52008SC2226

FR

(...PICT...)|COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES|

Bruxelles, le 8.7.2008

SEC(2008) 2226

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école Résumé de l'analyse d'impact {COM(2008) 442 final} {SEC(2008) 2225}

1. Pourquoi un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école?

Au mois de septembre 2007, l'Union européenne a adopté une réforme du régime des fruits et légumes; un des objectifs essentiels de cette réforme était d'inverser la baisse de la consommation de fruits et légumes.

Lors de l'approbation de la réforme, le Conseil a déclaré: «Face à l’augmentation dramatique de l’obésité chez les écoliers, confirmée par la publication récente du Livre blanc de la Commission […], le Conseil invite la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d’impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d’un tel programme.»

La consommation de fruits et légumes dans le cadre d'une alimentation saine est encouragée dans le livre blanc de la Commission sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité, qui souligne la nécessité d'une action cohérente au niveau européen. Ce livre blanc énonce qu' «un projet encourageant la consommation de fruits à l'école constituerait un pas dans la bonne direction» .

Dans son rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2008, le Parlement européen «réaffirme son ferme engagement en faveur d'une dotation budgétaire appropriée pour la distribution dans les écoles de fruits et légumes» et  «invite la Commission à présenter une proposition législative en ce sens» .

· Consommation en baisse

Au cours de ces dernières années, la consommation de fruits et légumes a baissé dans l'Union européenne. Étant donné que la plupart des fruits et légumes sont très périssables, le niveau des déchets est important. La consommation de fruits et légumes par habitant est donc très difficile à mesurer; elle est estimée sur la base des données relatives à la production et au commerce.

La consommation moyenne par habitant dans l'UE-27 en 2006 est estimée à 380 g net par jour; Elle ne sera plus que de 360 g net par jour d'ici à 2010 si la tendance à la baisse actuelle se poursuit. Ces chiffres se rapportent à l'ensemble de la population, indépendamment de l'âge.

La consommation varie considérablement d'un État membre à l'autre. D'une manière générale, les principaux États membres producteurs enregistrent des taux de consommation plus élevés, mais une tendance négative a récemment été constatée même dans les pays méditerranéens. La situation est particulièrement préoccupante chez les enfants. L'alimentation des jeunes a beaucoup changé, et leur consommation de fruits et légumes est nettement moins importante que dans le passé. La faible consommation par les enfants semble due en partie à la disponibilité insuffisante de fruits et légumes.

Par conséquent, la majorité des Européens, et en particulier les enfants, ne consomment pas la quantité minimale de fruits et légumes recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, qui est de 400 g par jour.

· Santé

Les problèmes liés au poids et à l'obésité augmentent dans l'Union européenne, en particulier chez les enfants. Selon les estimations, 22 millions d'enfants présentent une surcharge pondérale; 5,1 millions d'entre eux sont obèses (UE-25). Ce chiffre devrait augmenter de 400 000 par an. Il en résultera une série de problèmes de santé, de même que des problèmes psychologiques et sociaux, qui auront un coût élevé pour la société (voir point 3.3 du rapport d'analyse d'impact) .

· Aspects socio-économiques

Il existe un lien étroit entre des revenus faibles, un environnement social défavorisé et la consommation insuffisante de fruits et légumes. Plus les revenus sont faibles, plus la consommation de fruits et légumes est faible également. Les données indiquent que les nouveaux États membres profiteraient le plus d'une augmentation de la consommation. Les maladies cardio-vasculaires, notamment, sont plus répandues et apparaissent à un âge plus précoce dans ces pays-là que dans l'UE-15. Ceci n'est qu'un exemple parmi les nombreux problèmes de santé liés à la faible consommation de fruits et légumes (point 3.4) .

2. Preuves scientifiques

Selon les études, pour autant qu'ils respectent certaines conditions, les programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école constituent un moyen efficace d'augmenter durablement la consommation de fruits et légumes. En particulier il est démontré qu'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école ne doit pas uniquement (certains disent même: ne doit pas principalement) être axé sur la distribution de fruits et légumes dans les établissements scolaires, mais doit inclure un ensemble de mesures d'accompagnement visant à sensibiliser le public (point 4) .

Il importe d'améliorer les habitudes alimentaires des enfants et des adolescents pour améliorer la santé publique et réduire les risques à long terme d'accidents vasculaires cérébraux et de cancers ainsi que les risques de maladies chroniques, telles que le diabète. Les actions visant une alimentation saine doivent être menées durant l'enfance ou l'adolescence, afin d'éviter ou de renverser les effets néfastes pour la santé de l'excès de poids et de mauvaises habitudes alimentaires.

Les études montrent que les habitudes alimentaires saines se forment pendant l'enfance. Les enfants qui consomment beaucoup de fruits et légumes restent plus tard de grands consommateurs de fruits et légumes; ceux qui consomment peu de fruits et légumes consomment peu de fruits et légumes lorsqu'ils sont adultes, ce qui a des répercussions négatives sur leurs propres enfants.

Les établissements scolaires sont un lieu de choix pour influencer les habitudes alimentaires des jeunes au moment où celles-ci se forment.

Les conditions d'une mise en œuvre réussie pour un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école sont soulignées dans le rapport (point 5.3) . Selon les études, pour qu'un programme soit efficace, il faut que les fruits soient distribués gratuitement.

3. Situation actuelle

Des initiatives visant à augmenter la consommation de fruits et légumes chez les écoliers existent déjà à l'échelle de l'Union européenne et dans certains États membres au niveau national ou local.

La réforme du secteur des fruits et légumes a augmenté de 6 millions EUR le budget des mesures d'information et de promotion cofinancées pour ces produits. En ce qui concerne les campagnes de promotion s'adressant aux écoliers, la contribution financière de la Communauté est de 60 %.

D'autres programmes de l'Union européenne visent à améliorer la santé physique et mentale et à réduire les inégalités en matière de santé dans la Communauté. D'importants crédits de l'Union européenne ont été consacrés à la recherche sur l'obésité et à des projets liés aux effets bénéfiques de la consommation de fruits et légumes.

Dans les États membres, il existe différents modèles (point 5.2) , dont les principales faiblesses sont les suivantes: il s'agit souvent de modèles de petite échelle et locaux; aucune continuité n'est assurée; il y en a peu dans les nouveaux États membres, où la consommation est généralement la plus faible; tous les programmes ne comprennent pas de mesures d'accompagnement, pourtant essentielles.

4. Objectifs (point 7)

L'objectif général d'un programme de l'Union européenne en faveur de la consommation de fruits à l'école est de créer un cadre d'action et de financement pour les initiatives des États membres qui visent à augmenter durablement la part des fruits et légumes dans l'alimentation des enfants, à un moment où se forment leurs habitudes alimentaires. Ce programme représenterait un investissement, étant donné qu'il permettrait à l'avenir de réduire les dépenses publiques de santé liées à une mauvaise alimentation.

Les principaux objectifs spécifiques seraient d'arrêter la baisse de la consommation de fruits et légumes, d'augmenter la consommation à long terme chez les enfants, d'encourager les habitudes alimentaires saines, qui seront acquises à l'âge adulte, de permettre à un grand nombre d'écoliers de manger des fruits et légumes, d'assurer ainsi l'égalité des chances pour tous les enfants de l'Union européenne et de contribuer à la cohésion sociale.

5. Options stratégiques (point 8)

Les quatre options examinées ne s'excluent pas mutuellement; certains éléments peuvent être combinés. L'incidence sur la consommation de fruits et légumes et les avantages que l'on peut en attendre pour la santé dépendent de l'étendue de la mise en œuvre et de la continuité à long terme du programme.

Option 1 - Statu quo

Aucune nouvelle initiative à l'échelle européenne.

Option 2 – Mise en réseau

Intervention communautaire se limitant à soutenir les programmes nationaux en faveur de la consommation de fruits à l'école suivant trois axes principaux: information du public (page web, brochures, etc.), mise à disposition de moyens d'action (portail des projets encourageant la consommation de fruits à l'école, base de données spécialisée, etc.) et une importante conférence annuelle.

Option 3 – Initiatives de soutien

Soutien de l'Union européenne en faveur d'initiatives encourageant la consommation de fruits et légumes dans les établissements scolaires, sans financement de l'achat de produits. Les mesures pourraient comprendre celles qui visent à modifier les habitudes alimentaires des enfants, telles que les mesures de formation et de sensibilisation, la production de matériel promotionnel et des visites sur place.

La mise en œuvre s'inspirerait des programmes de promotion actuels. La contribution de l'UE serait de 60 %. Le cofinancement serait obligatoire et les organisations émettant des propositions devraient également financer une partie du coût du programme (par exemple, 20 %).

Option 4 – Initiatives motrices

Un cadre communautaire unique et flexible pour un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, auquel les États membres seraient libres de participer ou non.

L'Union européenne répartirait les fonds en utilisant comme critère objectif commun le nombre d'enfants dans la principale catégorie d'âge visée, celle des 6 à 10 ans. Les États membres participants définiraient ensuite une stratégie, afin d'inclure trois éléments: la distribution gratuite dans les établissements scolaires, des mesures d'accompagnement, telles que des campagnes de promotion et des actions de sensibilisation, ainsi qu'un suivi et une évaluation.

L'achat de fruits et légumes (y compris la logistique et la distribution) serait cofinancé à raison de 50 %, et dans les régions de convergence de 75 %, par l'Union européenne. Un montant annuel maximal de 90 millions EUR pourrait être complété par les États membres et/ou par un financement privé.

Les mesures d'accompagnement seraient en principe financées par les États membres, mais pourraient, si le cadre juridique en vigueur le permet, bénéficier d'un soutien au titre de la promotion des produits agricoles de l'Union européenne.

6. Analyse des incidences

· Incidences économiques (point 9.1 et annexe 8)

L'accroissement de la demande entraîné par le programme de l'Union européenne en faveur de la consommation de fruits à l'école aurait une incidence positive sur le marché des fruits et légumes.

Les options 1 et 2 n'auraient aucune incidence mesurable sur la demande ou sur la consommation. L'option 3 est susceptible d'avoir un effet plus important.

L'option 4 pourrait entraîner la création de nouveaux produits savoureux, prêts à consommer, pour les enfants. Il pourrait en résulter une augmentation directe de 97 500 tonnes de fruits et légumes par an, sur la base d'une portion journalière de 120 grammes pendant 30 semaines. Les études mentionnent une augmentation durable de la consommation de fruits et légumes de 0,4 à 1,1 portion par jour. Dans l'hypothèse d'une augmentation moyenne de 0,7 portion journalière consommée par les enfants, la consommation de fruits et légumes augmenterait d'environ 800 000 tonnes par an.

Le suivi et l'évaluation sont importants pour évaluer les incidences à long terme. Les études indiquent que les programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école peuvent constituer un moyen efficace d'augmenter durablement la consommation de fruits et légumes.

· Incidences budgétaires (point 9.2 et annexe 13)

L'option 1 n'aurait aucune incidence sur les budgets de l'Union européenne ou des États membres.

L'option 2 exigerait un budget annuel de l'UE de 1,3 million EUR. Les États membres ne supporteraient aucun coût.

L'option 3: la réforme de l'OCM des fruits et légumes comprend une augmentation du budget communautaire de promotion de 6 millions EUR, qui pourrait être utilisée pour lancer un programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits à l'école. Les États membres devraient fournir une part de financement, outre le financement privé obligatoire.

L'option 4 pourrait démarrer avec un coût budgétaire de l'UE de 90 millions EUR pour la distribution de fruits et légumes, y compris les coûts logistiques. On part de l'hypothèse que les fruits et légumes sont distribués gratuitement une fois par semaine tout au long de l'année scolaire (en moyenne 30 semaines), pour un coût moyen de 0,20 EUR par jour par enfant, à l'ensemble des 26 millions d'enfants dans la principale catégorie d'âge visée (6 à 10 ans). Les États membres devraient financer la moitié du coût des fruits et légumes (25 % dans les régions de convergence) et les mesures d'accompagnement. Budget total: 156 millions EUR, dont 90 millions à charge du budget de l'UE et 66 millions à charge des budgets nationaux.

Selon les chiffres des Pays-Bas et du Danemark, à long terme, les économies en matière de soins de santé et d'heures de travail perdues pourraient être considérables.

· Incidences sociales (point 9.3)

Santé publique et cohésion (annexe 9)

L'objectif est d'encourager les écoliers à adopter des habitudes alimentaires saines et contribuer ainsi à une amélioration durable de la santé et à un recul de l'obésité: maintien d'un poids corporel sain et réduction du risque de maladies chroniques non transmissibles.

L'option 1 n'aurait pas l'effet désiré.

Les options 2 et 3 pourraient avoir un effet limité sur la cohésion; l'échange d'expériences pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des programmes actuels.

L'option 4 pourrait avoir l'incidence la plus grande, étant donné qu'elle prévoit la distribution gratuite de fruits et légumes.

Promotion de l'égalité des chances (annexe 10)

L'objectif est de faciliter l'accès aux programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école pour les enfants des régions les plus pauvres et des catégories de population les plus défavorisées.

La distribution gratuite de fruits et légumes peut contribuer à une meilleure alimentation et avoir une influence positive sur la capacité d'apprentissage. On sait que celle-ci est altérée par une mauvaise alimentation. Cela vaut surtout pour les enfants des milieux défavorisés. Les programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école permettent de lutter contre la malnutrition et contribuent à réduire les inégalités en matière d'alimentation entre les groupes socio-économiques.

Étant donné qu'elle prévoit la distribution gratuite de fruits et légumes, l'option 4 aurait une incidence nettement plus grande que l'option 3.

Emploi et création d'emplois

Une production accrue implique en principe un volume de travail supplémentaire. De nouveaux emplois pourraient également être créés dans les secteurs de l'innovation et de la recherche. L'option 4 aurait une incidence plus grande que l'option 3.

· Liens plus étroits avec les citoyens de l'Union européenne

En contribuant à rapprocher la population urbaine des denrées alimentaires et de leurs producteurs, l'option 4 aurait une influence positive maximale sur l'opinion publique. La diffusion d'informations dans le cadre des options 2 et 3 aurait également une incidence positive.

· Incidences sur l'environnement

Étant donné que la gestion des programmes serait décentralisée, l'incidence environnementale des différentes options dépendrait de la manière dont celles-ci sont mises en œuvre.

· Incidences administratives (point 9.6 et annexe 14)

Option 2: aucune charge supplémentaire importante, ni pour les États membres, ni pour la Commission.

Option 3: charge administrative supplémentaire au niveau des États membres, qui pourrait être importante, étant donné l'augmentation considérable du financement de l'UE.

Option 4: ressources supplémentaires nécessaires au niveau des États membres; deux fonctionnaires à temps plein nécessaires au niveau de l'UE, tout au moins durant les premières années de la mise en œuvre.

· Incidences sur les pays tiers et les relations internationales

Un programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits à l'école serait pleinement conforme aux obligations internationales de l’Union européenne en matière commerciale.

· Proportionnalité et valeur ajoutée de l'UE (points 6 et 9.8)

Les options 2 et 3 représentent des actions «traditionnelles» de l'UE, dont la valeur est attestée. Compte tenu du budget limité et du caractère modéré des mesures, leur incidence serait néanmoins limitée.

L'option 4, qui bénéficie d'un budget plus important, peut offrir une valeur ajoutée plus grande. Les mesures d'accompagnement obligatoires renforceraient son incidence.

Un programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits à l'école n'est pas une panacée contre la faible consommation de fruits et légumes par les enfants ou les problèmes de santé qui en découlent. L'option 4 contribuerait à lutter contre ces problèmes, avec un effet multiplicateur potentiellement important.

· Incidences sur les parties concernées

Les options 2, 3 et 4 représentent un progrès par rapport au statu quo, même si les améliorations diffèrent beaucoup d'une option à l'autre.

Les contribuables devraient profiter de la réduction attendue des dépenses nationales de santé, qui devrait intervenir dans les années suivant la mise en œuvre du programme.

7. Suivi et évaluation (point 11)

Il est prévu d'inclure des normes minimales d'évaluation pour les États membres dans les modalités d'application d'un règlement du Conseil concernant un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.

8. Conclusions (point 12)

Pour atteindre l'objectif d'une consommation accrue, une utilisation plus intensive des instruments existants de la Commission est possible et constituerait une avancée. Cette remarque est valable en particulier pour les actions de communication dans le cadre des actions 2 et 3, qui reposent sur les mesures d'information et de promotion des produits agricoles.

L'option 4 constitue le moyen le plus efficace d'accroître la consommation et d'améliorer la santé, pour autant que sa mise en œuvre respecte rigoureusement le principe de subsidiarité et les compétences nationales, en particulier dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Son efficacité serait accrue si elle était complétée par les options 2 et 3.

Dans ce contexte, il est proposé d'élaborer un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école qui, en vue d'une efficacité maximale, couvre également les trois autres options, de manière à conjuguer leurs actions. Ce programme comprendrait les éléments suivants:

– Distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles. Il convient d'octroyer une aide communautaire afin de cofinancer la distribution, dans les établissements scolaires, de fruits et légumes aux élèves de la catégorie d'âge cible visée, celle des 6 à 10 ans, ainsi que la logistique, le suivi et l'évaluation qui y sont liés. À cette fin, il est proposé de prévoir une dotation budgétaire totale de 90 millions EUR dans le cadre du titre I du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Ces ressources permettraient de développer les programmes de distribution de fruits qui existent déjà dans certains États membres et de mettre en place de tels programmes dans les États membres qui n'en disposent pas, souvent en raison de moyens budgétaires limités. Le taux de cofinancement communautaire serait de 50 %, et de 75 % dans les régions de convergence.

– Mesures d'accompagnement . Les États membres sont tenus d'élaborer une stratégie nationale en concertation avec les autorités publiques chargées de la santé et de l'éducation, l'industrie et les parties intéressées. Cette stratégie doit définir la meilleure manière de mettre en œuvre un programme de distribution de fruits dans les écoles et de l'intégrer dans le programme éducatif. Dans le cadre de la mise en œuvre, il serait obligatoire de mettre en évidence la participation de l'Union européenne. Les mesures d'accompagnement seraient essentiellement financées par les États membres.

– Activités de mise en réseau . Elles sont destinées à encourager l'échange d'informations et de connaissances entre les acteurs du programme en faveur de la consommation de fruits et à sensibiliser davantage le public (deuxième option, relative à la mise en réseau). La dotation prévue à cet effet devrait atteindre 1,3 million EUR.

– Promotion des produits agricoles. Cet élément pourrait bénéficier d'un soutien dans le cadre de la promotion des produits agricoles prévue par l'Union européenne (troisième option, relative aux initiatives de soutien). En particulier, les États membres pourraient utiliser ce cadre pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement nécessaires, visant à sensibiliser le public aux effets bénéfiques de la consommation de fruits et légumes. La récente réforme du secteur des fruits et légumes a accru de 6 millions EUR le budget indicatif concernant la promotion de ces produits.

– Suivi et évaluation . Aux fins d'établir des données solides permettant d'étudier de manière plus approfondie l'efficacité d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, dans ses différentes variantes, et de procéder à l'échange des «meilleures pratiques», le suivi et l'évaluation doivent faire partie intégrante d'un programme de l'Union européenne.

