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Document 31974R1912

    Règlement (CEE) n° 1912/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Tunisie

    Dz.U. L 202 z 24.7.1974, p. 6–7 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 01/07/1976; Uchylony przez 31976R1508

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1974/1912/oj