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Document L:1971:253:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 16 novembre 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 16 novembre 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2446/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2447/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2448/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2449/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2450/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 2451/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, relatif au calcul de la compensation financière pour certains produits de la pêche | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
71/371/CEE: | ||||
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté |
FR |