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Document 32017R1836R(03)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017)
PB L 98 van 18.4.2018, p. 22–22
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1836/corrigendum/2018-04-18/oj
|
18.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 98/22 |
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 261 du 11 octobre 2017 )
Page 4, à l'article 1er, point 9), concernant le remplacement de la partie introductive du troisième alinéa de l'article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil:
au lieu de:
«L'annexe XV comprend les personnes, entités et organismes qui ne figurent pas aux annexes XIII et XIV et qui, en application de l'article 27, paragraphe 1, point b), de la décision (PESC) 2016/849, ou à toute disposition ultérieure équivalente, ont été reconnus par le Conseil comme:»,
lire:
«L'annexe XV comprend les personnes, entités et organismes qui ne figurent pas aux annexes XIII et XIV et qui, en application de l'article 27, paragraphe 1, point b), de la décision (PESC) 2016/849, ou de toute disposition ultérieure équivalente, ont été identifiés par le Conseil comme:».