Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
15e année
14 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1489/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les prélèvement applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1490/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1491/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1492/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1493/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 1494/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1495/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1496/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 1497/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1498/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 1499/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, modifiant le règlement n° 467/67/CEE pour ce qui concerne les frais d' usinage afférents aux divers stades de transformation du riz

22

Règlement (CEE) n° 1500/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celle-ci et la variété de riz à grains ronds correspondant à la qualité type, le prix de seuil du riz décortiqué à grains longs et les prix de seuil du riz blanchi

23

Règlement (CEE) n 1501/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 15 juillet 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz

25

Règlement (CEE) n° 1502/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973

27

Règlement (CEE) n° 1503/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement" n° 451/67/CEE déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule

29

Règlement (CEE) n° 1504/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

33

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