Par conséquent, il convient que tous les programmes comprennent les trois éléments suivants:

· la distribution gratuite de fruits et légumes dans les établissements scolaires,

· une série de mesures d'accompagnement,

· un suivi et une évaluation.

L'option 4 implique un coût budgétaire important, tant pour l'UE que pour les États membres. Pour que le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école soit efficace, il convient que les produits soient distribués gratuitement au groupe cible (tous les enfants de 6 à 10 ans) pendant un nombre suffisant de semaines, sur une période suffisamment longue.

Un budget annuel total de 156 millions EUR est nécessaire. L'expérience montrera si ce budget est approprié au regard des objectifs fixés. La participation de l'UE, fixée à 90 millions EUR, doit s'inscrire dans les perspectives financières agricoles.

DE

(...PICT...)|KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN|

Brüssel, den 8.7.2008

SEK(2008) 2226

ARBEITSDOKUMENT DER KOMMISSIONSDIENSTSTELLEN

zum Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES zur Änderung der Verordnungen (EG) Nr. 1290/2005 über die Finanzierung der Gemeinsamen Agrarpolitik und (EG) Nr. 1234/2007 über eine gemeinsame Organisation der Agrarmärkte und mit Sondervorschriften für bestimmte landwirtschaftliche Erzeugnisse (Verordnung über die einheitliche GMO) zur Einführung eines Schulobstprogramms Zusammenfassung der Folgenabschätzung {KOM(2008) 442 endgültig} {SEK(2008) 2225}

1. Warum ein Schulobstprogramm?

Als die Europäische Union im September 2007 eine Reform des Obst- und Gemüsesektors beschloss, sollte damit vor allem der Rückgang des Obst- und Gemüseverbrauchs umgekehrt werden.

Bei der Annahme der Reform forderte der Rat die Kommission auf, „ angesichts des dramatischen Anstiegs der Fettleibigkeit bei Schulkindern [...] so bald wie möglich einen Vorschlag für eine Schulobst-Regelung vorzulegen, dem eine Folgenabschätzung in Bezug auf die Vorteile, die Durchführbarkeit und die damit verbundenen Verwaltungskosten zugrunde liegt“ .

Auf die Bedeutung von Obst und Gemüse für eine gesunde Ernährung geht die Kommission in ihrem Weißbuch über Ernährung, Übergewicht und Adipositas ein, in dem die Notwendigkeit eines einheitlichen Vorgehens auf europäischer Ebene betont wird. Es heißt darin, dass ein „ Projekt ‚Obst in der Schule’ ein Schritt in die richtige Richtung “ wäre.

In seinem Bericht zum Gesamthaushaltsplan der EU für 2008 bekräftigt das Europäische Parlament „ sein engagiertes Eintreten für die Veranschlagung angemessener Haushaltsmittel für die Abgabe von Obst und Gemüse an Schulen “ und „ fordert die Kommission auf, in diesem Zusammenhang einen Legislativvorschlag vorzulegen “.

· Verbrauch rückläufig

Seit einigen Jahren ist der Verbrauch von Obst und Gemüse in der EU rückläufig. Da die meisten Obst- und Gemüsesorten leicht verderblich sind, ist das Abfallaufkommen entsprechend hoch. Der Pro-Kopf-Verbrauch lässt sich deshalb schwer feststellen. Er wird anhand von Produktions- und Handelsdaten geschätzt.

Für 2006 wurde der durchschnittliche Pro-Kopf-Verbrauch in EU-27 auf netto 380 g pro Tag geschätzt. Wenn der derzeitige Trend anhält, wird er bis 2010 auf netto 360 g pro Tag zurückgehen. Diese Zahlen beziehen sich auf die Gesamtbevölkerung unabhängig vom Alter.

Je nach Mitgliedstaat ist der Verbrauch ganz unterschiedlich. Wichtige Erzeugerländer verzeichnen durchweg einen höheren Verbrauch, doch in jüngster Zeit ist selbst in den Mittelmeerländern ein Negativtrend festzustellen. Beunruhigend ist die Situation vor allem bei Kindern. Die Ernährung von Kindern und Jugendlichen hat sich dramatisch verändert. Der Obst- und Gemüsekonsum ist sehr viel niedriger als früher. Zu diesem geringen Verbrauch bei Kindern trägt offensichtlich die mangelnde Verfügbarkeit von Obst und Gemüse bei.

Die meisten Menschen und insbesondere Kinder in Europa nehmen weniger als die von der Weltgesundheitsorganisation empfohlene Mindestmenge von netto 400 g pro Tag zu sich.

· Gesundheit

Gewichtsprobleme und Adipositas vor allem unter Kindern nehmen in der EU zu: schätzungsweise 22 Mio. Kinder sind übergewichtig, davon gelten 5,1 Mio. als fettleibig (EU 25). Es wird damit gerechnet, dass die Zahl der fettleibigen Kinder pro Jahr um 400 000 zunehmen wird. Die Folge sind gesundheitliche, psychologische und soziale Probleme, die wiederum hohe gesellschaftliche Kosten verursachen (siehe Ziffer 3.3 des Berichts über die Folgenabschätzung) .

· Soziale und wirtschaftliche Aspekte

Zwischen niedrigen Einkommen, sozialem Umfeld und unzureichender Versorgung mit Obst und Gemüse besteht ein enger Zusammenhang. Je geringer das Einkommen, desto weniger Obst und Gemüse wird verzehrt. Aufgrund der vorliegenden Daten ist anzunehmen, dass vor allem die neuen Mitgliedstaaten von einer Zunahme des Verbrauchs profitieren würden. Gerade Herz-Kreislauf-Krankheiten, eines der vielen mit einem geringen Obst- und Gemüseverbrauch zusammenhängenden Gesundheitsprobleme, sind dort stärker verbreitet, und sie treten auch früher auf als in den EU-15-Staaten (Ziffer 3.4) .

2. Wissenschaftliche Evidenz

Studien haben gezeigt, dass Schulobstprogramme unter bestimmten Voraussetzungen ein wirksames Instrument sind, um den Obst- und Gemüseverbrauch dauerhaft zu steigern. Vor allem sollte ein Schulobstprogramm nicht nur (manche meinen auch: nicht einmal in erster Linie) für ein Obst- und Gemüseangebot an den Bildungseinrichtungen (Schulen) sorgen, sondern auch eine Reihe flankierender Aufklärungsmaßnahmen beinhalten (Ziffer 4) .

Die Verbesserung der Essgewohnheiten von Kindern und Jugendlichen ist eine wichtige Aufgabe im Rahmen der Gesundheitsvorsorge. Damit können langfristige Gesundheitsrisiken wie Schlaganfall und Krebs reduziert und chronische Krankheiten wie Diabetes zurückgedrängt werden. Gerade bei Kindern und Jugendlichen muss auf eine gesunde Ernährung geachtet werden, um durch Übergewicht und schlechte Essgewohnheiten verursachte Gesundheitsschäden zu vermeiden oder rückgängig zu machen.

In Studien wurde nachgewiesen, dass Essgewohnheiten in der Kindheit entstehen. Wer als Kind viel Obst und Gemüse zu sich nimmt, wird auch später dabei bleiben. Kinder, die wenig Obst und Gemüse essen, werden auch als Erwachsene einen geringen Obst- und Gemüseverbrauch haben, was sich wiederum negativ auf deren Kinder auswirkt.

Bildungseinrichtungen bieten die beste Möglichkeit, in einem Stadium Einfluss auf die Ernährungsgewohnheiten von Kindern zu nehmen, in dem die Entwicklung noch nicht abgeschlossen ist.

Die Voraussetzungen für ein erfolgreiches Schulobstprogramm werden in dem Bericht genannt (Ziffer 5.3) . Studien haben gezeigt, dass ein Schulobstprogramm nur dann Wirkung zeigt, wenn die Produkte kostenlos angeboten werden.

3. Die aktuelle Situation

Auf EU-Ebene und in einigen Mitgliedstaaten auf nationaler oder lokaler Ebene gibt es bereits Initiativen, die auf eine Steigerung des Obst- und Gemüseverbrauchs unter Schulkindern abzielen.

Im Zuge der Reform des Obst- und Gemüsesektors wurden die Mittel für kofinanzierte Informations- und Werbemaßnahmen für diese Erzeugnisse um 6 Mio. Euro erhöht. Der finanzielle Beitrag der Gemeinschaft zu Werbekampagnen, die sich an Schulkinder richten, beträgt 60 %.

Andere EU-Programme zielen darauf ab, die körperliche und geistige Gesundheit zu verbessern und ungleiche Gesundheitschancen in der Gemeinschaft zu reduzieren. Erhebliche EU-Mittel fließen in die Adipositasforschung und entsprechende Projekte, in denen es um die positiven Wirkungen von Obst und Gemüse geht.

Es gibt in den Mitgliedstaaten verschiedene Modelle (Ziffer 5.2) , für die im Wesentlichen folgende Einschränkungen gelten: Häufig sind sie nicht umfangreich genug angelegt und gelten nur auf lokaler Ebene; Kontinuität ist nicht gewährleistet; in den neuen Mitgliedstaaten, in denen der Verbrauch durchweg am niedrigsten ist, gibt es nur wenige Programme; nicht immer sind flankierende Maßnahmen vorgesehen, die eine wesentliche Voraussetzung für die Effizienz eines Programms sind.

4. Ziele (Ziffer 7)

Mit einem EU-Schulobstprogramm soll ein politischer und finanzieller Rahmen für Initiativen der Mitgliedstaaten geschaffen werden, um den Obst- und Gemüseanteil an der Ernährung von Kindern in dem Entwicklungsstadium dauerhaft zu erhöhen, in dem die Ernährungsgewohnheiten entstehen. Durch diese Investition in die Zukunft könnten die öffentlichen Gesundheitskosten, die für die Folgen schlechter Ernährung aufgebracht werden müssen, reduziert werden.

Es geht vor allem darum, den Rückgang im Obst- und Gemüseverbrauch aufzuhalten, den Verbrauch bei Kindern langfristig zu erhöhen, gesunde Essgewohnheiten zu fördern, die auch im Erwachsenenalter beibehalten werden, möglichst vielen Schulkindern Obst und Gemüse anzubieten und damit Chancengleichheit für alle Kinder in der EU herzustellen und zum sozialen Zusammenhalt beizutragen.

5. Politische Optionen (Ziffer 8)

Die vier untersuchten Optionen schließen sich nicht gegenseitig aus. Vielmehr können einige Elemente miteinander kombiniert werden. Wie die Wirkung auf den Verbrauch von Obst und Gemüse und der daraus resultierende Gesundheitsnutzen aussehen, hängt von der Breitenwirkung der Umsetzung und der langfristigen Kontinuität des Programms ab.

Option 1 - Status quo

Keine neue Initiative auf europäischer Ebene.

Option 2 - Vernetzung

Gemeinschaftsinterventionen lediglich zur Unterstützung von Schulobstprogrammen der Mitgliedstaaten unter diesen drei Aspekten: Information der Öffentlichkeit (Website, Broschüren usw.), Bereitstellung von Aktionsinstrumenten (Portal für Schulobstprojekte, Expertendatenbank usw.), breit angelegte jährliche Konferenz.

Option 3 - Unterstützung für Initiativen

EU-Unterstützung für Initiativen zur Förderung des Obst- und Gemüseverbrauchs an Bildungseinrichtungen, aber ohne Finanzierung des Wareneinkaufs; hierzu zählen Maßnahmen zur Änderung der Essgewohnheiten von Kindern, z. B. durch Training und Sensibilisierung, sowie die Erstellung von Werbematerial und Vor-Ort-Besuche.

Die Umsetzung würde sich an laufenden Förderprogrammen orientieren; der EU-Beitrag beliefe sich auf 60 %. Die Kofinanzierung wäre obligatorisch. Beteiligte Organisationen müssten ebenfalls einen finanziellen Beitrag (z. B. 20 %) zu den Kosten des Programms leisten.

Option 4 - Anstoß für Initiativen

Ein einheitlicher, flexibler EU-Rahmen für Schulobstprogramme mit freiwilliger Beteiligung der Mitgliedstaaten.

Die EU würde die Gelder verteilen. Gemeinsames objektives Kriterium wäre die Anzahl der Kinder in der Kernaltersgruppe 6 bis 10 Jahre. Die teilnehmenden Mitgliedstaaten entwickeln dann eine Strategie, die drei Elemente beinhalten soll: kostenlose Abgabe von Obst und Gemüse an Bildungseinrichtungen, flankierende Maßnahmen wie Werbekampagnen und Sensibilisierung, Überwachung und Bewertung.

Der Einkauf von Obst und Gemüse (einschließlich Logistik und Verteilung) würde zu 50 % und in Konvergenzregionen zu 75 % von der EU kofinanziert. Ein jährlicher Höchstbetrag von 90 Mio. Euro könnte von den Mitgliedstaaten und/oder durch private Mittel aufgestockt werden.

Flankierende Maßnahmen würden normalerweise von den Mitgliedstaaten finanziert werden, könnten aber nach Möglichkeit nach den geltenden Rechtsvorschriften im Rahmen der EU-Förderung landwirtschaftlicher Erzeugnisse unterstützt werden.

6. Wirkungsanalyse

· Wirtschaftliche Auswirkungen (Ziffer 9.1 und Anhang 8)

Der durch ein EU-Schulobstprogramm bewirkte Nachfrageschub würde sich positiv auf den Obst- und Gemüsemarkt auswirken.

Die Optionen 1 und 2 hätten keine messbare Wirkung auf die Nachfrage oder den Verbrauch. Option 3 würde sich vermutlich in stärkerem Maße auswirken.

Option 4 könnte dazu führen, dass neue, schmackhafte Fertigprodukte für Kinder entwickelt werden. Dadurch könnte sich der Verbrauch unmittelbar um 97 500 t Obst und Gemüse pro Jahr erhöhen, wenn man von einer täglichen Portion von 120 Gramm über 30 Wochen ausgeht. Studien weisen auf einen anhaltenden Anstieg des Verzehrs von Obst und Gemüse um 0,4 bis 1,1 Portionen pro Tag hin. Wenn man von einem durchschnittlichen Anstieg um 0,7 konsumierte Portionen pro Tag bei Kindern ausgeht, würde sich der Verbrauch um ca. 800 000 t Obst und Gemüse pro Jahr erhöhen.

Um die langfristigen Wirkungen abschätzen zu können, sind eine Überwachung und Bewertung wichtig. Studien haben gezeigt, dass Schulobstprogramme einen wirkungsvollen Beitrag zur Erhöhung des Verbrauchs von Obst und Gemüse leisten können.

· Haushaltspolitische Auswirkungen (Ziffer 9.2 und Anhang 13)

Option 1 hätte keine Auswirkung auf den Haushalt der EU oder der Mitgliedstaaten.

Option 2 würde jährliche EU-Haushaltsmittel von 1,3 Mio. Euro erfordern. Den Mitgliedstaaten entstünden keine Kosten.

Option 3: Im Zuge der Reform der GMO für Obst und Gemüse wird der Werbeetat der EU um 6 Mio. Euro erhöht, mit denen ein Schulobstprogramm der EU gestartet werden könnte. Die Mitgliedstaaten müssten zusätzlich zur vorgeschriebenen privaten Finanzierung für die Kofinanzierung sorgen.

Option 4 könnte mit einem EU-Budget von 90 Mio. Euro zur Versorgung mit Obst und Gemüse einschließlich der Kosten für die Logistik gestartet werden. Es wird angenommen, dass die Erzeugnisse während des ganzen Schuljahres einmal wöchentlich (durchschnittlich 30 Wochen lang) kostenlos ausgegeben werden. Dafür fallen durchschnittliche Kosten von 0,20 Euro pro Tag und Kind für alle 26 Mio. Kinder in der Kernaltersgruppe der 6- bis 10-Jährigen an. Die Mitgliedstaaten müssten die Hälfte der Produktionskosten (25 % in Konvergenzregionen) und flankierenden Maßnahmen finanzieren; Gesamthaushalt: 156 Mio. Euro, davon 90 Mio. aus dem EU-Haushalt und 66 Mio. aus den nationalen Haushalten.

Langfristig könnten erhebliche Einsparungen der Gesundheitssysteme sowie Einsparungen durch nicht versäumte Arbeitsstunden bewirkt werden, wie Zahlen aus den Niederlanden und aus Dänemark beweisen.

· Soziale Auswirkungen (Ziffer 9.3)

Öffentliche Gesundheit und Kohäsion (Anhang 9)

Ziel ist es, gesunde Essgewohnheiten unter Schulkindern zu fördern und so zu einer anhaltenden Verbesserung der Gesundheit und zu einem Rückgang der Fettleibigkeit beizutragen: Erhalt eines gesunden Körpergewichts; Minderung des Risikos chronischer, nicht übertragbarer Krankheiten.

Option 1 hätte nicht den gewünschten Effekt.

Die Optionen 2 und 3 könnten eine begrenzte Wirkung auf den Zusammenhalt haben. Durch Erfahrungsaustausch ließe sich die Wirksamkeit der vorhandenen Programme verbessern.

Option 4 könnte die stärksten Auswirkungen haben, da die kostenlose Verteilung von Obst und Gemüse vorgesehen ist.

Förderung der Chancengleichheit (Anhang 10)

Ziel ist es, Kindern in ärmeren Regionen und benachteiligten Bevölkerungsgruppen den Zugang zu Schulobstprogrammen zu erleichtern.

Ein kostenloses Obst- und Gemüseangebot kann zu besserer Nährstoffversorgung beitragen und sich positiv auf das Lernverhalten auswirken, das bekanntermaßen durch Ernährungsmängel beeinträchtigt wird. Das gilt vor allem für Kinder aus benachteiligten Schichten. Durch Schulobstprogramme können Ernährungsmängel und Ungleichheit in der Ernährung verschiedener sozioökonomischer Gruppen ausgeglichen werden.

Durch die kostenlose Abgabe von Obst und Gemüse hätte Option 4 eine sehr viel stärkere Wirkung als Option 3.

Beschäftigung und neue Arbeitsplätze

Durch die vermehrte Produktion ist auch mit zusätzlichen Arbeitsplätzen zu rechnen. Auch in den Bereichen Forschung und Innovation wären neue Beschäftigungsverhältnisse zu erwarten. Option 4 würde sich in stärkerem Maße auswirken als Option 3.

· Annäherung an die Menschen in der EU

Option 4 würde die öffentliche Wahrnehmung positiv beeinflussen, da Stadtbewohner wieder an natürliche Nahrungsmittel und ihre Erzeuger herangeführt werden. Das Informationsangebot im Rahmen der Optionen 2 und 3 könnte sich ebenfalls positiv auswirken.

· Umweltauswirkungen

Da die Verwaltung jedes Programms dezentral erfolgen würde, hängen die Umweltauswirkungen der jeweiligen Option von ihrer Umsetzung ab.

· Auswirkungen auf die Verwaltung (Ziffer 9.6 und Anhang 14)

Option 2: Keine größere zusätzliche Belastung für die Mitgliedstaaten oder die Kommission.

