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Document 31977R2776
Commission Regulation (EEC) No 2776/77 of 14 December 1977 authorizing the conclusion of long-term private storage contracts for grape must and concentrated grape must in respect of the 1977/78 wine year
Règlement (CEE) n° 2776/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins et des moûts de raisins concentrés pour la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) n° 2776/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins et des moûts de raisins concentrés pour la campagne 1977/1978
Dz.U. L 320 z 15.12.1977, p. 29–30
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 15/12/1978