Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 31972R0769
Règlement (CEE) n 769/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) n 769/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Dz.U. L 91 z 18.4.1972, p. 7–7
(DE, FR, IT, NL)