Option 3: Zusätzlicher administrativer Aufwand für die Mitgliedstaaten, der durch eine erhebliche Aufstockung der EU-Finanzierung beträchtlich sein könnte.

Option 4: In den Mitgliedstaaten sind zusätzliche Ressourcen erforderlich. Auf EU-Ebene werden zumindest in den ersten Jahren der Umsetzung zwei Vollzeitkräfte benötigt.

· Auswirkungen auf Drittstaaten und internationale Beziehungen

Ein EU-Schulobstprogramm stünde vollständig im Einklang mit den internationalen Handelsverpflichtungen der EU.

· Verhältnismäßigkeit und Mehrwert für die EU (Ziffer 6 und Ziffer 9.8)

Die Optionen 2 und 3 stehen für erprobte „traditionelle“ EU-Maßnahmen. Durch das begrenzte Budget und den Charakter einer „weichen Maßnahme“ wäre ihre Wirkung jedoch eingeschränkt.

Option 4, für die ein größeres Budget vorgesehen ist, kann einen größeren Mehrwert bewirken. Durch obligatorische flankierende Maßnahmen würde die Wirkung noch verstärkt.

Ein EU-Schulobstprogramm ist kein Patentrezept gegen den geringen Obst- und Gemüseverzehr bei Kindern oder die damit verbundenen Gesundheitsprobleme. Option 4 würde zur Bekämpfung dieser Probleme beitragen und hätte möglicherweise einen erheblichen Multiplikatoreffekt.

· Auswirkungen auf interessierte Parteien

Die Optionen 2, 3 und 4 bedeuten eine Verbesserung gegenüber dem Status quo, auch wenn sie ganz unterschiedliche Verbesserungen bewirken.

Die Steuerzahler dürften von der erwarteten Reduzierung der Ausgaben für die nationalen Gesundheitssysteme profitieren, mit der in den Jahren nach der Einführung des Programms zu rechnen ist.

7. Überwachung und Bewertung (Ziffer 11)

Es wird davon ausgegangen, dass die Vorschriften zur Umsetzung einer möglichen Verordnung des Rates für ein Schulobstprogramm Mindestbewertungsstandards enthalten werden.

8. Schlussfolgerungen (Ziffer 12)

Um den Verbrauch zu steigern, ist eine intensivere Nutzung der vorhandenen Instrumente der Kommission möglich. Dies wäre ein Schritt in die richtige Richtung. Das gilt insbesondere für Kommunikationsaktivitäten im Rahmen der Optionen 2 und 3, die sich auf Informations- und Werbemaßnahmen für landwirtschaftliche Erzeugnisse stützen.

Option 4 ist der wirksamste Weg, um die gesteckten Ziele (d. h. eine Erhöhung des Verbrauchs und Verbesserungen der Gesundheit) zu erreichen, wenn bei der Umsetzung das Subsidiaritätsprinzip und die nationalen Kompetenzen, insbesondere in den Bereichen Gesundheit und Bildung, strikt eingehalten werden. Die Wirkung würde noch verstärkt, wenn ergänzend die Optionen 2 und 3 hinzukämen.

Deshalb wird ein Schulobstprogramm vorgeschlagen, in dem alle drei Optionen umgesetzt werden, damit sie sich gegenseitig unterstützen und so eine optimale Wirkung erzielt wird. Das Programm sollte folgende Elemente beinhalten:

– Kostenlose Abgabe von Obst und Gemüse an Schulen: Durch Gemeinschaftsbeihilfen sollten die Versorgung von Schülern im Alter von 6 bis 10 Jahren an Bildungseinrichtungen (Schulen) mit Obst und Gemüse und die dazu notwendige Logistik sowie die Überwachung und Bewertung kofinanziert werden. Hierfür sollen Haushaltsmittel von insgesamt 90 Mio. Euro unter Titel I der Verordnung (EG) Nr. 1234/2007 des Rates bereitgestellt werden. Damit würde die Erweiterung bestehender Schulobstprogramme in einigen Mitgliedstaaten und die Einführung solcher Programme in den Mitgliedstaaten ermöglicht, in denen es - meist aus finanziellen Gründen - noch kein derartiges Programm gibt. Die Kofinanzierung der Gemeinschaft würde sich auf 50 % bzw. 75 % in Konvergenzregionen belaufen.

– Flankierende Maßnahmen: Verpflichtung der Mitgliedstaaten, in Konsultation mit den Gesundheits- und Bildungsbehörden, der Industrie und interessierten Parteien eine nationale Strategie zu entwickeln; in dieser Strategie sollte festgelegt werden, wie ein Schulobstprogramm am Besten umgesetzt und in den Lehrplan integriert werden kann. Im Rahmen der Umsetzung müsste die Beteiligung der EU hervorgehoben werden. Die flankierenden Maßnahmen würden in erster Linie mit nationalen Mitteln finanziert.

– Netzwerkaktivitäten , um den Informations- und Wissensaustausch unter den Akteuren der Schulobstprogramme anzuregen und die Öffentlichkeit zu sensibilisieren (Option 2 „Vernetzung“). Hierfür sind 1,3 Mio. Euro zu veranschlagen.

– Werbung für landwirtschaftliche Erzeugnisse : Sie könnte im Rahmen der EU-Werbung für landwirtschaftliche Erzeugnisse unterstützt werden (Option 3 „Unterstützung für Initiativen“). Die Mitgliedstaaten könnten in diesem Rahmen insbesondere die notwendigen flankierenden Maßnahmen durchführen, um das Wissen über die günstigen Wirkungen des Verzehrs von Obst und Gemüse zu verbessern. Durch die Reform des Obst- und Gemüsesektors wurden die Mittel zur Förderung dieser Erzeugnisse um 6 Mio. Euro erhöht.

– Überwachung und Bewertung: Um zuverlässige Daten für die weitere Untersuchung der Wirksamkeit der verschiedenen Varianten eines Schulobstprogramms und den Austausch über die besten Praktiken zu gewinnen, sollten die Überwachung und die Bewertung Bestandteil eines EU-Programms sein.

Alle Programme würden somit drei Elemente beinhalten:

· kostenlose Verteilung von Obst und Gemüse an Bildungseinrichtungen (Schulen),

· eine Reihe flankierender Maßnahmen,

· Überwachung und Bewertung.

Option 4 wäre mit erheblichen Kosten für die EU und die Mitgliedstaaten verbunden. Um die Effektivität und die Effizienz des Schulobstprogramms zu gewährleisten, sollten Obst und Gemüse während einer ausreichenden Anzahl von Wochen über einen genügend langen Zeitraum kostenlos an alle Kinder in der Kernaltersgruppe (zwischen 6 und 10 Jahren) abgegeben werden.

Dafür sind Mittel in Höhe von insgesamt 156 Mio. Euro erforderlich. Die Praxis wird zeigen, ob dieser Betrag ausreicht, um die Ziele zu erreichen. Der Anteil der EU in Höhe von 90 Mio. Euro muss sich in die Finanzperspektive für die Landwirtschaft einfügen.

SK

(...PICT...)|KOMISIA EURÓPSKYCH SPOLOČENSTIEV|

Brusel, 8.7.2008

SEK(2008) 2226

PRACOVNÝ DOKUMENT ÚTVAROV KOMISIE

sprievodný dokument k návrhu NARIADENIA RADY, ktorým sa menia a dopĺňajú nariadenia (ES) č. 1290/2005 o financovaní spoločnej poľnohospodárskej politiky a (ES) č. 1234/2007 o vytvorení spoločnej organizácie poľnohospodárskych trhov a o osobitných ustanoveniach pre určité poľnohospodárske výrobky (nariadenie o jednotnej spoločnej organizácii trhov) s cieľom vytvoriť školský program podpory konzumácie ovocia Súhrn posúdenia vplyvu {KOM(2008) 442 v konečnom znení} {SEK(2008)2225}

1. Prečo školský program podpory konzumácie ovocia?

Keď Európska únia v septembri 2007 prijala reformu v oblasti ovocia a zeleniny, hlavným cieľom bolo zvrátiť klesajúcu konzumáciu ovocia a zeleniny.

Rada vyzvala pri schvaľovaní reformy Komisiu „Na základe dramatického nárastu počtu obéznych detí v skupine školákov […], aby čo najskôr predložila návrh školského programu podpory konzumácie ovocia založený na posúdení jeho prínosu, uskutočniteľnosti a s ním spojených administratívnych nákladov.“

Význam ovocia a zeleniny ako súčasti zdravého stravovania je podčiarknuý v Bielej knihe Komisie o stratégii riešenia zdravotných problémov súvisiacich s výživou, nadváhou a obezitou, v ktorej sa zdôrazňuje potreba súdržnej akcie na európskej úrovni. Uvádza sa v nej, že „školský program podpory konzumácie ovocia by bol krokom správnym smerom“.

Európsky parlament vo svojej nedávnej správe o návrhu všeobecného rozpočtu pre rok 2008 „ znova zdôrazňuje svoju ochotu primerane z rozpočtu financovať podporu konzumácie ovocia a zeleniny v školách“ a „vyzýva Komisiu na predloženie legislatívneho návrhu…“

· Klesajúca konzumácia

Konzumácia ovocia a zeleniny má v priebehu posledných rokov v EÚ klesajúcu tendenciu. Keďže sa väčšina ovocia a zeleniny rýchlo kazí, aj množstvo odpadu je veľké, z čoho vyplýva, že určiť konzumáciu ovocia a zeleniny na jedného obyvateľa je veľmi ťažké a odhad je založený na základe produkcie a obchodných údajov.

Priemerná čistá denná konzumácia na jedného obyvateľa EÚ-27 v roku 2006 sa odhaduje na 380 g; ak bude súčasná klesajúca tendencia aj naďalej pokračovať, čistá denná konzumácia klesne do roku 2010 na 360 g. Tieto údaje sa vzťahujú na obyvateľstvo ako celok nezávisle od veku.

Konzumácia sa v značnej miere líši medzi jednotlivými členskými štátmi. Vo všeobecnosti majú ČŠ s významnou produkciou vyššiu mieru konzumácie, ale v poslednom čase sa pozoruje negatívny trend dokonca aj v stredomorských krajinách. Situácia sa ešte viac zhoršuje medzi deťmi. V stravovacích návykoch mladých ľudí sa udiala závažná zmena a konzumácia ovocia a zeleniny je o podstatne nižšia ako v minulosti. Jedným z faktorov zodpovedných za nízku konzumáciu v skupine detí je zrejmá jej nedostupnosť.

Väčšine Európanov a najmä deťom sa v dôsledku tejto skutočnosti nepodarí dosiahnuť príjem 400 g denne, ktoré odporúča Svetová zdravotnícka organizácia.

· Otázka zdravia

Problémy s váhou a obezitou majú v EÚ a najmä medzi deťmi stúpajúcu tendenciu: odhaduje sa, že 22 miliónov detí trpí nadváhou; 5, 1 milióna z tohto počtu je obéznych (EÚ-25). Očakáva sa, že počet obéznych detí ročne vzrastie o 400 000, čo bude viesť k zdravotným, psychologickým a sociálnym problémom spojeným s veľkými výdavkami pre spoločnosť (pozri bod 3.3 správy posúdenia vplyvu) .

· Sociálne a ekonomické aspekty

Medzi nízkym príjmom, sociálnymi faktormi a nedostatočným príjmom ovocia a zeleniny existuje silná spojitosť. Čím je nižší príjem, tým je nižšia konzumácia ovocia a zeleniny. Údaje naznačujú, že by z ich konzumácie najviac profitovali nové ČŠ. Najmä kardiovaskulárne ochorenia sú tam bežnejšie a začínajú sa skôr ako v EÚ-15. Tento problém je jedným z mnohých zdravotných problémov súvisiacich s nízkym príjmom ovocia a zeleniny (bod 3.4).

2. Vedecký dôkaz

Štúdie ukazujú, že pokiaľ sa splnia určité podmienky, školský program podpory konzumácie ovocia je účinným nástrojom trvalého zvyšovania konzumácie ovocia a zeleniny. Je dokázané, že školský program podpory konzumácie ovocia by sa nemal zameriavať len (sú aj názory, že hlavne nie) na zabezpečenie ovocia a zeleniny vo vzdelávacích zariadeniach (školách), ale mal by obsahovať aj súbor sprievodných opatrení zameraných na zvyšovanie povedomia (bod 4).

Zlepšenie stravovacích návykov detí a mladistvých je dôležitou úlohou na zlepšenie zdravia verejnosti a na zníženie dlhodobej hrozby mozgovej porážky a rakoviny a takisto aj chronických chorôb, ako napríklad cukrovky. Akcie zamerané na zdravé stravovanie sa musia vyskytovať v období detstva alebo dospievania s cieľom zvrátiť nepriaznivé účinky na zdravie vo forme nadváhy a zlých stravovacích návykov.

Štúdie ukazujú, že zdravé stravovacie návyky sa pestujú v detstve: deti, ktoré konzumujú veľké množstvo ovocia a zeleniny, budú konzumovať veľké množstvo aj v dospelosti; deti, ktoré konzumujú malé množstvá, ostanú konzumentmi malých množstiev aj v dospelosti, čo bude mať negatívny vplyv aj na ich deti.

Vzdelávacie zariadenia sú najlepším prostredím na pretváranie a ovplyvnenie stravovacích návykov detí v čase, keď si ich vytvárajú.

Podmienky úspešnej implementácie ŠPPKO sa zdôrazňujú v správe (bod 5.3). Štúdie ukazujú, že pokiaľ má byť distribúcia produktov úspešná, musí byť bezplatná.

3. Súčasná situácia

V súčasnosti už existujú iniciatívy na európskej úrovni a v istých ČŠ aj na vnútroštátnej alebo miestnej úrovni, zamerané na zvýšenie konzumácie ovocia a zeleniny medzi deťmi.

Reforma v oblasti ovocia a zeleniny zvýšila rozpočet na spolufinancované informačné a propagačné opatrenia týchto výrobkov o 6 miliónov EUR. Finančný príspevok Spoločenstva zameraný na propagačné kampane pre školské deti predstavuje 60 %.

Cieľom iných programov EÚ je zlepšiť fyzické a psychické zdravie a znížiť zdravotné nerovnosti na celom území Spoločenstva, kým veľké množstvo finančných prostriedkov EÚ ide na výskum súvisiaci s obezitou a na projekty o priaznivých účinkoch ovocia a zeleniny.

V ČŠ existujú iné modely (bod 5.2) , ktorých hlavné nedostatky sú: často sú v malom rozsahu a iba na miestnej úrovni; kontinuita nie je zaručená; je ich málo v nových ČŠ, kde je konzumácia vo všeobecnosti najnižšia; programy vôbec nezahŕňajú sprievodné opatrenia dôležité pre účinnosť programov.

4. Ciele ( bod 7 )

Hlavným cieľom ŠPPKO EÚ je ustanoviť politiku a rámec financovania pre iniciatívy členských štátov, trvale zvýšiť podiel ovocia a zeleniny v strave detí v období, keď sa ich stravovacie návyky ešte len formujú. Toto predstavuje investíciu, ktorá by v budúcnosti prispievala k zníženiu nákladov na verejné zdravotníctvo, ktoré vznikajú z dôvodu zlého stravovania sa.

Hlavnými cieľmi by malo byť zastaviť klesajúcu konzumáciu ovocia a zeleniny, zvýšiť dlhodobú konzumáciu v skupine detí, pestovať zdravé stravovacie návyky, ktoré pretrvajú až do dospelosti; umožniť veľkému množstvo školopovinných detí jesť ovocie a zeleninu a tým poskytnúť rovnaké možnosti všetkým deťom v EÚ a prispieť k sociálnej kohézii.

5. Možnosti politiky ( bod 8 )

Tieto štyri navrhované možnosti sa vzájomne nevylučujú; niektoré prvky by sa mohli kombinovať. Ich vplyv na konzumáciu ovocia a zeleniny a z toho plynúce prínosy pre zdravie by záviseli od miery implementácie a dlhodobej kontinuity programu.

Možnosť 1 – Zachovanie súčasného stavu

Žiadne nové iniciatívy na európskej úrovni.

Možnosť 2 – Prepájanie programov

Kroky zo strany Spoločenstva na podporu ŠPPKO členských štátov sú obmedzené na tri činnosti: informovanie verejnosti (internetové stránky, brožúrky...); poskytovanie nástrojov potrebných na akciu (portál pre projekty ŠPPKO, profesionálne databázy...); výročná konferencia väčšieho rozsahu.

Možnosť 3 – Podporujúce iniciatívy

Podpora iniciatív na propagáciu konzumácie ovocia a zeleniny vo vzdelávacích zariadeniach zo strany EÚ, ktorá ale nezahŕňa financovanie nákupu výrobkov. Opatrenia by mohli pozostávať z opatrení pre zmenu stravovacích návykov detí, ako napríklad školenie a zvyšovanie povedomia, výroba propagačného materiálu a návštevy na mieste.

Implementácia by sa mala uskutočňovať zhruba na základe súčasných propagačných programov s finančným príspevkom 60 % zo strany EÚ. Spolufinancovanie by bolo povinné a časť (cca 20 %) programových nákladov by museli financovať aj navrhujúce organizácie.

Možnosť 4 – Hybné iniciatívy

Ide o jednotný, flexibilný rámec ŠPPKO EÚ s dobrovoľnou účasťou ČŠ.

EÚ by rozdelila rozpočet na základe spoločného objektívneho kritéria vo forme, ktorým by bola kľúčová skupina detí veku 6-10 rokov. Zúčastnené ČŠ by následne vypracovali stratégiu, ktorá by zahŕňala tri body: bezplatné rozdávanie vo vzdelávacích zariadeniach; sprievodné opatrenia, ako napríklad propagačné kampane a zvyšovanie povedomia; monitorovanie a hodnotenie.

Nákup ovocia a zeleniny (vrátane logistiky a distribúcie) by do výšky 50 %, okrem konvergenčných regiónov (75 %), spolufinancovala Európska únia. ČŠ by mohli až po ročnú najvyššiu finančnú hranicu 90 miliónov EUR prispieť a/alebo zabezpečiť súkromné financovanie.

Sprievodné opatrenia by väčšinou financovali ČŠ, alebo by mohli byť podporené v rámci propagácie poľnohospodárskych výrobkov EÚ v prípade, kde je to možné na základe existujúceho právneho rámca.

6. Analýza vplyvu

· Hospodársky (bod 9.1 a príloha 8)

Zvýšený dopyt vyplývajúci zo ŠPPKO EÚ by mal pozitívny vplyv na trh s ovocím a zeleninou.

Možnosti 1 a 2 by nemali žiadny viditeľný vplyv na dopyt alebo konzumáciu. Možnosť 3 by mala pravdepodobnejšie väčší vplyv.

Možnosť 4 by mohla viesť k vývoju nových, chutných, hotových výrobkov pre deti. Výsledkom by mohlo byť bezprostredné zvýšenie množstva ovocia a zeleniny o 97 500 ton ročne založené na dennej porcii 120 gramov po dobu 30 týždňov. Štúdie ukazujú trvalý nárast spotreby ovocia a zeleniny o 0, 4 až 1, 1 porcie denne. Za predpokladu priemerného nárastu konzumácie ovocia o 0,7 porcie denne v skupine detí by tento fakt viedol k ďalšej konzumácii ovocia a zeleniny ročne v množstve približne 800 000 ton.

