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Document 31972R0769

    Règlement (CEE) n 769/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    Dz.U. L 91 z 18.4.1972, p. 7–7 (DE, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/769/oj