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Document 51980PC0917
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE CONCERNANT LE RAPPORCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE CONCERNANT LE RAPPORCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1980/0917 final