Monitorovanie a hodnotenie je dôležitým faktorom posúdenia dlhodobých vplyvov. Štúdie naznačujú, že ŠPPKO môže byť účinným spôsobom pre udržateľný nárast konzumácie ovocia a zeleniny.

· Rozpočtový (bod 9.2 a príloha 13)

Možnosť 1 by neovplyvnila rozpočty EÚ alebo ČŠ.

Možnosť 2 by si vyžadovala ročný rozpočet EÚ o výške 1, 3 milióna EUR. Členské štáty by nemali žiadne náklady.

Možnosť 3 : reforma jednotnej spoločnej organizácii trhov v oblasti ovocia a zeleniny v sebe zahŕňa nárast rozpočtu EÚ na propagáciu o 6 miliónov EUR, ktoré by sa mohli použiť na zavedenie ŠPPKO EÚ. Členské štáty by sa museli postarať o spolufinancovanie okrem povinného súkromného financovania.

Možnosť 4 by sa mohla zaviesť na náklady rozpočtu EÚ vo výške 90 miliónov EUR potrebných na poskytnutie ovocia a zeleniny, vrátane nákladov na logistiku. Počas celého školského roka (priemerne 30 týždňov) sa predpokladá bezplatné poskytovanie plodín všetkým 26 miliónom detí v kľúčovej vekovej skupine 6-10 rokov a to raz do týždňa, čo predstavuje priemerné náklady 0,20 EUR na jedno dieťa denne. Členské štáty by museli financovať polovicu nákladov potrebných na zaobstaranie plodín a (25 % v konvergenčných oblastiach) a sprievodné opatrenia. Celkový rozpočet: 156 miliónov EUR, z čoho 90 poskytne rozpočet EÚ a 66 štátny rozpočet.

Na základe údajov z Holandska a Dánska vyplýva, že úspory v zdravotníctve a predchádzanie vymeškaných hodín v práci by mohli byť z dlhodobého hľadiska významným plusom.

· Sociálny (bod 9.3)

Verejné zdravotníctvo a kohézia (príloha 9)

Cieľom je vypestovanie zdravých stravovacích návykov medzi školopovinnými deťmi a tým prispievanie k trvalému zdravotnému zlepšeniu a poklesu obezity: udržiavanie zdravej telesnej hmotnosti; zmenšenie rizika chronických neprenosných chorôb.

Možnosť 1 by nemala požadovaný účinok.

Možnosti 2 a 3 by mohli mať obmedzený vplyv na kohézny aspekt; výmena skúseností by mohla prispieť k zlepšeniu efektivity súčasných programov.

Možnosť 4 by mohla mať najväčší vplyv, keďže zaisťuje bezplatnú distribúciu ovocia a zeleniny.

Podpora rovnakých príležitostí (príloha 10)

Cieľom je umožniť prístup detí v chudobnejších oblastiach a v rámci znevýhodnených vrstiev obyvateľstva k školskému programu podpory konzumácie ovocia.

Bezplatné poskytovanie ovocia a zeleniny môže prispieť k lepšej výžive a môže mať pozitívny vplyv na schopnosť učenia, ktorá je negatívne ovplyvnená zlou výživou. Toto je bežnejšie v prípade detí zo zanedbaných pomerov. ŠPPKO môže bojovať proti zlej výžive a môže pomôcť zmenšiť nerovnosti, pokiaľ ide o výživu v sociálno-ekonomických skupinách.

Možnosť 4 by mala oveľa väčší vplyv ako možnosť 3, keďže sa ňou zabezpečuje bezplatné poskytovanie ovocia a zeleniny.

Zamestnanosť a vytváranie pracovných miest

Očakáva sa, že zvýšená výroba so sebou prinesie pracovné príležitosti. S inováciou a výskumom by mohli súvisieť ďalšie pracovné príležitosti. Možnosť 4 by mala väčší vplyv ako možnosť 3.

· Užší kontakt s obyvateľmi EÚ

Možnosť 4 by dokázala najpozitívnejšie ovplyvniť pocity občanov tým, že by pomohla znova nadviazať kontakt mestských obyvateľov s výrobcami potravín. Poskytovanie informácií podľa možností 2 a 3 by mohlo mať tiež pozitívny vplyv.

· Vplyv na životné prostredie

Vplyv rôznych možností na životné prostredie by záviselo od toho, ako sa jednotlivé programy realizujú, keďže vedenie programov by bolo decentralizované.

· Vplyv na administratívu (bod 9.6 a príloha 14)

Možnosť 2: nepredstavuje žiadnu podstatnú dodatočnú záťaž pre členské štáty alebo Komisiu.

Možnosť 3: dodatočná administratívna záťaž na úrovni členských štátov, ktorá by mohla vzrásť na základe významného nárastu financovania zo strany EÚ.

Možnosť 4: vyžaduje ďalšie zdroje na úrovni členských štátov; a dvoch úradníkov zamestnaných na plný úväzok na úrovni EÚ minimálne v priebehu prvých rokov implementácie.

· Vplyv na tretie krajiny a medzinárodné vzťahy

ŠPPKO EÚ by musel byť v úplnom súlade s medzinárodnými obchodnými záväzkami EÚ.

· Primeranosť a pridaná hodnota EÚ (bod 6 a 9.8)

Možnosti 2 a 3 predstavujú „tradičné“ opatrenia EÚ, ktorých hodnota je osvedčená; obmedzený rozpočet a „mierne opatrenie“ by však obmedzili ich vplyv.

Možnosť 4 môže na základe svojho väčšieho rozpočtu ponúknuť väčšiu pridanú hodnotu; povinné sprievodné opatrenia by ešte posilnili jej vplyv.

ŠPPKO EÚ nie je všeliekom na nízku konzumáciu ovocia a zeleniny v skupine detí alebo na súvisiace zdravotné problémy. Možnosť 4 by pomohla bojovať proti týmto problémom a mala by významný mnohonásobný účinok.

· Vplyv na zainteresované strany

Možnosti 2, 3 a 4 predstavujú v porovnaní so súčasným stavom zlepšenie, aj keď sa miera zlepšenie medzi jednotlivými možnosťami značne líši.

Daňovníci by mali profitovať z očakávaného zmenšenia nákladov na verejné zdravotníctvo, ktoré by malo nastať v priebehu ďalších rokov po implementácii programu.

7. Monitorovanie a hodnotenie (bod 11)

Predpokladá sa, že vo vykonávacích predpisoch možného nariadenia Rady pre ŠPPKO by bolo zahrnuté minimálne množstvo noriem hodnotenia.

8. Záver (bod 12)

Intenzívnejšie používanie existujúcich nástrojov Komisie je možné a bolo by pozitívnym krokom vpred pre dosiahnutie cieľa zvýšenej konzumácie ovocia. Toto sa vzťahuje najmä na komunikačné aktivity podľa možností 2 a 3 na základe informačných a propagačných opatrení pre poľnohospodárske výrobky.

Možnosť 4 predstavuje najefektívnejší spôsob dosiahnutia cieľa zvýšenej konzumácie a zlepšenia zdravia, ak jej implementácia prísne dodržiava zásadu subsidiarity a vnútroštátnej právomoci, najmä pokiaľ ide o zdravotníctvo a vzdelávanie. Účinnosť štvrtej možnosti by sa zvýšila jej doplnením o možnosti 2 a 3.

V tomto zmysle sa navrhuje vytvoriť školský program podpory konzumácie ovocia, ktorý z dôvodu maximálnej efektívnosti spája tri ponúknuté možnosti vo vzájomne sa podporujúcom súhrne opatrení. Obsahoval by nasledovné prvky:

– bezplatné rozdávanie ovocia a zeleniny v školách. Mala by sa zabezpečiť pomoc Spoločenstva s cieľom spolufinancovať zásoby ovocia a zeleniny pre žiakov kľúčovej vekovej skupiny vo veku 6 – 10 rokov vo výchovných inštitúciách (školách), s tým spojenú logistiku a monitorovanie a vyhodnocovanie. Z tohto dôvodu sa navrhuje zaistenie pridelenia sumy 90 miliónov EUR z rozpočtu podľa hlavy I nariadenia Rady (ES) č. 1234/2007. Počítalo by sa s rozšírením existujúcich ŠPPKO v niektorých členských štátoch a so zriadením programov v tých ČŠ, ktoré podobné programy často z dôvodu obmedzených rozpočtových prostriedkov nemajú. Miera spolufinancovania Spoločenstva by bola vo výške 50 % a 75 % v konvergenčných oblastiach;

– sprievodné opatrenia . Predstavujú povinnosť členských štátov vyvinúť štátnu stratégiu na základe odborných konzultácií so zdravotníckymi a vzdelávacími orgánmi, zástupcami priemyslu a zainteresovanými stranami. Stratégia by mala ustanoviť spôsob ako by bolo najvhodnejšie implementovať školský program podpory konzumácie ovocia a začleniť ho do študijného programu. Súčasťou implementácie by bola aj povinnosť zdôrazniť zaangažovanosť EÚ. Sprievodné opatrenia by sa financovali predovšetkým na štátnej úrovni;

– aktivity na prepojenie programov s cieľom motivovať výmenu informácií a vedomostí medzi aktérmi ŠPPKO a stimulovať povedomie verejnosti (ako sa uvádza v možnosti 2 „prepojenie programov“). Toto pridelenie predstavuje sumu 1,3 milióna EUR;

– propagácia poľnohospodárskych výrobkov , ktorá by sa mohla podporovať v rámci podpory poľnohospodárskych výrobkov EÚ (ako sa uvádza v možnosti 3 „hybné iniciatívy“). Členské štáty by mohli využiť tento rámec najmä na zrealizovanie sprievodných opatrení, ktoré majú za cieľ zvýšiť povedomie o blahodarných účinkoch spojených s konzumáciou ovocia a zeleniny. Nedávna reforma týkajúca sa ovocia a zeleniny zvýšila orientačný rozpočet na propagáciu týchto výrobkov o 6 miliónov EUR;

– monitorovanie a hodnotenie . Monitorovanie a hodnotenie by malo predstavovať neodlučiteľnú časť programu EÚ, aby bolo možné zhotoviť spoľahlivé údaje o účinnosti školského programu podpory konzumácie ovocia a jeho rôznych alternatív a aby sa umožnila výmena osvedčených postupov.

Všetky programy by preto zahŕňali tieto tri body:

· bezplatné rozdeľovanie ovocia a zeleniny vo vzdelávacích zariadeniach (školách),

· sériu sprievodných opatrení,

· monitorovanie a hodnotenie.

Možnosť 4 prináša značné rozpočtové náklady ako pre EÚ, tak pre členské štáty. Výrobky sa majú deťom v kľúčovej cieľovej skupine (všetky deti vo veku 6-10 rokov) poskytovať bezplatne po dostatočný počet týždňov a dosť dlhú dobu.

Ročný rozpočet musí predstavovať 156 miliónov EUR. Až skúsenosti ukážu, či táto suma stačí na dosiahnutie stanovených cieľov. Finančná podpora zo strany EÚ vo výške 90 miliónov EUR by musela byť v súlade s finančnými perspektívami poľnohospodárstva.

SL

(...PICT...)|KOMISIJA EVROPSKIH SKUPNOSTI|

Bruselj, 8.7.2008

SEC(2008) 2226

DELOVNI DOKUMENT SLUŽB KOMISIJE

Spremni dokument k Predlogu UREDBA SVETA o spremembi uredb (ES) št. 1290/2005 o financiranju skupne kmetijske politike in (ES) št. 1234/2007 o vzpostavitvi skupne ureditve kmetijskih trgov in o posebnih določbah za nekatere kmetijske proizvode (Uredba o enotni SUT) za vzpostavitev sistema razdeljevanja sadja v šolah Povzetek ocene učinka {COM(2008) 442 konč.} {SEC(2008) 2225}

1. Zakaj sistem razdeljevanja sadja v šolah?

Septembra 2007 je Evropska unija sprejela reformo ureditve trga za sadje in zelenjavo in ključni cilj je bil preobrnitev trenda upadanja porabe sadja in zelenjave.

Ob sprejemanju reforme je Svet pozval Komisijo, da „v luči dramatičnega povečanja debelosti med šolskimi otroki [ ...] čimprej pripravi predlog sistema razdeljevanja sadja v šolah na podlagi ocene učinka koristi, izvedljivosti in nastalih upravnih stroškov.“

Pomen uživanja sadja in zelenjave se kot del zdrave prehrane priporoča v beli knjigi Komisije o prehrani, prekomerni telesni teži in debelosti, ki poudarja potrebo po usklajenem ukrepanju na evropski ravni. Navaja, da „bi bil sistem razdeljevanja sadja v šolah velik napredek v pravo smer“ .

Evropski parlament v nedavnem poročilu o osnutku splošnega proračuna EU za leto 2008 „ponovno poudarja svojo močno zavezanost pravilnemu financiranju proračunskih skladov za razdeljevanje sadja in zelenjave v šolah“ in „poziva Komisijo, da predloži zakonodajni predlog ...“ .

· Padajoča poraba

V preteklih letih je poraba sadja in zelenjave v EU padala. Ker je večina sadja in zelenjave hitro pokvarljiva, je raven odpadka visoka, porabo sadja in zelenjave na prebivalca pa je zato zelo težko meriti in se ocenjuje na podlagi podatkov o proizvodnji in trgovini.

Povprečna poraba na prebivalca v EU-27 v letu 2006 se ocenjuje na 380 g neto in bo do leta 2010 padla na 360 g na dan, če se bo nadaljeval sedanji padajoči trend. Številke se nanašajo na prebivalstvo kot celoto, ne glede na starost.

Med državami članicami se poraba znatno razlikuje. Na splošno države članice, ki so glavne proizvajalke, beležijo višje stopnje porabe, vendar je bil negativni trend v zadnjem času viden celo v sredozemskih državah. Poleg tega je stanje zlasti zaskrbljujoče med otroki. Prehrana mlade populacije se je pomembno spremenila in poraba sadja in zelenjave je znatno nižja, kot je bila nekdaj. Eden od dejavnikov, ki prispevajo k nizki porabi pri otrocih, je očitno pomanjkanje razpoložljivosti proizvodov.

Posledično večina Evropejcev in zlasti otrok ne dosega najmanjše neto zaužite količine 400 g na dan, ki jo priporoča Svetovna zdravstvena organizacija.

· Zdravstveno vprašanje

Težave s težo in debelostjo se v EU povečujejo, še posebno med otroki. Po oceni je 22 milijonov otrok pretežkih, od tega 5,1 milijonov debelih (EU-25). Število debelih otrok naj bi se po pričakovanjih povečevalo po 400 000 na leto in pripeljalo do obsežnih zdravstvenih, psiholoških in socialnih težav z visokimi stroški za družbo (glej točko 3.3 poročila o oceni učinka) .

· Socialni in ekonomski vidiki

Obstaja močna povezava med nizkimi dohodki, socialnimi dejavniki in nezadostno količino zaužitega sadja in zelenjave. Nižji ko je dohodek, nižja je raven porabe sadja in zelenjave. Podatki nakazujejo, da bi povečanje porabe najbolj koristilo novim državam članicam, kjer prevladujejo predvsem bolezni srca in ožilja, pojavljajo pa se tudi bolj zgodaj kakor v EU-15. Bolezni srca in ožilja so ena od številnih težav, povezanih z majhno količino zaužitega sadja in zelenjave (točka 3.4) .

2. Znanstveni dokazi

Študije kažejo, da je ob izpolnitvi določenih pogojev sistem razdeljevanja sadja v šolah učinkovit pripomoček za trajno povečanje porabe sadja in zelenjave. Dokazano je predvsem, da se sistem razdeljevanja sadja v šolah ne bi smel osredotočati samo (nekateri pravijo celo ne v glavnem) na zagotavljanje sadja in zelenjave v (izobraževalnih ustanovah) šolah, temveč bi moral vključevati tudi niz spremljajočih ukrepov, namenjenih ozaveščanju (točka 4) .

Izboljšanje prehranskih navad otrok in mladostnikov je pomembna naloga za izboljšanje javnega zdravja in zmanjšanje dolgoročnega tveganja za nastanek kapi in raka, pa tudi kroničnih bolezni, kot je sladkorna. Ukrepi, usmerjeni v zdravo prehrano, se morajo pojaviti v otroštvu ali adolescenci, da preprečijo ali odvrnejo škodljive učinke prekomerne telesne teže in slabih prehranskih navad na zdravje.

Študije kažejo, da se zdrave prehranske navade oblikujejo v otroštvu: tisti, ki užijejo veliko sadja in zelenjave v otroštvu ohranijo svoje dobre navade tudi kot odrasle osebe, tisti, ki ju užijejo malo, ravnajo enako kasneje v življenju in svoje slabe navade z negativnimi posledicami prenesejo na svoje otroke.

Izobraževalne ustanove so najboljše okolje za preoblikovanje in vplivanje na prehranske navade otrok na stopnji, ko se te oblikujejo.

Pogoji za uspešno izvedbo sistema razdeljevanja sadja v šolah so navedeni v poročilu (točka 5.3) . Študije kažejo, da je pomembno, da je razdelitev proizvodov brezplačna, če naj bo sistem učinkovit.

3. Sedanje stanje

Pobude, osredotočene na povečanje porabe sadja in zelenjave med šolskimi otroki, že obstajajo na ravni EU in v nekaterih državah članicah na nacionalni ali lokalni ravni.

Reforma v sektorju sadja in zelenjave je povečala proračun za sofinanciranje ukrepov informiranja in promocije teh proizvodov za 6 milijonov EUR. Finančni prispevek Skupnosti za promocijsko kampanjo, namenjeno šolskim otrokom, je 60 %.

Drugi programi EU so namenjeni izboljšanju telesnega in duševnega zdravja in zmanjšanju zdravstvenih neenakosti po vsej Skupnosti, znatna sredstva EU pa so bila porabljena za raziskave, povezane z debelostjo, in projekte o koristnih učinkih sadja in zelenjave.

V državah članicah obstajajo različni modeli (točka 5.2) , njihove glavne omejitve pa so: pogosto so majhni in lokalni; ni zagotovljena stalnost; malo jih je v novih državah članicah, kjer je poraba na splošno majhna; vsi programi ne vključujejo spremljevalnih ukrepov, ki so bistveni za zagotavljanje učinkovitosti programa.

4. Cilji (točka 7)

Splošni cilj sistema razdeljevanja sadja v šolah v EU je zagotoviti okvir politike in financiranja za pobude držav članic za trajno povečanje deleža sadja in zelenjave v prehrani otrok na stopnji, ko se oblikujejo njihove prehranske navade. To predstavlja naložbo, ki bi v prihodnje pomagala zmanjšati stroške javnega zdravstva, ki jih povzroča slaba prehrana.

