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Document 31970D0501
Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1971, la commercialisation des semences de trois variétés d'orge d'hiver soumises à des exigences réduites
Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1971, la commercialisation des semences de trois variétés d'orge d'hiver soumises à des exigences réduites
Dz.U. L 249 z 17.11.1970, p. 28–28
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/1971