Gravité et durée de l'infraction — Chiffre d'affaires — Cumul de sanctions) | 27 | |
| 2003/C 213/53 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-224/00, Archer Daniels Midland Company et Archer Daniels Midland Ingredients Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Applicabilité — Gravité et durée de l'infraction — Chiffres d'affaires — Circonstances aggraventes — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Cumul de sanctions) | 28 | |
| 2003/C 213/54 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-230/00, Daesang Corp. et Sewon Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Chiffre d'affaires — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative) | 28 | |
| 2003/C 213/55 | Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2003 dans l'affaire T-374/00, Verband der freien Rohrwerke eV et autres contre Commission des Communautés européennes (Contrôle des concentrations — Concentration relevant, en partie, du traité CECA et, en partie, du traité CE — Décision d'autorisation sur la base de l'article 66, paragraphe 2, CA — Décision de compatibilité avec le marché commun sur la base de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement CEE no 4064/89 — Conditions de recevabilité selon le traité CECA et le traité CE — Relation entre les régimes de contrôle des concentrations prévus par le traité CECA et le traité CE — Obligation de motivation — Erreur d'appréciation) | 29 | |
| 2003/C 213/56 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-22/01, Petros Efthymiou contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Remboursement de frais de mission — Déplacements en avion en classe affaires) | 29 | |
| 2003/C 213/57 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2003 dans l'affaire T-72/01, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à l'épreuve orale) | 30 | |
| 2003/C 213/58 | Arrêt du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-122/01, Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 30 | |
| 2003/C 213/59 | Arrêt du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-129/01, José Alejandro, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques nationales antérieures verbales BUD — Demande de marque communautaire verbale BUDMEN — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 31 | |
| 2003/C 213/60 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-156/01, Laboratorios RTB, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'annulation — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 — Marques antérieures figuratives et verbales comprenant le vocable GIORGI — Demande de marque communautaire verbale GIORGIO AIRE — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 — Preuve de l'usage — Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94) | 31 | |
| 2003/C 213/61 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-162/01, Laboratorios RTB, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures figuratives et verbales comprenant le vocable GIORGI — Demande de marque communautaire verbale GIORGIO BEVERLY HILLS — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94) | 32 | |
| 2003/C 213/62 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-234/01, Andreas Stihl AG & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Couleurs — Combinaison d'orange et de gris — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 32 | |
| 2003/C 213/63 | Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2003 dans l'affaire T-65/02, Michelle Chetaud contre Parlement européen (Fonctionnaire — Pension — Coefficient correcteur applicable — Preuve de la résidence — Retrait d'acte — Incidence sur la charge de la preuve) | 32 | |
| 2003/C 213/64 | Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2003 dans l'affaire T-78/02, Stephan-Harald Voigt contre Banque centrale européenne (Fonctionnaire — Membre du personnel de la Banque centrale européenne — Blâme écrit) | 33 | |
| 2003/C 213/65 | Arrêt du Tribunal de première instance du 3 avril 2003 dans l'affaire T-119/02, Royal Philips Electronics NV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Concentrations — Recevabilité — Engagements au cours de la première phase d'examen — Doutes sérieux quant à la compatibilité avec le marché commun — Renvoi partiel aux autorités nationales) | 33 | |
| 2003/C 213/66 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 juin 2003 dans l'affaire T-224/99, The European Council of Transport Users ASBL et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer) | 34 | |
| 2003/C 213/67 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 mai 2003 dans l'affaire T-97/01 DEP, Christos Gogos contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens récupérables) | 34 | |
| 2003/C 213/68 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2003 dans l'affaire T-276/02, Forum 187 asbl contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Régime fiscal — Aide existante — Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Effets juridiques — Absence — Irrecevabilité) | 35 | |
| 2003/C 213/69 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2003 dans l'affaire T-5/03, Société Ayassamy & Fils EURL contre Conseil de l'Union européenne (Décision 2002/973/CE — Octroi de mer — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 35 | |
| 2003/C 213/70 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 mars 2003 dans l'affaire T-65/03 R, Fondation Alsace contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Recevabilité) | 35 | |
| 2003/C 213/71 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 25 juin 2003 dans l'affaire T-175/03 R, Norbert Schmitt contre Agence européenne pour la reconstruction (Procédure de référé — Recevabilité) | 36 | |
| 2003/C 213/72 | Affaire T-143/03: Recours introduit le 30 janvier 2003 par Elisabeth Saskia Smit contre Europol | 36 | |
| 2003/C 213/73 | Affaire T-150/03: Recours introduit le 30 avril 2003 contre le Conseil de l'Union européenne par Jose Maria Sison | 36 | |
| 2003/C 213/74 | Affaire T-165/03: Recours introduit le 15 mai 2003 par Eduard Vonier contre la Commission des Communautés européennes | 37 | |
| 2003/C 213/75 | Affaire T-198/03: Recours introduit le 6 juin 2003 par la Bank Austria Creditanstalt AG contre la Commission des Communautés européennes | 38 | |
| 2003/C 213/76 | Affaire T-247/03: Recours introduit le 24 juin 2003 par Miguel Torres, S.A., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) | 39 | |
| 2003/C 213/77 | Affaire T-249/03: Recours introduit le 2 juillet 2003 par "Y" contre Commission des Communautés européennes | 39 | |
| 2003/C 213/78 | Affaire T-252/03: Recours introduit le 7 uillet 2003 par la Fédération Nationale de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes (FNICGV) contre la Commission des Communautés européennes | 40 | |
| 2003/C 213/79 | Affaire T-254/03: Recours introduit le 8 juillet 2003 par José Manuel Lopez Cejudo contre la Commission des Communautés européennes | 40 | |
| 2003/C 213/80 | Affaire T-256/03: Recours introduit le 14 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwerter e.V. et Josef Kloh | 41 | |
| 2003/C 213/81 | Affaire T-258/03: Recours introduit le 11 juillet 2003 par Andreas Mausolf contre Europol | 42 | |
| 2003/C 213/82 | Radiation de l'affaire T-280/93 | 42 | |
| 2003/C 213/83 | Radiation de l'affaire T-52/98 | 43 | |
| 2003/C 213/84 | Radiation de l'affaire T-53/98 | 43 | |
| 2003/C 213/85 | Radiation de l'affaire T-292/99 | 43 | |
| 2003/C 213/86 | Radiation de l'affaire T-295/99 | 43 | |
| 2003/C 213/87 | Radiation de l'affaire T-303/99 | 43 | |
| 2003/C 213/88 | Radiation de l'affaire T-35/02 | 44 | |
| 2003/C 213/89 | Radiation de l'affaire T-103/02 | 44 | |
| 2003/C 213/90 | Radiation de l'affaire T-62/03 | 44 | |
| 2003/C 213/91 | Radiation de l'affaire T-85/03 | 44 | |
| II Actes préparatoires | |||
| ...... | |||
| III Informations | |||
| 2003/C 213/92 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 200 du 23.8.2003 | 45 | |
| Journal officiel des Communautés européennes C 200 | |||
| FR | |||