Glavni posebni cilji bi bili zaustaviti padajočo porabo sadja in zelenjave, povečati dolgoročno porabo med otroki, spodbujati zdrave prehranske navade, ki se nadaljujejo v odraslo dobo, omogočiti znatnemu številu šolskih otrok uživanje sadja in zelenjave in s tem omogočiti enake možnosti za vse otroke v EU in prispevati k socialni koheziji.

5. Opcije politike (točka 8)

Štiri raziskane opcije se med sabo ne izključujejo, nekateri elementi se lahko združijo. Učinek na porabo sadja in zelenjave in posledične koristi za zdravje bi bili odvisni od obsega izvajanja in dolgoročne stalnosti programa.

Opcija 1 – obstoječe stanje

Nobene nove pobude na evropski ravni.

Opcija 2 – mrežno povezovanje

Intervencije Skupnosti, omejene na podporo sistema razdeljevanja sadja v šolah v državah članicah v okviru treh glavnih poglavij: obveščanje javnosti (spletne strani, brošure ...), zagotavljanje orodij za ukrepanje (spletna stran za projekte sistema razdeljevanja sadja v šolah, strokovne podatkovne zbirke ...), obsežne letne konference.

Opcija 3 – spremljevalne pobude

EU podpira pobude, ki pospešujejo porabo sadja in zelenjave v izobraževalnih ustanovah, vendar izključuje financiranje nabave proizvodov. Ukrepi lahko vključujejo tiste, ki so namenjeni spreminjanju prehranskih navad otrok, na primer usposabljanje in ozaveščanje, pripravo promocijskega gradiva in obiske spletnih strani.

Izvajanje bi se okvirno oblikovalo po sedanjih promocijskih programih s prispevkom EU v višini 60 %. Sofinanciranje bi bilo obvezno, organizacije, ki bi dale predlog, pa bi morale prav tako financirati del stroškov programa (npr. 20 %).

Opcija 4 – gonilne pobude

Enoten, prožen okvir sistema razdeljevanja sadja v šolah v EU s prostovoljno udeležbo držav članic.

EU bi razdelila proračun in kot splošno objektivno merilo uporabila število otrok v osnovni starostni skupini 6–10 let. Sodelujoče države članice bi potem pripravile strategijo in vključile tri elemente: brezplačno razdelitev v izobraževalnih ustanovah; spremljevalne ukrepe, kot so promocijske kampanje in ozaveščanje; spremljanje in vrednotenje.

Nabavo sadja in zelenjave (vključno z logistiko in razdelitvijo) bi Evropska unija sofinancirala v višini 50 %, razen v konvergenčnih regijah (75 %). Letno finančno zgornjo mejo v višini 90 milijonov EUR bi lahko dopolnile države članice in/ali zasebno financiranje.

Spremljevalne ukrepe bi praviloma sofinancirale države članice, vendar bi lahko, kjer bi bilo to mogoče v okviru obstoječega zakonodajnega okvira, dobile pomoč iz naslova promocije kmetijskih proizvodov v EU.

6. Analiza učinkov

· Ekonomski (točka 9.1 in Priloga 8)

Povečano povpraševanje, ki bi izhajalo iz sistema razdeljevanja sadja v šolah v EU, bi imelo pozitiven učinek na trg sadja in zelenjave.

Opciji 1 in 2 ne bi imeli nobenega merljivega učinka na povpraševanje ali porabo. Opcija 3 bi verjetno imela močnejši učinek.

Opcija 4 bi lahko vodila v razvoj novih, okusnih, gotovih proizvodov za otroke. Rezultat bi bil lahko neposredno povečanje 97 500 ton sadja in zelenjave na leto na podlagi dnevnega obroka 120 gramov v 30 tednih. Študije kažejo trajno povečanje količine zaužitega sadja in zelenjave za 0,4 do 1,1 obroka na dan. Če bi se zaužiti obrok pri otrocih dnevno povprečno povečal za 0,7, bi to povzročilo približno 800 000 ton dodatno zaužitega sadja in zelenjave na leto.

Spremljanje in vrednotenje je pomembno za ocenitev dolgoročnih učinkov. Študije kažejo, da bi bil lahko sistem razdeljevanja sadja v šolah učinkovit način za trajnostno povečanje porabe sadja in zelenjave.

· Proračunski (točka 9.2 in Priloga 13)

Opcija 1 ne bi imela nobenega učinka na proračun EU ali proračune držav članic.

Opcija 2 bi zahtevala letni proračun EU v višini 1,3 milijona EUR. Države članice ne bi imele nobenih stroškov.

Opcija 3 : reforma SUT sadja in zelenjave vključuje povečanje promocijskega proračuna EU za 6 milijonov EUR, ki bi se lahko uporabili za uvedbo sistema razdeljevanja sadja v šolah v EU. Države članice bi morale zagotoviti sofinanciranje poleg obveznega zasebnega financiranja.

Opcija 4 za zagotovitev sadja in zelenjave, vključno z logističnimi stroški, bi se lahko uvedla na proračunske stroške EU v višini 90 milijonov EUR. Predvideno je, da bi se proizvodi brezplačno delili enkrat na teden vse šolsko leto (v povprečju 30 tednov) po povprečni ceni 0,20 EUR na dan na otroka vsem 26 milijonom otrok v osnovni starostni skupini 6–10 let. Države članice bi morale financirati polovico stroškov za proizvode (25 % v konvergenčnih regijah) in spremljevalne ukrepe. Skupni proračun: 156 milijonov EUR, od tega 90 EU in 66 nacionalni proračuni.

Na podlagi podatkov iz Nizozemske in Danske bi bili lahko dolgoročni prihranki javnega zdravstva in izognitev izgubljenim uram pri delu precejšnji.

· Socialni (točka 9.3)

Javno zdravstvo in kohezija (Priloga 9)

Cilj je spodbujati zdrave prehranske navade med šolskimi otroki in s tem prispevati k trajnim izboljšavam zdravja in zmanjšanju debelosti; vzdrževanju zdrave telesne teže ter zmanjšanju tveganja za kronične neprenosljive bolezni.

Opcija 1 ne bi imela zaželenega učinka.

Opciji 2 in 3 bi lahko imeli omejen učinek na kohezijski vidik; izmenjava izkušenj bi lahko pomagala izboljšati učinkovitost sedanjih programov.

Opcija 4 bi lahko imela največji učinek, ker zagotavlja brezplačno razdelitev sadja in zelenjave.

Spodbujanje enakih možnosti (Priloga 10)

Cilj je olajšati dostop do sistema razdeljevanja sadja v šolah otrokom v revnejših regijah in v prikrajšanih skupinah prebivalstva.

Brezplačno zagotavljanje sadja in zelenjave lahko prispeva k boljši prehrani in ima lahko pozitiven vpliv na učno zmogljivost, za katero je znano, da je zaradi slabe prehrane prizadeta. To bolj prevladuje med otroki iz ogroženega okolja. Sistem razdeljevanja sadja v šolah se lahko bojuje proti slabi prehrani in pomaga pri zmanjševanju prehranskih neenakosti med družbenoekonomskimi skupinami.

Ker zagotavlja opcija 4 brezplačno razdelitev sadja in zelenjave, bi lahko imela veliko večji učinek kot opcija 3.

Zaposlovanje in ustvarjanje delovnih mest

Pričakuje se, da bo povečana proizvodnja vključevala nekaj dodatne delovne sile. Dodatna nova delovna mesta bi bila lahko povezana z inovacijami in raziskavami. Opcija 4 bi imela večji učinek kot opcija 3.

· Tesnejše povezave z državljani EU

S tem, ko bi z opcijo 4 hrano in njene proizvajalce ponovno približali mestnim prebivalcem s , bi najbolj pozitivno vplivali na javno zaznavanje. Tudi zagotovitev informacij v okviru opcij 2 in 3 bi lahko imela pozitiven učinek.

· Okoljski učinki

Ker bi bilo upravljanje katerega koli sistema decentralizirano, bi bil okoljski učinek različnih opcij odvisen od tega, kako bi se izvajale.

· Upravni učinek (točka 9.6 in Priloga 14)

Opcija 2: nobenega znatnega posebnega bremena ne za države članice ne za Komisijo.

Opcija 3: dodatno upravno breme na ravni države članice, ki bi bilo lahko znatno ob znatnem povečanju financiranja EU.

Opcija 4: potrebni dodatni viri na ravni države članice; potrebna dva uradnika, zaposlena s polnim delovnim časom, na ravni EU, vsaj v prvih letih izvajanja.

· Učinek na tretje države in mednarodne odnose

Sistem razdeljevanja sadja v šolah v EU mora biti popolnoma v skladu z mednarodnimi trgovinskimi obveznostmi EU.

· Sorazmernost in dodana vrednost EU (točki 6 in 9.8)

Opciji 2 in 3 predstavljata „tradicionalne“ ukrepe EU, katerih vrednost je dokazana, omejen proračun in značaj „mehkega ukrepa“ pa bi vsekakor omejila njun učinek.

Opcija 4 lahko z večjim proračunom ponudi večjo dodano vrednost, obvezni spremljevalni ukrepi pa bi okrepili njen učinek.

Sistem razdeljevanja sadja v šolah v EU ni čudežno zdravilo za to, da otroci uživajo premalo sadja in zelenjave ali s tem povezane zdravstvene težave. Opcija 4 bi prispevala k boju proti tem težavam z morebitnim znatnim multiplikacijskim učinkom.

· Učinek na zainteresirane strani

Opcije 2, 3 in 4 predstavljajo izboljšanje v primerjavi z obstoječim stanjem, čeprav se obseg izboljšav med njimi precej razlikuje.

Davkoplačevalci bi imeli korist od pričakovanega zmanjšanja nacionalnih izdatkov za zdravje, ki naj bi se pokazalo v letih po izvajanju sistema.

7. Spremljanje in vrednotenje (točka 11)

Pričakuje se, da bodo v izvajanje pravil morebitne Uredbe Sveta za sistem razdeljevanja sadja v šolah vključeni minimalni standardi vrednotenja za države članice.

8. Sklepi (točka 12)

Za doseganje cilja večje porabe je možna intenzivnejša uporaba obstoječih instrumentov Komisije in bi bila pozitiven korak. To se nanaša zlasti na komunikacijske dejavnosti v okviru opcij 2 in 3 na podlagi ukrepov informiranja in promocije za kmetijske proizvode.

Opcija 4 je najučinkovitejši način za doseganje ciljev povečanja porabe in izboljšanja zdravja, če se pri njeni izvedbi strogo spoštujejo podrejeno načelo in nacionalne pristojnosti, zlasti glede zdravja in izobraževanja. Njena učinkovitost bi se povečala, če bi jo dopolnili opciji 2 in 3.

V tem smislu se predlaga, da se vzpostavi sistem razdeljevanja sadja v šolah, ki z največjo učinkovitostjo združuje 3 opcije v vzajemno podpornem paketu. Zajemal bi naslednje elemente:

– brezplačno razdelitev sadja in zelenjave v šolah. Pomoč Skupnosti bi se morala dodeliti za sofinanciranje dobave sadja in zelenjave učencem v osnovni starostni skupini 6 10 let v izobraževalnih ustanovah (šolah), s tem povezano logistiko in spremljanje ter vrednotenje. V ta namen se predlaga, da se zagotovi proračunska dodelitev sredstev v skupnem znesku 90 milijonov EUR iz Naslova I Uredbe Sveta (ES) št. 1234/2007. Omogočila bi podaljšanje obstoječega sistema razdeljevanja sadja v šolah v nekaterih državah članicah in uvedbo programov v državah članicah brez takih programov, pogosto zaradi omejenih proračunskih sredstev. Stopnja sofinanciranja Skupnosti bi bila na ravni 50 % in v konvergenčnih regijah 75 %;

– spremljevalni ukrepi . Obveznost za države članice, da razvijejo nacionalno strategijo v posvetovanju z javnega zdravstva in izobraževalnimi organi, industrijo ter zainteresiranimi stranmi. Strategija bi morala določiti, na kateri način bi bilo najbolje izvajati sistem razdeljevanja sadja v šolah in ga vključiti v šolski kurikulum. Obvezen del izvajanja bi bilo poudarjanje udeležbe EU. Spremljevalni ukrepi bi se financirali predvsem nacionalno;

– dejavnosti mrežnega povezovanja . Za motiviranje izmenjave informacij in znanja med akterji sistema razdeljevanja sadja v šolah in spodbujanje ozaveščanja javnosti (kot je predstavljeno v opciji 2 „mrežno povezovanje“). Ta dodelitev bi znašala 1,3 milijona EUR;

– promocija kmetijskih proizvodov , ki bi jo lahko podprli v okviru promocije kmetijskih proizvodov EU (kot je predstavljena v opciji 3 „spremljevalne pobude“). Države članice bi lahko ta okvir uporabile še posebej za izvajanje potrebnih spremljevalnih ukrepov, namenjenih ozaveščanju o koristnih učinkih uživanja sadja in zelenjave. Nedavna reforma v sektorju sadja in zelenjave je povečala okvirni proračun za promocijo teh proizvodov za 6 milijonov EUR;

– spremljanje in vrednotenje . Z namenom uvedbe zanesljivih podatkov za nadaljnje raziskave o učinkovitosti sistema razdeljevanja sadja v šolah v različnih oblikah in za izmenjavo „najboljših praks“ bi moralo spremljanje in vrednotenje predstavljati sestavni del sistema EU.

Zato naj bi vsi sistemi vključevali tri elemente:

· brezplačno razdelitev sadja in zelenjave v izobraževalnih ustanovah (šolah),

· niz spremljevalnih ukrepov,

· spremljanje in vrednotenje.

Opcija 4 vključuje znatne proračunske stroške za EU in države članice. Da bi bil sistem razdeljevanja sadja v šolah učinkovit in smotrn, bi se morali proizvodi brezplačno deliti osnovni ciljni skupini (vsem otrokom od 6 do 10 let) zadostno število tednov v dovolj dolgem obdobju.

Potreben je skupni letni proračun 156 milijonov EUR. Izkušnje bodo pokazale, ali je ta proračun primeren za doseganje postavljenih ciljev. Sodelovanje EU z 90 milijoni EUR bi se moralo ujemati s kmetijskimi finančnimi perspektivami.

FI

(...PICT...)|EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO|

Bryssel 8.7.2008

SEK(2008) 2226

KOMISSION YKSIKÖIDEN VALMISTELUASIAKIRJA

Oheisasiakirja ehdotukseen NEUVOSTON ASETUKSEKSI yhteisen maatalouspolitiikan rahoituksesta annetun asetuksen (EY) N:o 1290/2005 sekä maatalouden yhteisestä markkinajärjestelystä ja tiettyjä maataloustuotteita koskevista erityissäännöksistä annetun asetuksen (EY) N:o 1234/2007 (yhteisiä markkinajärjestelyjä koskeva asetus) muuttamisesta kouluhedelmäjärjestelmän käyttöönottamiseksi Tiivistelmä vaikutusten arvioinnista {KOM(2008) 442 lopullinen} {SEK(2008) 2225}

1. Kouluhedelmäjärjestelmän tarve

Yksi Euroopan unionin syyskuussa 2007 hyväksymän hedelmä- ja vihannesjärjestelyn uudistuksen keskeisiä tavoitteita oli kääntää hedelmien ja vihannesten laskeva kulutus nousuun.

Uudistusta hyväksyessään neuvosto pyysi komissiota ”ottaen huomioon koululaisten liikalihavuuden rajun lisääntymisen […] tekemään mahdollisimman pian ehdotuksen hedelmien kulutuksen lisäämisestä kouluissa ja perustamaan ehdotuksensa hyödyn, toteutettavuuden ja hallinnollisten kulujen vaikutusarviointiin.”

Hedelmien ja vihannesten merkitystä terveellisen ruokavalion osana korostetaan komission laatimassa ravitsemusta, ylipainoa ja lihavuutta käsittelevässä valkoisessa kirjassa, jossa painotetaan tarvetta Euroopan tasolla toteutettavaan johdonmukaiseen toimintaan. Siinä todetaan, että kouluhedelmäjärjestelmä olisi askel oikeaan suuntaan .

EU:n vuodeksi 2008 laadittua yleistä talousarvioesitystä koskevassa raportissaan Euroopan parlamentti ” korostaa jälleen olevansa vahvasti sitoutunut siihen, että hedelmien ja vihannesten jakeluun kouluissa annetaan asianmukaisesti määrärahoja ” ja ” kehottaa komissiota esittämään (…) säädösehdotuksen ”.

· Laskeva kulutus

Hedelmien ja vihannesten kulutus on laskenut EU:ssa viime vuosina. Koska useimmat hedelmät ja vihannekset ovat helposti pilaantuvia, jätemäärät ovat suuria; hedelmien ja vihannesten asukaskohtaisen kulutuksen mittaaminen on sen vuoksi hyvin vaikeaa, ja se arvioidaan tuotannon ja myyntitietojen perusteella.

Keskimääräisen päivittäisen kulutuksen arvioidaan 27 jäsenvaltion EU:ssa (EU-27:ssä) olleen 380 nettogrammaa asukasta kohden vuonna 2006; se laskee 360 nettogrammaan vuoteen 2010 mennessä, jos nykyinen laskusuuntaus jatkuu. Luvut koskevat koko väestöä iästä riippumatta.

Kulutus vaihtelee huomattavasti jäsenvaltioittain. Yleisesti ottaen kulutus on suurempaa suurissa tuottajajäsenvaltioissa, mutta sen on viime aikoina havaittu laskeneen jopa Välimeren maissa. Tilanne on erityisen huolestuttava lasten keskuudessa. Nuoren väestön ruokailutottumukset ovat muuttuneet suuresti, ja hedelmien ja vihannesten kulutus on vähentynyt aiemmasta huomattavasti. Yksi syy siihen, että lapset kuluttavat hedelmiä ja vihanneksia vähän, on tuotteiden ilmeisen heikko saatavuus.

Näin ollen enemmistö eurooppalaisista ja erityisesti lapsista ei pääse päivittäisessä kulutuksessaan 400 grammaan, joka on Maailman terveysjärjestön vähimmäissuositus.

· Terveysnäkökohta

Paino-ongelmat ja lihavuus lisääntyvät EU:ssa erityisesti lasten keskuudessa. Ylipainoisuus koskettaa arviolta 22:ta miljoonaa lasta, ja näistä luokitellaan lihaviksi 5,1 miljoonaa (EU-25). Tämän määrän uskotaan kasvavan 400 000:lla vuosittain, mikä johtaa erinäisiin terveydellisiin, psykologisiin ja sosiaalisiin ongelmiin, jotka tulevat yhteiskunnalle kalliiksi (ks. vaikutustenarviointiraportin 3.3 kohta).

· Sosiaaliset ja taloudelliset näkökohdat

Pienituloisuuden, sosiaalisten tekijöiden sekä hedelmien ja vihannesten riittämättömän kulutuksen välillä on kiinteä yhteys. Mitä alhaisemmat tulot, sitä vähäisempi on hedelmien ja vihannesten kulutus. Selvitysten mukaan uudet jäsenvaltiot hyötyisivät eniten kulutuksen lisääntymisestä. Erityisesti sydän- ja verisuonisairaudet ovat näissä maissa yleisempiä ja puhkeavat varhaisemmassa vaiheessa kuin vanhoissa jäsenvaltioissa. Tämä on yksi monista terveysongelmista, jotka liittyvät hedelmien ja vihannesten vähäiseen kulutukseen (3.4 kohta) .

