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Document 32001R2580R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( JO L 344 du 28.12.2001 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( JO L 344 du 28.12.2001 )
PB L 164 van 26.6.2007, p. 36–36
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2580/corrigendum/2007-06-26/oj
|
26.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/36 |
Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 344 du 28 décembre 2001 )
Page 72, article 2, au paragraphe 1, point a):
au lieu de:
«tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3;»
lire:
«tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus sur la liste visée au paragraphe 3 sont gelés;».