2. Tieteellinen näyttö

Tutkimukset osoittavat, että kunhan tietyt vaatimukset täyttyvät, kouluhedelmäjärjestelmä on tehokas keino lisätä hedelmien ja vihannesten kulutusta pysyvästi. Erityisesti on osoitettu, että kouluhedelmäjärjestelmässä ei pitäisi keskittyä ainoastaan (joidenkin mielestä edes lähinnä) hedelmien ja vihannesten tarjontaan oppilaitoksissa (kouluissa), vaan siihen olisi liitettävä myös erinäisiä tietoisuuden lisäämiseen tähtääviä liitännäistoimenpiteitä (4 kohta).

Lasten ja nuorten ruokailutottumusten parantaminen on tärkeää kansanterveyden parantamiseksi sekä sydänkohtauksille ja syövälle altistumisen riskin ja diabeteksen kaltaisten kroonisten sairauksien vähentämiseksi. Terveelliseen ruokavalioon kannustavia toimia on toteutettava lasten ja nuorten parissa, jotta ylipainosta ja heikoista ruokailutottumuksista aiheutuvat haitalliset terveysvaikutukset voitaisiin ehkäistä tai korjata.

Tutkimuksista käy ilmi, että terveelliset ruokailutottumukset omaksutaan jo lapsuudessa: paljon hedelmiä ja vihanneksia nauttivat lapset säilyvät myöhemminkin niiden suurkuluttajina; lapset, joille tarjotaan vain vähän hedelmiä ja vihanneksia, kuluttavat niitä aikuisinakin pieniä määriä, jolloin nämä kielteiset seuraukset heijastuvat myös heidän omiin lapsiinsa.

Oppilaitokset ovat paras ympäristö lasten ruokailutottumusten uudelleen muovaamiseksi ja niihin vaikuttamiseksi.

Raportissa korostetaan edellytyksiä kouluhedelmäjärjestelmän onnistuneeseen täytäntöönpanoon (5.3 kohta) . Tutkimusten mukaan tehokkuuden kannalta on tärkeää, että tuotteet jaetaan ilmaiseksi.

3. Tämänhetkinen tilanne

Eräissä jäsenvaltioissa on jo toteutettu kansallisia tai paikallisia aloitteita hedelmien ja vihannesten kulutuksen lisäämiseksi koululaisten parissa, samoin kuin EU:n tasollakin.

Hedelmä- ja vihannesalan uudistuksessa kyseisiä tuotteita koskevien yhteisrahoitettujen tiedotus- ja menekinedistämistoimenpiteiden määrärahoja lisättiin 6 miljoonalla eurolla. Yhteisön rahoitusosuus koululaisille suunnatuista menekinedistämiskampanjoista on 60 prosenttia.

Muilla EU:n ohjelmilla pyritään parantamaan fyysistä ja henkistä terveyttä ja vähentämään terveyden epätasa-arvoa kaikkialla yhteisössä, samalla kun lihavuutta koskevaan tutkimukseen sekä hedelmien ja vihannesten myönteisiä vaikutuksia koskeviin hankkeisiin on osoitettu merkittävän paljon EU-varoja.

Jäsenvaltioissa on käytössä erilaisia malleja (5.2 kohta) , joiden suurimmat puutteet ovat seuraavat: ne ovat usein pienimuotoisia ja paikallisia; niiden jatkuvuus ei ole taattu; niitä on vähän uusissa jäsenvaltioissa, joissa kulutus on yleisesti ottaen alhaisin; kaikki järjestelmät eivät sisällä liitännäistoimenpiteitä, jotka ovat olennaisia järjestelmän tehokkuuden varmistamiseksi.

4. Tavoitteet (7 kohta)

EU:n kouluhedelmäjärjestelmän yleisenä tavoitteena on tarjota poliittiset ja rahoitukselliset puitteet jäsenvaltioiden aloitteille, joilla pyritään lisäämään hedelmien ja vihannesten pysyvää osuutta lasten ruokavaliossa siinä vaiheessa, jossa heidän ruokailutottumuksensa muodostuvat. Tämä on todellinen investointi, sillä se auttaisi vähentämään huonoista ruokailutottumuksista aiheutuvia julkisen terveydenhuollon kustannuksia tulevaisuudessa.

Tärkeimmät erityistavoitteet olisivat seuraavat: pysäyttää hedelmien ja vihannesten laskeva kulutus, lisätä pitkän aikavälin kulutusta lasten keskuudessa, edistää aikuisuudessa jatkuvia terveellisiä ruokailutottumuksia, tarjota suurelle määrälle koululaisia mahdollisuus syödä hedelmiä ja vihanneksia ja luoda tällä tavoin yhtäläiset mahdollisuudet kaikille EU-maiden lapsille sekä parantaa sosiaalista koheesiota.

5. Vaihtoehtoiset toimintalinjat (8 kohta)

Tarkastellut neljä vaihtoehtoa eivät sulje pois toisiaan, vaan eräät osatekijät ovat yhdistettävissä. Hedelmien ja vihannesten kulutuksen vaikutus ja terveydellinen hyöty riippuisi täytäntöönpanon laajuudesta ja ohjelman jatkuvuudesta pitkällä aikavälillä.

Vaihtoehto 1 – Nykytilanteen säilyttäminen

Ei Euroopan tasolla toteutettavia uusia aloitteita.

Vaihtoehto 2 – Verkottuminen

Yhteisön osuus rajoittuisi jäsenvaltioiden kouluhedelmäjärjestelmien tukemiseen seuraavien kolmen keskeisen toimen avulla: yleisölle tiedottaminen (verkkosivusto, esitteet jne.); toimintavälineiden tarjonta (kouluhedelmäjärjestelmään liittyville hankkeille laadittava portaali, asiantuntijatietokanta jne.); laajamittainen vuosittainen konferenssi.

Vaihtoehto 3 – Tukialoitteet

EU myöntäisi tukea oppilaitoksissa toteutettaville hedelmien ja vihannesten kulutusta lisääville aloitteille muttei rahoittaisi tuotteiden hankintaa. Mahdolliset toimenpiteet voisivat olla sellaisia, joilla pyritään muuttamaan lasten ruokailutottumuksia, ja niitä voitaisiin toteuttaa koulutuksen, tietoisuuden lisäämisen, menekinedistämisaineiston tuottamisen ja tutustumiskäyntien muodossa.

Täytäntöönpanon olisi noudatettava pääpiirteissään olemassa olevia menekinedistämisohjelmia, joissa yhteisön osuus on 60 prosenttia. Yhteisrahoitus olisi pakollista, ja myös ehdotuksen tehneiden organisaatioiden olisi rahoitettava osa (esim. 20 %) ohjelman kustannuksista.

Vaihtoehto 4 – Kannustavat aloitteet

Kouluhedelmäjärjestelmille tarjotaan yhtenäiset ja joustavat EU-tason puitteet, ja jäsenvaltioiden osallistuminen olisi vapaaehtoista.

EU jakaisi määrärahat käyttäen yhteisinä puolueettomina perusteina tärkeimpään ikäryhmään 6–10 kuuluvien lasten lukumäärää. Osallistuvat jäsenvaltiot laatisivat tämän jälkeen strategian, joka sisältäisi seuraavat kolme osatekijää: ilmaisjakelu oppilaitoksissa; liitännäistoimenpiteet, kuten menekinedistämiskampanjat ja tietoisuuden lisääminen; seuranta ja arviointi.

Euroopan unioni rahoittaisi hedelmien ja vihannesten hankinnan (logistiikka ja jakelu mukaan lukien) 50-prosenttisesti, paitsi lähentymistavoitealueilla (75-prosenttisesti). Rahoituksen vuotuinen enimmäismäärä olisi 90 miljoonaa euroa, jota voitaisiin täydentää jäsenvaltioiden ja/tai yksityisellä rahoituksella.

Liitännäistoimenpiteet olisivat yleensä jäsenvaltioiden rahoittamia, mutta niitä voitaisiin tukea EU:n tasolla toteutettavan maataloustuotteiden menekinedistämisen puitteissa, jos voimassa oleva oikeudellinen kehys sen sallii.

6. Vaikutusten arviointi

· Taloudelliset vaikutukset (9.1 kohta ja liite 8)

EU:n kouluhedelmäjärjestelmän ansiosta kasvaneella kysynnällä olisi myönteinen vaikutus hedelmä- ja vihannesmarkkinoihin.

Vaihtoehdoilla 1 ja 2 ei olisi mitattavissa olevia vaikutuksia kysyntään tai kulutukseen. Vaihtoehdon 3 vaikutus olisi todennäköisesti voimakkaampi.

Vaihtoehto 4 voisi johtaa uusien, maukkaiden, sellaisenaan syötävien tuotteiden kehittämiseen lapsille. Seurauksena voisi olla hedelmien ja vihannesten kulutuksen välitön kasvu 97 500 tonnilla vuodessa. Tämä arvio perustuu 120 gramman päivittäiseen annokseen 30 viikon ajan. Tutkimukset osoittavat, että hedelmien ja vihannesten kulutus kasvaisi pysyvästi 0,4–1,1 annoksen verran päivässä. Jos oletetaan, että lasten päivittäinen kulutus kasvaa keskimäärin 0,7 annoksen verran, vuodessa kulutettaisiin hedelmiä ja vihanneksia arviolta 800 000 tonnia enemmän.

Seuranta ja arviointi ovat tärkeitä pitkän aikavälin vaikutusten tarkastelemiseksi. Tutkimuksista käy ilmi, että kouluhedelmäjärjestelmä voi olla tehokas keino lisätä hedelmien ja vihannesten kulutusta pysyvästi.

· Taloudelliset vaikutukset (9.2 kohta ja liite 13)

Vaihtoehdolla 1 ei olisi vaikutusta EU:n tai jäsenvaltioiden talousarvioihin.

Vaihtoehto 2 edellyttäisi 1,3 miljoonan euron vuotuisia EU:n määrärahoja. Jäsenvaltioille ei aiheutuisi kustannuksia.

Vaihtoehto 3 : hedelmä- ja vihannesalan yhteisen markkinajärjestelyn uudistuksessa EU:n menekinedistämisbudjettia päätettiin korottaa 6 miljoonalla eurolla, ja näitä määrärahoja voitaisiin käyttää EU:n kouluhedelmäjärjestelmän käynnistämiseen. Jäsenvaltioiden olisi tarjottava yhteisrahoitusta pakollisen yksityisen rahoituksen lisäksi.

Vaihtoehto 4 voitaisiin toteuttaa 90 miljoonan euron suuruisilla EU:n määrärahoilla, jotka myönnetään hedelmien ja vihannesten tarjontaan, logistiikkakustannukset mukaan luettuina. Oletetaan, että tuotteet jaetaan maksutta kerran viikossa kouluvuoden ajan (keskimäärin 30 viikkoa) kaikille tärkeimpään ikäryhmään 6–10 kuuluville 26 miljoonalle lapselle, ja toimenpiteen keskimääräiset kustannukset ovat 0,20 euroa päivässä yhtä lasta kohden. Jäsenvaltioiden olisi rahoitettava puolet tuotteiden kustannuksista (lähentymistavoitealueilla 25 %) ja liitännäistoimenpiteet. Kokonaistalousarvio: 156 miljoonaa euroa, josta 90 miljoonaa euroa tulisi EU:lta ja 66 miljoonaa euroa jäsenvaltioiden budjeteista.

Alankomaista ja Tanskasta saatujen lukujen perusteella terveydenhoitomenoissa ja sairauslomissa saavutettavat säästöt voisivat olla pitkällä aikavälillä merkittävät.

· Sosiaaliset vaikutukset (9.3 kohta)

Kansanterveys ja koheesio (liite 9)

Tavoitteena on tukea koululaisten terveellisiä ruokailutottumuksia ja auttaa näin parantamaan terveyttä pysyvästi, vähentämään lihavuutta, ylläpitämään terveellinen ruumiinpaino ja alentamaan kroonisten ei-tarttuvien tautien riskiä.

Vaihtoehdolla 1 ei olisi toivottua vaikutusta.

Vaihtoehdoilla 2 ja 3 olisi rajallinen vaikutus koheesioon; kokemusten vaihto voisi auttaa parantamaan nykyisten järjestelmien tehokkuutta.

Vaihtoehdolla 4 olisi suurin vaikutus, sillä hedelmien ja vihannesten jakelu olisi ilmaista.

Yhtäläisten mahdollisuuksien edistäminen (liite 10)

Tavoite on helpottaa köyhemmillä alueilla asuvien ja vähäosaisiin väestöryhmiin kuuluvien lasten mahdollisuuksia päästä osalliseksi kouluhedelmäjärjestelmistä.

Hedelmien ja vihannesten ilmaisjakelu voi edistää parempaa ravitsemusta, ja sillä voi olla myönteisiä vaikutuksia oppimiskykyyn, jota huono ravitsemus tunnetusti heikentää. Tämä on yleisempää hyvin vaatimattomista oloista kotoisin olevilla lapsilla. Kouluhedelmäjärjestelmä voi parantaa huonoa ravitsemusta ja auttaa vähentämään ruokavalioon liittyviä eroja sosioekonomisten ryhmien välillä.

Koska vaihtoehdossa 4 määrätään hedelmien ja vihannesten ilmaisjakelusta, sillä olisi paljon suurempi vaikutus kuin vaihtoehdolla 3.

Työllisyys ja työpaikkojen luominen

Kasvaneen tuotannon uskotaan merkitsevän myös lisää työpaikkoja. Uusia työpaikkoja voisi syntyä myös innovaation ja tutkimuksen aloilla. Vaihtoehdolla 4 olisi suurempi vaikutus kuin vaihtoehdolla 3.

· Tiiviimmät yhteydet EU:n kansalaisiin

Vaihtoehto 4, jonka avulla elintarvikkeet ja niiden tuottajat tuotaisiin lähemmäs urbaaneja kansalaisia, vaikuttaisi kaikkein myönteisimmin ihmisten käsityksiin. Vaihtoehtoihin 2 ja 3 sisältyvällä tiedotuksella voisi myös olla myönteistä vaikutusta.

· Ympäristövaikutukset

Koska järjestelmää hallinnoitaisiin hajautetulta pohjalta, eri vaihtoehtojen ympäristövaikutukset riippuisivat siitä, miten ne pannaan täytäntöön.

· Hallinnolliset vaikutukset (9.6 kohta ja liite 14)

Vaihtoehto 2: jäsenvaltioille tai komissiolle ei aiheudu merkittäviä lisärasitteita.

Vaihtoehto 3: jäsenvaltioille aiheutuu hallinnollisia lisärasitteita, jotka saattavat olla merkittäviä, jos EU:n rahoitus lisääntyy suuresti.

Vaihtoehto 4: jäsenvaltioissa tarvitaan lisäresursseja; EU:n tasolla tarvitaan kaksi kokopäivätoimista virkamiestä ainakin ensimmäisinä täytäntöönpanovuosina.

· Vaikutukset kolmansiin maihin ja kansainvälisiin suhteisiin

EU:n kouluhedelmäjärjestelmän olisi kaikilta osiltaan täytettävä kansainvälistä kauppaa koskevat EU:n velvoitteet.

· Suhteellisuus ja EU:n tuoma lisäarvo (6 ja 9.8 kohta)

Vaihtoehdot 2 ja 3 ovat EU:n "perinteisiä" toimia, joiden arvo on todistettu; pieni budjetti ja "pehmeän toimenpiteen" luonne rajoittaisivat kuitenkin niiden vaikutuksia.

Vaihtoehto 4 voi suuremman budjettinsa ansiosta tarjota suuremman lisäarvon; pakolliset liitännäistoimenpiteet lujittaisivat sen vaikutuksia.

EU:n kouluhedelmäjärjestelmä ei ole mikään ihmelääke hedelmien ja vihannesten kulutuksen lisäämiseksi lasten parissa tai alhaiseen kulutukseen liittyvien terveysongelmien poistamiseksi. Vaihtoehto 4 auttaisi torjumaan näitä ongelmia, ja sen kerrannaisvaikutukset saattavat olla merkittävät.

· Vaikutukset sidosryhmiin

Vaihtoehdot 2, 3 ja 4 merkitsevät parannusta vallitsevaan tilanteeseen, vaikka parannuksen laajuus vaihteleekin niiden välillä suuresti.

Veronmaksajien uskotaan hyötyvän kansallisten terveydenhoitomenojen oletetusta alentumisesta järjestelmän täytäntöönpanoa seuraavina vuosina.

7. Seuranta ja arviointi (11 kohta)

Kouluhedelmäjärjestelmästä mahdollisesti annettavan neuvoston asetuksen täytäntöönpanosääntöihin sisällytetään todennäköisesti arviointia koskevat vähimmäisvaatimukset jäsenvaltioita varten.

8. Päätelmät (12 kohta)

Nykyisiä komission välineitä on mahdollista käyttää tehokkaammin, ja tämä olisi edistysaskel kulutuksen lisäämiseksi. Tämä pätee erityisesti viestintätoimiin vaihtoehdoissa 2 ja 3, jotka perustuvat maataloustuotteiden tiedotus- ja menekinedistämistoimenpiteisiin.

Vaihtoehto 4 on tehokkain keino saavuttaa kulutuksen lisäämistä ja terveyden parantamista koskevat tavoitteet, jos sen täytäntöönpanossa noudatetaan tiukasti toissijaisuusperiaatetta ja kansallisia toimivaltuuksia erityisesti terveyden ja koulutuksen aloilla. Sen tehokkuus paranisi, jos sitä täydennettäisiin vaihtoehdoilla 2 ja 3.

Näin ollen ehdotetaan, että otetaan käyttöön kouluhedelmäjärjestelmä, johon tehokkuuden maksimoimiseksi kootaan yhteen kolme toisiaan täydentävää vaihtoehtoa. Siinä olisi seuraavat osat:

– Hedelmien ja vihannesten ilmaisjakelu kouluissa. Yhteisön tukea olisi myönnettävä lähinnä ikäryhmään 6–10 kuuluville oppilaitosten (koulujen) oppilaille toimitettavien hedelmien ja vihannesten sekä asiaan liittyvän logistiikan, seurannan ja arvioinnin osarahoittamiseen. Tätä varten ehdotetaan yhteensä 90 miljoonan euron budjettimäärärahoja neuvoston asetuksen (EY) N:o 1234/2007 I osaston mukaisesti. Näiden määrärahojen avulla voitaisiin laajentaa joissakin jäsenvaltioissa olemassa olevia kouluhedelmäjärjestelmiä sekä perustaa ohjelmia jäsenvaltioihin, joissa niitä ei vielä ole, mikä johtuu usein rajallisista määrärahoista. Yhteisön rahoitusosuus olisi 50 prosenttia ja lähentymistavoitealueilla 75 prosenttia.

– Liitännäistoimenpiteet . Jäsenvaltioiden edellytetään laativan kansallisen strategian kuullen terveys- ja opetusviranomaisia, maatalousalan toimijoita ja sidosryhmiä. Strategiassa olisi määriteltävä, millä tavoin kouluhedelmäjärjestelmä voitaisiin parhaiten panna täytäntöön ja sisällyttää opetussuunnitelmaan. Järjestelmän täytäntöönpanossa olisi korostettava EU:n osuutta siihen. Liitännäistoimenpiteet rahoitettaisiin pääasiassa kansallisesti.

– Verkottumistoimet tietojen ja asiantuntemuksen vaihdon kannustamiseksi kouluhedelmäjärjestelmään osallistuvien toimijoiden kesken sekä yleisen tietoisuuden herättämiseksi (kuten verkottumista koskevassa vaihtoehdossa 2 esitetään). Näihin toimiin olisi myönnettävä määrärahoja 1,3 miljoonaa euroa.

– Maataloustuotteiden menekinedistäminen , jota voitaisiin tukea EU:n tasolla toteutettavan maataloustuotteiden menekinedistämisen puitteissa (kuten tukialoitteita koskevassa vaihtoehdossa 3 esitetään). Jäsenvaltiot voisivat erityisesti hyödyntää näitä puitteita toteuttaakseen tarvittavat liitännäistoimenpiteet, joiden tavoitteena on lisätä tietoisuutta hedelmien ja vihannesten kulutuksen myönteisistä vaikutuksista. Äskettäisessä hedelmä- ja vihannesalan uudistuksessa näiden tuotteiden menekinedistämiseen varattuja ohjeellisia määrärahoja lisättiin 6 miljoonalla eurolla.

– Seuranta ja arviointi . Seurannan ja arvioinnin olisi oltava erottamaton osa EU:n järjestelmää, jotta jatkotutkimusta varten saataisiin käyttöön luotettavia tietoja eri muodoissa toteuttavan kouluhedelmäjärjestelmän tehokkuudesta sekä parhaiden toimintatapojen vaihdosta.

Seuraavat kolme osaa sisältyisivät näin ollen kaikkiin järjestelmiin:

· hedelmien ja vihannesten ilmaisjakelu oppilaitoksissa (kouluissa),

· joukko liitännäistoimenpiteitä,

· seuranta ja arviointi.

Vaihtoehto 4 edellyttää merkittäviä määrärahoja sekä EU:lta että jäsenvaltioilta. Kouluhedelmäjärjestelmän tehokkuuden ja vaikuttavuuden varmistamiseksi tuotteet olisi jaettava ilmaiseksi ydinkohderyhmälle (kaikki 6–10-vuotiaat lapset) riittävän monen viikon ajan riittävän pitkällä ajanjaksolla.

Tarvittavat vuotuiset kokonaismäärärahat ovat 156 miljoonaa euroa. Kokemus osoittaa, riittävätkö nämä määrärahat asetettujen tavoitteiden saavuttamiseen. EU:n 90 miljoonan euron osuus olisi sovitettava maatalouden rahoitusnäkymiin.

PT

(...PICT...)|COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS|

Bruxelas, 8.7.2008

SEC(2008) 2226

DOCUMENTO DE TRABALHO DOS SERVIÇOS DA COMISSÃO

que acompanha a Proposta de REGULAMENTO DO CONSELHO que altera o Regulamento (CE) n.º 1290/2005 relativo ao financiamento da política agrícola comum e o Regulamento (CE) n.º 1234/2007 que estabelece uma organização comum dos mercados agrícolas e disposições específicas para certos produtos agrícolas (Regulamento "OCM única"), a fim de estabelecer um regime de distribuição de fruta às escolas Síntese da avaliação do impacto {COM(2008) 442 final} {SEC(2008) 2225}

1. Qual a razão para um regime de distribuição de fruta às escolas?

Um dos principais objectivos da União Europeia ao adoptar, em Setembro de 2007, uma reforma do regime aplicável ao sector das frutas e produtos hortícolas consistiu em inverter a tendência decrescente verificada no consumo de frutas e produtos hortícolas.

Aquando da aprovação da reforma, o Conselho convidou a Comissão " À luz do dramático aumento da obesidade nas crianças em idade escolar, (…) a apresentar o mais rapidamente possível uma proposta de programa de distribuição de fruta nas escolas baseada numa avaliação do impacto dos benefícios, da viabilidade prática e dos custos administrativos envolvidos. "

A importância das frutas e produtos hortícolas enquanto parte de um regime alimentar saudável é advogada pelo Livro Branco da Comissão sobre nutrição, excesso de peso e obesidade, que sublinha a necessidade de uma acção coerente a nível europeu. Segundo este livro branco, " um programa escolar de consumo de fruta (…) seria um (…) passo na direcção certa ".

No seu relatório sobre o projecto de Orçamento Geral da União Europeia para o exercício de 2008, o Parlamento Europeu " reitera o seu forte empenhamento numa dotação orçamental adequada para a distribuição de frutos e legumes nas escolas " e " insta a Comissão a apresentar uma proposta legislativa (…) ".

· Diminuição do consumo

Nos últimos anos, verificou-se uma diminuição do consumo de frutas e produtos hortícolas na União Europeia. Dado que, na sua maioria, as frutas e produtos hortícolas são altamente perecíveis, o nível de resíduos é elevado; o consumo de frutas e produtos hortícolas per capita é, pois, muito difícil de medir, sendo estimado com base nos dados respeitantes à produção e ao comércio.

O consumo médio diário per capita na UE-27 em 2006 foi estimado em 380 g líquidos e baixará para 360 g líquidos por dia até 2010, caso a tendência decrescente actual se mantenha. Estes valores dizem respeito ao conjunto da população, independentemente da idade.

O consumo varia consideravelmente de Estado-Membro para Estado-Membro. Em geral, os principais Estados-Membros produtores registam taxas de consumo mais elevadas, mas até nos países mediterrânicos se tem observado ultimamente uma tendência negativa. A situação é especialmente preocupante no caso das crianças. O regime alimentar dos jovens mudou substancialmente e o seu consumo actual de frutas e produtos hortícolas é hoje em dia muito inferior ao que costumava ser. Um dos factores responsáveis pelo baixo consumo pelas crianças parece ser a falta de acesso aos produtos em questão.

Consequentemente, o consumo da maioria dos europeus e, em especial, das crianças é inferior ao consumo mínimo líquido de 400 g por dia recomendado pela Organização Mundial de Saúde.

· Aspectos relacionados com a saúde

Os problemas de excesso de peso e obesidade estão a aumentar na União Europeia, sobretudo entre as crianças: o número de crianças com excesso de peso está estimado em 22 milhões; destas, 5,1 milhões são obesas (UE-25). O valor relativo à obesidade infantil deverá aumentar em 400 000 por ano, conduzindo a uma série de problemas de saúde, psicológicos e sociais de elevado custo para a sociedade (ver ponto 3.3 do Relatório sobre o impacto ambiental) .

· Aspectos sociais e económicos

Há uma forte ligação entre baixo rendimento, factores sociais e consumo insuficiente de frutas e produtos hortícolas. Quanto mais baixo é o rendimento, menor é o consumo de frutas e produtos hortícolas. Os dados disponíveis sugerem que os novos Estados-Membros seriam os que mais beneficiariam com o aumento desse consumo. As doenças cardiovasculares, em especial, que são um dos muitos problemas de saúde relacionados com um baixo consumo de frutas e produtos hortícolas (ponto 3.4) , são mais frequentes e manifestam-se mais cedo nesses países do que na UE-15.

2. Provas científicas

Estudos efectuados mostram que, desde que sejam satisfeitas determinadas condições, os regimes de distribuição de fruta às escolas constituem um instrumento eficaz para aumentar de modo sustentável o consumo de frutas e produtos hortícolas. Em especial, está provado que um regime de distribuição de fruta às escolas se deveria concentrar não só (segundo alguns, não se deveria sequer concentrar principalmente) na distribuição de frutas e produtos hortícolas nos estabelecimentos de ensino (escolas), mas deveria também incluir um conjunto de medidas de acompanhamento destinadas a sensibilizar para o consumo destes produtos (ponto 4).

Melhorar os hábitos alimentares das crianças e adolescentes contribui de forma importante para melhorar a saúde pública e reduzir o risco, a longo prazo, de ataques cardíacos e cancro, bem como doenças crónicas, como a diabetes. As acções que visam uma nutrição saudável devem ter lugar na infância ou na adolescência, a fim de evitar ou inverter as consequências nefastas para a saúde decorrentes do excesso de peso e dos maus hábitos alimentares.

Os estudos mostram que os hábitos alimentares saudáveis se formam na infância: as crianças que consomem grandes quantidades de frutas e produtos hortícolas permanecem mais tarde grandes consumidores; aqueles que são fracos consumidores na infância mantêm esses hábitos na vida adulta, com consequências negativas para as suas próprias crianças.

Os estabelecimentos de ensino constituem o melhor local para remodelar e influenciar os hábitos alimentares das crianças na fase de formação.

As condições para que a aplicação de um regime de distribuição de fruta às escolas seja bem sucedida são frisadas no relatório (ponto 5.3) . Os estudos mostram que, a bem da eficácia, é importante que as frutas e os produtos hortícolas sejam distribuídos gratuitamente.

3. Situação actual

Existem já a nível da União Europeia, e a nível nacional ou local em certos Estados-Membros, iniciativas orientadas para o aumento do consumo de frutas e produtos hortícolas por parte das crianças nos estabelecimentos escolares.

A reforma do sector das frutas e produtos hortícolas aumentou em 6 milhões de euros o orçamento destinado ao co-financiamento das acções de informação e promoção a favor destes produtos. A contribuição financeira da Comunidade para as campanhas de promoção destinadas às crianças nos estabelecimentos escolares é de 60%.

Outros programas comunitários têm por objectivo melhorar a saúde física e mental e reduzir as desigualdades a nível da saúde em toda a Comunidade, tendo sido atribuídos fundos comunitários substanciais à investigação sobre a obesidade e a projectos sobre os efeitos benéficos das frutas e produtos hortícolas.

Nos Estados-Membros existem diferentes modelos (ponto 5.2) cujas limitações principais são as seguintes: frequentemente, modelos locais e de pequena escala; falta de garantia de continuidade; raros nos novos Estados-Membros, onde o consumo atinge em geral os valores mais baixos; nem todos os regimes incluem medidas de acompanhamento, essenciais porém para assegurar a sua eficácia.

4. Objectivos (ponto 7)

O regime comunitário de distribuição de fruta às escolas tem por objectivo geral proporcionar um enquadramento político e financeiro para as iniciativas dos Estados-Membros destinadas a aumentar de forma sustentável a proporção de frutas e produtos hortícolas no regime alimentar das crianças, na fase de formação dos seus hábitos alimentares. Esta iniciativa representa um investimento que permitiria reduzir futuramente os custos de saúde pública decorrentes de um mau regime alimentar.

Os principais objectivos específicos seriam a travagem do declínio no consumo de frutas e produtos hortícolas, o aumento do consumo a longo prazo pelas crianças e a criação de hábitos alimentares saudáveis que se manteriam na vida adulta; o regime permitiria que um número importante de crianças nos estabelecimentos escolares consumissem frutas e produtos hortícolas, garantindo a igualdade de oportunidades a todas as crianças da União Europeia e contribuindo para a coesão social.

5. Opções políticas (ponto 8)

As quatro opções expostas não se excluem mutuamente; alguns elementos podem ser combinados. O impacto sobre o consumo de frutas e produtos hortícolas e os consequentes benefícios para a saúde dependem da escala de aplicação e da continuidade do programa a longo prazo.

Opção 1 – Status Quo

Nenhuma nova iniciativa a nível europeu.

Acção 2 – Ligação em rede

Intervenção comunitária limitada ao apoio aos regimes de distribuição dos Estados-Membros em três áreas principais: informação do público (páginas web, brochuras, …); fornecimento dos instrumentos de acção (portal para os projectos de distribuição de fruta às escolas, base de dados especializada, …); conferência anual de grande amplitude.

Opção 3 – Iniciativas de apoio

Apoio comunitário para iniciativas de promoção do consumo de frutas e produtos hortícolas nos estabelecimentos de ensino, embora com exclusão do financiamento da compra de produtos. As medidas poderiam incluir as destinadas a mudar os hábitos alimentares das crianças, tais como a formação e a sensibilização, a produção de material de promoção e visitas aos locais.

A aplicação inspirar-se-ia nos programas de promoção actuais, com uma contribuição comunitária de 60%. O co-financiamento seria obrigatório, tendo as organizações proponentes que financiar parcialmente (por exemplo, 20%) os custos do programa.

Opção 4 – Iniciativas de desencadeamento

Um quadro comunitário único e flexível para a distribuição de fruta às escolas, com participação voluntária dos Estados-Membros.

A União Europeia repartiria o orçamento, tendo como critério objectivo comum o número de crianças na classe etária principal dos 6–10 anos. Os Estados-Membros participantes elaborariam então uma estratégia, nela incluindo três elementos: distribuição gratuita nos estabelecimentos de ensino; medidas de acompanhamento, tais como campanhas de promoção e sensibilização; seguimento e avaliação.

A compra de frutas e produtos hortícolas (incluindo a logística e a distribuição) seria co-financiada pela União Europeia em 50%, excepto nas regiões de convergência (75%). O limite financeiro máximo anual de 90 milhões de euros poderia ser suplementado pelos Estados-Membros e/ou por financiamento privado.

As medidas de acompanhamento seriam, de um modo geral, financiadas pelos Estados-Membros, mas, sempre que possível no âmbito do quadro jurídico existente, poderiam ser apoiadas no âmbito da promoção comunitária dos produtos agrícolas.

6. Análise dos impactos

· Económico (ponto 9.1 e anexo 8)

A maior procura decorrente de um regime comunitário de distribuição de fruta às escolas teria um impacto positivo sobre o mercado das frutas e produtos hortícolas.

As opções 1 e 2 não teriam um impacto mensurável sobre a procura ou o consumo. A opção 3 deverá ter efeitos mais fortes.

A opção 4 poderá conduzir ao desenvolvimento de novos produtos saborosos e prontos a consumir, destinados às crianças. O consumo de uma porção diária de 120 gramas de frutas e produtos hortícolas durante 30 semanas poderia implicar um aumento directo do consumo anual da ordem das 97 500 toneladas. Os estudos realizados apontam para um aumento duradouro do consumo de frutas e produtos hortícolas situado entre 0,4 e 1,1 porções diárias. Se o consumo diário pelas crianças aumentasse, em média, 0,7 porções, o consumo anual adicional de frutas e produtos hortícolas aumentaria em cerca de 800 000 toneladas.

O seguimento e a avaliação são importantes para avaliar os impactos a longo prazo. Os estudos sugerem que o regime de distribuição de fruta às escolas pode constituir um meio eficaz para aumentar de forma sustentável o consumo de frutas e produtos hortícolas.

· Orçamental (ponto 9.2 e anexo 13)

A opção 1 não teria consequências para os orçamentos da União Europeia ou dos Estados-Membros.

A opção 2 exigiria um orçamento comunitário anual de 1,3 milhões de euros. Esta opção não teria quaisquer custos para os Estados-Membros.

Opção 3: a reforma da organização comum de mercado das frutas e produtos hortícolas aumentou em 6 milhões de euros o orçamento comunitário destinado à promoção destes produtos, que poderia ser utilizado para lançar um regime comunitário de distribuição de fruta às escolas. Os Estados-Membros teriam que co-financiar o regime, para além do financiamento privado obrigatório.

O lançamento da opção 4 teria, para o orçamento comunitário, um custo de 90 milhões de euros destinados ao fornecimento de frutas e produtos hortícolas, incluindo os custos de logística. Presume-se que as frutas e os produtos hortícolas sejam distribuídos gratuitamente uma vez por semana ao longo do ano lectivo (30 semanas, em média), a um custo médio de 0,20 euros por dia e por criança, aos 26 milhões de crianças pertencentes à classe etária dos 6–10 anos, que constituem o principal grupo visado. Os Estados-Membros teriam que financiar metade do custo das frutas e produtos hortícolas (25% nas regiões de convergência) e das medidas de acompanhamento. Orçamento total: 156 milhões de euros, dos quais 90 milhões a cargo da União Europeia e 66 milhões a cargo dos orçamentos nacionais.

Os ganhos decorrentes da redução dos custos dos cuidados de saúde e das horas de trabalho perdidas poderia, a longo prazo, revelar-se substancial, como o indicam os dados dos Países Baixos e da Dinamarca.

· Social (ponto 9.3)

Saúde pública e coesão (anexo 9)

O objectivo consiste em fomentar hábitos alimentares saudáveis entre as crianças nos estabelecimentos de ensino, contribuindo assim para uma melhoria duradoura da saúde e uma diminuição da obesidade através da manutenção de um peso corporal são e da redução do risco de doenças crónicas não transmissíveis.

A opção 1 não teria o impacto desejado.

As opções 2 e 3 poderiam ter um impacto limitado a nível da coesão; o intercâmbio de experiências poderia melhorar a eficácia dos actuais regimes.

De todas, a opção 4 teria o maior impacto, dado que prevê a distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas.

Promover a igualdade de oportunidades (anexo 10)

O objectivo consiste em facilitar, às crianças das regiões mais pobres e às pertencentes aos grupos mais desfavorecidos da população, o acesso a regimes de distribuição de fruta às escolas.

A distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas pode contribuir para uma melhor nutrição e pode ter uma influência positiva na capacidade de aprendizagem, que se sabe ser afectada pela má nutrição. Esta é mais prevalente nas crianças de meios desfavorecidos. O regime de distribuição de fruta às escolas pode combater a má nutrição e contribuir para reduzir as desigualdades entre os regimes alimentares dos diversos grupos económico-sociais.

Dado que prevê a distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas, o impacto da opção 4 seria muito superior ao da opção 3.

Emprego e criação de postos de trabalho

O aumento da produção deverá implicar um aumento da mão-de-obra. A inovação e a investigação poderiam proporcionar novos postos de trabalho. A opção 4 teria um impacto superior ao da opção 3.

· Ligação mais próxima com os cidadãos da União Europeia

Ao contribuir para restabelecer a ligação da população urbana com os alimentos e os respectivos produtores, a opção 4 seria aquela que influenciaria mais favoravelmente a opinião pública. As acções de informação no âmbito das opções 2 e 3 podem também ter um impacto positivo.

· Impacto ambiental

Dado que a gestão dos regimes seria descentralizada, o impacto ambiental das diferentes opções dependeria do modo como são aplicadas.

· Impacto administrativo (ponto 9.6 e anexo 14)

Opção 2: não implicaria encargos extraordinários significativos quer para os Estados-Membros, quer para a Comissão.

Opção 3: constituiria um encargo administrativo adicional a nível dos Estados-Membros, que poderia ser importante perante um aumento significativo do financiamento da União Europeia.

Opção 4: exigiria recursos adicionais a nível dos Estados-Membros; a nível da União Europeia, seriam necessários dois funcionários a tempo inteiro, pelo menos nos primeiros anos de aplicação.

· Impacto sobre países terceiros e relações internacionais

Um regime comunitário de distribuição de fruta às escolas teria de respeitar plenamente as obrigações comerciais internacionais da União Europeia.

· Proporcionalidade e valor acrescentado da União Europeia (pontos 6 e 9.8)

As opções 2 e 3 representam acções comunitárias "tradicionais", de valor comprovado; o orçamento limitado e o carácter moderado das medidas restringiriam, no entanto, o seu impacto.

A opção 4, com um maior orçamento, poderá proporcionar um maior valor acrescentado; as medidas de acompanhamento obrigatórias reforçariam o seu efeito.

Um regime comunitário de distribuição de fruta às escolas não constitui uma panaceia para um baixo consumo de frutas e produtos hortícolas pelas crianças ou para os problemas de saúde decorrentes desse baixo consumo. A opção 4 contribuiria para combater estes problemas, com um efeito multiplicador potencialmente significativo.

· Impacto sobre as partes interessadas

As opções 2, 3 e 4 representam uma melhoria em relação à opção do status quo , ainda que o grau de melhoria varie significativamente consoante a opção.

Os contribuintes deveriam beneficiar com a redução esperada das despesas nacionais de saúde nos anos seguintes à aplicação do regime.

7. Seguimento e avaliação (ponto 11)

As normas mínimas de avaliação para os Estados-Membros deverão ser incluídas nas regras de execução de um possível regulamento do Conselho relativo a um regime de distribuição de fruta às escolas.

8. Conclusões (ponto 12)

A fim de alcançar o objectivo do aumento do consumo, é possível, e representaria um progresso, utilizar mais intensivamente os instrumentos comunitários existentes. Isto aplica-se, em especial, às acções de comunicação no âmbito das opções 2 e 3, baseadas nas acções de informação e promoção a favor dos produtos agrícolas.

A opção 4 constitui a forma mais eficaz de alcançar os objectivos de aumento do consumo e melhoria da saúde, se a sua execução respeitar estritamente o princípio da subsidiariedade e as competências nacionais, nomeadamente em matéria de saúde e educação. A eficácia desta opção aumentaria caso fosse complementada pelas opções 2 e 3.

Neste contexto, é proposta a criação de um regime de distribuição de fruta às escolas que, com vista à maximização da sua eficácia, associa as três opções num bloco em que estas se complementam mutuamente. O regime compreende os seguintes elementos:

– Distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas nas escolas. Deve ser concedida uma ajuda comunitária para o co-financiamento da distribuição de frutas e produtos hortícolas aos alunos classe etária dos 6–10 anos, principal grupo visado, nos estabelecimentos de ensino (escolas), bem como para a logística, o seguimento e a avaliação conexos. Para este efeito, propõe-se uma dotação orçamental num montante total de 90 milhões de euros ao abrigo do título I do Regulamento (CE) n.º 1234/2007 do Conselho. Esta dotação permitiria alargar os regimes de distribuição de frutas e produtos hortícolas existentes nalguns Estados-Membros e estabelecer programas nos Estados-Membros que deles não disponham, o que frequentemente se deve à insuficiência de recursos orçamentais. A taxa de co-financiamento comunitário será da ordem dos 50% e de 75% nas regiões de convergência.

– Medidas de acompanhamento . Os Estados-Membros terão que desenvolver uma estratégia nacional, em consulta com as autoridades educativas e de saúde pública, a indústria e as partes interessadas. Essa estratégia deverá determinar qual a melhor forma de aplicar o regime de distribuição de fruta às escolas e de o integrar nos programas escolares. Enquanto parte da aplicação do regime, será obrigatório salientar a participação da União Europeia. As medidas de acompanhamento serão essencialmente financiadas a nível nacional.

– Actividades de ligação em rede , para incentivar o intercâmbio de informações e conhecimentos entre os intervenientes no regime de distribuição de fruta às escolas e aumentar a sensibilização do público (conforme previsto na opção 2 "Ligação em rede"). A estas actividades deverão ser atribuídos 1,3 milhões de euros.

– Promoção dos produtos agrícolas , que pode ser apoiada no âmbito da promoção comunitária dos produtos agrícolas (conforme previsto na opção 3 "Iniciativas de apoio"). Em especial, os Estados-Membros poderão utilizar este enquadramento para aplicar as medidas de acompanhamento necessárias destinadas à sensibilização para os efeitos benéficos decorrentes do consumo de frutas e produtos hortícolas. A recente reforma do sector das frutas e produtos hortícolas aumentou em 6 milhões de euros o orçamento indicativo para a promoção destes produtos.

– Seguimento e avaliação . Com o objectivo de obter dados consistentes para prosseguir a investigação sobre a eficácia de um regime de distribuição de fruta às escolas nas suas diferentes variantes e de proceder ao intercâmbio das "melhores práticas", o seguimento e a avaliação devem fazer parte de qualquer regime comunitário.

Todos os regimes devem, por consequência, incluir os três elementos:

· a distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas nos estabelecimentos de ensino (escolas),

· uma série de medidas de acompanhamento,

· seguimento e avaliação.

A opção 4 implica custos orçamentais importantes, tanto para a União Europeia como para os Estados-Membros. Para que o regime de distribuição de fruta às escolas seja eficaz e eficiente, os produtos devem ser distribuídos gratuitamente ao principal grupo visado (todas as crianças dos 6 aos 10 anos) durante um número suficiente de semanas, por um período suficientemente longo.

É necessário um orçamento anual total de 156 milhões de euros. A experiência indicará se este orçamento é adequado para alcançar os objectivos fixados. A participação financeira comunitária de 90 milhões de euros terá de ser inscrita nas perspectivas financeiras agrícolas.

EN

(...PICT...)|COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES|

Brussels, 8.7.2008

SEC(2008) 2226

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT

accompanying the Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulations (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy and (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) in order to set up a School Fruit Scheme Impact Assessment summary {COM(2008) 442 final} {SEC(2008) 2225}

1. Why A School Fruit Scheme?

In September 2007, when the European Union adopted a reform of the Fruit and Vegetable regime, a key objective was to reverse the declining consumption of fruit and vegetables.

When approving the reform, the Council invited the Commission "In light of the dramatic increase in obesity amongst schoolchildren […] to come forward with a proposal for a school fruit scheme as soon as possible based on an impact assessment of the benefits, practicability and administrative costs involved."

The importance of fruit and vegetables as part of a healthy diet is advocated by the Commission White Paper on Nutrition, Overweight and Obesity, which stresses the need for coherent action at European level. It states that “a School Fruit Scheme would be a step in the right direction ”.

In its report on the EU's 2008 draft general budget, the European Parliament "re-emphasises its strong commitment to the proper budgetary endowment of funds for school fruit and vegetables" and "calls on the Commission to put forward a legislative proposal…" .

· Falling consumption

In recent years the consumption of fruit & vegetables has been falling in the EU. As most fruit and vegetables are highly perishable, the level of waste is high; the per capita consumption of fruit and vegetables is therefore very difficult to measure and is estimated on the basis of production and trade data.

Average daily per capita consumption in EU-27 in 2006 is estimated at 380 g net; it will fall to 360 g net per day by 2010 if the current downward trend continues. The figures relate to the population as a whole independent of age.

Consumption varies considerably between Member States. In general, major producing MS record higher consumption rates, but a negative trend has recently been seen even in Mediterranean countries. Further the situation is particularly worrying among children. There has been an important change in the diet of the young population, and consumption of fruit and vegetables is significantly lower than what it used to be. One of the factors responsible for the low consumption by children is the apparent lack of produce availability.

Consequently, the majority of Europeans and in particular children fail to meet the recommended by the World Health Organisation minimum net intake of 400 g per day.

· The health issue

Weight problems and obesity are increasing in the EU, especially among children: an estimated 22 million children are overweight; 5.1 million of these are obese (EU-25). This child obesity figure is expected to rise by 400 000 per year, leading to a range of health, psychological and social problems with a high cost to society (see point 3.3 of the Impact Assessment Report) .

· Social and economic aspects

There is a strong link between low income, social factors and insufficient intake of fruit and vegetables. The lower the income, the lower the level of consumption of fruit and vegetables. Data suggest that the new MS would benefit most from increasing their consumption. Cardio-vascular disease, in particular, is more prevalent there and has an earlier onset than in the EU 15. This is one of the many health problems linked with a low intake of fruit and vegetables (point 3.4) .

2. Scientific evidence

Studies show that, as long as certain conditions are met, SFS are an effective tool to durably increase the consumption of fruit and vegetables. In particular, it is proven that a School Fruit Scheme should not only (some say even not mainly) concentrate on the provision of fruit and vegetables at educational establishments (schools) but also include a set of accompanying measures aimed at awareness raising (point 4).

Improving the eating habits of children and adolescents is an important task for improving public health, and reducing the long-term risk of strokes and cancer, as well as chronic diseases such as diabetes. Actions targeting healthy nutrition need to occur in childhood or adolescence, to prevent or reverse the adverse health effects of overweight and poor eating habits .

Studies show that healthy eating habits are formed in childhood: high consumers of fruit and vegetables in childhood remain high consumers; l ow consumers in childhood remain low consumers as adults with negative consequences for their own children.

Educational establishments are the best setting for reshaping and influencing the eating habits of children at the stage when they are formed.

The conditions for a SFS successful implementation are underlined in the report (point 5.3) . Studies show that, to be effective, it is important that produce is distributed free of charge .

3. Current situation

Initiatives focused on increasing fruit and vegetable consumption among school children already exist at EU level and in certain MS at national or local level.

The fruit and vegetable reform increased the budget for co-funded information and promotion measures for these products by €6 million. For promotion campaigns aimed at school children the Community’s financial contribution is 60%.

Other EU programmes aim to improve physical and mental health and reduce health inequalities throughout the Community, while substantial EU funds have gone into obesity-related research and projects on the beneficial effects of fruit and vegetables.

In the MS, different models exist (point 5.2) which main limitations are: often small-scale and local; no assured continuity; few in the new MS, where consumption is generally lowest; not all schemes include accompanying measures, which are essential to ensure the scheme's efficiency.

4. Objectives (point 7)

The overall aim of an EU SFS is to provide a policy and funding framework for Member State initiatives, to durably increase the share of fruit and vegetables in the diets of children, at the stage when their eating habits are formed. This represents an investment, which would in the future help reduce public health costs resulting from poor diet.

The main specific aims would be to arrest declining consumption of fruit and vegetables, increase long-term consumption among children, foster healthy eating habits that continue into adulthood; enable a significant number of schoolchildren to eat fruit and vegetables, so providing equal opportunities for all children in the EU and contributing to social cohesion.

5. Policy Options (point 8)

The four options explored are not mutually exclusive; some elements could be combined. Impact on the consumption of fruit and vegetables and consequent health benefits would depend on the scale of implementation and the programme's long-term continuity.

Option 1 – Status Q uo

No new initiative at European level.

Option 2 – Networking

Community intervention limited to supporting Member State SFS under three main headings: informing the public (webpage, brochures…); providing tools for action (portal for SFS projects, expert database …); large-scale annual conference.

Option 3 – Supporting initiatives

EU support for initiatives promoting fruit and vegetable consumption in educational establishments, but excluding funding of product purchases. Measures could include those aimed at changing children's eating habits, such as training and awareness-raising, the production of promotional material and site visits.

Implementation would be modelled roughly on current promotion programmes, with an EU contribution of 60%. Co-financing would be compulsory and proposing organisations would also have to fund part (e.g. 20%) of the programme's cost.

Option 4 – Driving initiatives

A single, flexible EU SFS framework, with voluntary participation by MS.

The EU would distribute the budget, using as common objective criteria the number of children in 6–10 core age group. Participating MS would then draw up a strategy, to include three elements: free distribution in educational establishments; accompanying measures such as promotion campaigns and awareness raising; monitoring and evaluation.

The purchase of fruit & vegetables (including logistics and distribution) would be 50% co-financed by the European Union, except in convergence regions (75%). An annual financial ceiling of €90M could be supplemented by MS and/or private funding.

Accompanying measures would usually be funded by MS but, where possible under the existing legal framework, could be supported under the EU promotion of agricultural products.

6. Analysis of impacts

· Economic (point 9.1 and Annex 8)

Increased demand arising from an EU SFS would have a positive impact on the fruit and vegetable market.

Options 1 and 2 would have no measurable impact on demand or consumption. Option 3 is likely to have a stronger effect.

Option 4 could lead to the development of new, tasty, ready-to-eat products for children. A direct increase of 97 500 tonnes of fruit and vegetables per year could be the result, based on a daily portion of 120 grams for 30 weeks. Studies show a lasting increase in the intake of fruit and vegetables of between 0.4 and 1.1 portions per day. Assuming an average increase of 0.7 portions consumed daily by children, this would result in approximately 800 000 tonnes of additional fruit and vegetables consumed yearly.

Monitoring and evaluation is important to assess long-term impacts. Studies suggest that SFS can be an efficient way to sustainably increase consumption of fruit and vegetables.

· Budgetary (point 9.2 and Annex 13)

Option 1 would have no effect on the EU or MS budgets.

Option 2 would require an annual EU budget of €1.3 M. There would be no cost to Member States.

Option 3 : the fruit and vegetable CMO reform includes an increase of the EU promotion budget by €6 million, which could be used to launch an EU SFS. Member States would have to provide co-financing, in addition to obligatory private financing.

Option 4 could be launched at an EU budget cost of €90 million for the provision of fruit and vegetables, including logistical costs. It is assumed that produce is given free of charge once a week throughout the school year (average 30 weeks) at an average cost of €0.20 per day per child to all 26 million children in the 6–10 core age group. Member States would have to finance half the produce cost (25% in convergence regions) and accompanying measures. Total budget: €156 million of which 90 EU and 66 national budget.

Healthcare savings and on avoiding lost hours at work could be substantial in the long term based on figures from the Netherlands and Denmark.

· Social (point 9.3)

Public health and cohesion (Annex 9)

The aim is to foster healthy eating habits among schoolchildren, so contributing to a lasting improvement in health and a decline in obesity: maintaining healthy body weight; reducing the risk of chronic non-communicable diseases.

Option 1 would not a have the desired impact.

Options 2 and 3 could have a limited impact on the cohesion aspect; exchange of experience could help improve the effectiveness of current schemes.

Option 4 could have the strongest impact, as it provides for free distribution of fruit and vegetables.

Promoting equal opportunities (Annex 10)

The aim is to facilitate access to school fruit schemes by children in poorer regions and among disadvantaged sections of the population.

Free provision of fruit and vegetables can contribute to better nutrition and may have a positive influence on learning ability, which is known to be affected by poor nutrition. This is more prevalent in children from deprived backgrounds. SFS can combat poor nutrition and can help lessen diet inequalities among socio-economic groups.

Because it provides for the free distribution of fruit and vegetables, Option 4 would have a much greater impact than Option 3.

Employment and job creation

Increased production is expected to imply some extra labour. Further new jobs could be linked to innovation and research. Option 4 would have a stronger impact than Option 3.

· Closer links with EU citizens

By helping reconnect urban citizens with food and its producers, Option 4 would do most to positively influence public perceptions. Information provision under Options 2 and 3 could also have a positive impact.

· Environmental impact

As the management of any scheme would be decentralised, the environmental impact of the different options would depend on how they are implemented.

· Administrative impact (point 9.6 and Annex 14)

Option 2: no significant extra burden on either Member States or the Commission.

Option 3: additional administrative burden at Member State level, which could be significant with a significant increase of EU funding.

Option 4: additional resources needed at Member State level; two full-time officials needed at EU level, at least in the first years of implementation.

· Impact on third countries and international relations

An EU SFS would have to be in full accordance with the EU international trade obligations.

· Proportionality and EU Value Added (point 6 and 9.8)

Options 2 and 3 represent "traditional" EU actions, whose value is proven; the limited budget and "soft measure" character would, however, limit their impact.

Option 4, with its bigger budget, can offer a greater added value; compulsory accompanying measures would strengthen its effect.

An EU SFS is not a panacea for low fruit and vegetable consumption by children or the related health problems. Option 4 would contribute to combating these problems, with a potentially significant multiplier effect.

· Impact on stakeholders

Options 2, 3 and 4 represent an improvement as compared with the status quo , even if the scale of improvement differs significantly between them.

Taxpayers should benefit from the expected reduction of national health expenditure that should be seen in the years following implementation of the scheme.

7. Monitoring and Evaluation (point 11)

It is anticipated that minimum evaluation standards for Member States would be included in the implementing rules of a possible Council Regulation for a SFS.

8. Conclusions (point 12)

To achieve the goal of increased consumption, a more intensive use of existing Commission instruments is possible and would be a positive step. This applies, in particular, to communication activities under Options 2 and 3 based on the information and promotion measures for agricultural products.

Option 4 is the most effective way of achieving the objectives of increasing consumption and improving health, if its implementation strictly respects the subsidiarity principle and national competences, in particular on health and education. Its effectiveness would be increased if complemented by Options 2 and 3.

In this context it is proposed to set up a School Fruit Scheme which, for maximum effectiveness, brings together the 3 options in a mutually supportive package. It would comprise the following elements:

– free distribution of fruits and vegetables in schools. Community aid should be granted to co-finance the supply of fruit and vegetables to pupils of the 6-10 core age group in educational establishments (schools), the related logistics and monitoring and evaluation. For this purpose, it is proposed to provide for a budgetary allocation of a total amount of EUR 90 million under Title I of Council Regulation (EC) No 1234/2007. It would allow for the extension of existing SFS in some Member States, and the establishment of programmes in MS without such programmes, often due to limited budgetary means. The Community co-financing rate would be at the level of 50% and 75% in convergence regions;

– accompanying measures . An obligation for Member States to develop a national strategy in consultation with public health and education authorities, industry and interested stakeholders. The strategy should lay down in which manner a School Fruit Scheme could be best implemented and integrated into the school curriculum. As part of the implementation it would be an obligation to highlight the EU involvement. The accompanying measures would primarily be nationally financed;

– networking activities , in order to motivate the exchange of information and knowledge among SFS actors and stimulate public awareness (as presented in Option 2 "networking"). This allocation should amount to €1.3 million;

– promotion of agricultural products , which could be supported in the framework of the EU promotion of agricultural products (as presented in Option 3 "supporting initiatives"). In particular, MS could use this framework to carry out the necessary accompanying measures aimed ad raising awareness on the beneficial effects of fruit and vegetables consumption. The recent fruit and vegetables reform increased the indicative budget for the promotion of these products by €6 million;

– monitoring and evaluation . With the purpose of establishing solid data for further research on the effectiveness of a School Fruit Scheme in its different variants and for the exchange of "best practices", monitoring and evaluation should form an integral part of an EU scheme.

All schemes would consequently include the three elements:

· the free distribution of fruit and vegetables in educational establishments (schools),

· a series of accompanying measures,

· monitoring and evaluation.

Option 4 entails a significant budgetary cost, both for the EU and the Member States. For the SFS to be effective and efficient, products should be distributed free of charge to the core target group (all children between 6 and 10) for a sufficient number of weeks over a long enough period.

A total annual budget of €156 million is needed. Experience will show if this budget is appropriate to achieve the set objectives. The EU participation of €90 M would have to fit into the agricultural financial perspectives.