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Document 02022R0428-20220315
Consolidated text: Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
In force
02022R0428 — FR — 15.03.2022 — 000.001
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RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL du 15 mars 2022 (JO L 087I du 15.3.2022, p. 13) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL
du 15 mars 2022
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Article premier
Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:
À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
“notation de crédit”: un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier;
“activités de notation de crédit”: les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit;
“secteur de l'énergie”: un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:
la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification;
la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou
la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.».
À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.».
À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.».
À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:
au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:
l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou
l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
Il est interdit:
d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;
d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;
de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;
de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).
Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:
l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
Les articles suivants sont insérés:
«Article 3 octies
Il est interdit:
d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:
sont originaires de Russie; ou
ont été exportés de Russie;
d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie;
de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;
de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).
Article 3 nonies
L'article suivant est inséré:
«Article 5 bis bis
Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:
aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;
aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.».
L'article suivant est inséré:
«Article 5 undecies
À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.».
L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.».
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
À l'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions correspondant aux entités suivantes sont insérées:
ANNEXE II
Les annexes suivantes sont insérées:
«ANNEXE XVII
LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES
|
Codes TARIC/NC |
Désignation du produit |
|
7208 10 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 25 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 26 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 27 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 36 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 37 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 38 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 39 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 40 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 52 99 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 53 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 54 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 14 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 19 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7212 60 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 19 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 30 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 30 30 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 30 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 40 15 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 40 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 19 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 91 20 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 91 91 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 91 99 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 15 00 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 16 90 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 17 90 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 18 91 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 25 00 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 26 90 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 27 90 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 28 90 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 90 20 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 90 80 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 23 20 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 23 30 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 23 80 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 29 00 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 90 20 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7211 90 80 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 50 20 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 50 80 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 20 00 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7226 92 00 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7209 16 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7209 17 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7209 18 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7209 26 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7209 27 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7209 28 10 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7225 19 90 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7226 19 80 |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
|
7210410020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210410030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210490020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210490030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210610020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210610030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210690020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210690030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212300020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212300030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506120 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506130 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506920 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506930 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225920020 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225920030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990011 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990022 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990023 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990041 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990045 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990091 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990092 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990093 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226993010 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226993030 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997011 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997013 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997091 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997093 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997094 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210 20 00 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210 30 00 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210 90 80 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212 20 00 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212 50 20 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212 50 30 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212 50 40 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212 50 90 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225 91 00 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226 99 10 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210410080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210490080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210610080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210690080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212300080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506180 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7212506980 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225920080 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990025 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7225990095 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226993090 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997019 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7226997096 |
Tôles à revêtement métallique |
|
7210 70 80 |
Tôles à revêtement organique |
|
7212 40 80 |
Tôles à revêtement organique |
|
7209 18 99 |
Aciers pour emballages |
|
7210 11 00 |
Aciers pour emballages |
|
7210 12 20 |
Aciers pour emballages |
|
7210 12 80 |
Aciers pour emballages |
|
7210 50 00 |
Aciers pour emballages |
|
7210 70 10 |
Aciers pour emballages |
|
7210 90 40 |
Aciers pour emballages |
|
7212 10 10 |
Aciers pour emballages |
|
7212 10 90 |
Aciers pour emballages |
|
7212 40 20 |
Aciers pour emballages |
|
7208 51 20 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 51 91 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 51 98 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 52 91 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 90 20 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7208 90 80 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7210 90 30 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 40 12 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 40 40 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7225 40 60 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7219 11 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 12 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 12 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 13 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 13 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 14 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 14 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 22 10 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 22 90 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 23 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 24 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7220 11 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7220 12 00 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 31 00 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 32 10 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 32 90 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 33 10 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 33 90 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 34 10 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 34 90 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 35 10 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 35 90 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 90 20 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 90 80 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 21 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 29 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 41 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 49 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 81 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 20 89 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 90 20 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7220 90 80 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
|
7219 21 10 |
Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
|
7219 21 90 |
Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
|
7214 30 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 91 10 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 91 90 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 31 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 39 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 50 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 71 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 79 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 99 95 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7215 90 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 10 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 21 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 22 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 40 10 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 40 90 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 50 10 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 50 91 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 50 99 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 99 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 10 20 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 20 10 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 20 91 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 20 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 41 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 49 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 61 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 69 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 70 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 30 89 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 60 20 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 60 80 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 70 10 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 70 90 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7228 80 00 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7214 20 00 |
Barres d'armature |
|
7214 99 10 |
Barres d'armature |
|
7222 11 11 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 11 19 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 11 81 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 11 89 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 19 10 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 19 90 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 11 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 19 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 21 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 29 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 31 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 39 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 81 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 20 89 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 30 51 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 30 91 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 30 97 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 40 10 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 40 50 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7222 40 90 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
|
7221 00 10 |
Fil machine en aciers inoxydables |
|
7221 00 90 |
Fil machine en aciers inoxydables |
|
7213 10 00 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 20 00 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 10 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 20 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 41 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 49 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 70 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 91 90 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 99 10 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7213 99 90 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7227 10 00 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7227 20 00 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7227 90 10 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7227 90 50 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7227 90 95 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
|
7216 31 10 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 31 90 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 32 11 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 32 19 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 32 91 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 32 99 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 33 10 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 33 90 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7301 10 00 |
Palplanches |
|
7302 10 22 |
Éléments de voies ferrées |
|
7302 10 28 |
Éléments de voies ferrées |
|
7302 10 40 |
Éléments de voies ferrées |
|
7302 10 50 |
Éléments de voies ferrées |
|
7302 40 00 |
Éléments de voies ferrées |
|
7306 30 41 |
Conduites de gaz |
|
7306 30 49 |
Conduites de gaz |
|
7306 30 72 |
Conduites de gaz |
|
7306 30 77 |
Conduites de gaz |
|
7306 61 10 |
Profilés creux |
|
7306 61 92 |
Profilés creux |
|
7306 61 99 |
Profilés creux |
|
7304 11 00 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 22 00 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 24 00 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 41 00 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 49 10 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 49 93 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 49 95 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 49 99 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
|
7304 19 10 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 19 30 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 19 90 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 23 00 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 29 10 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 29 30 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 29 90 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 31 20 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 31 80 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 10 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 52 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 58 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 92 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 93 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 39 98 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 51 81 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 51 89 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 59 10 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 59 92 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 59 93 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 59 99 |
Autres tubes sans soudure |
|
7304 90 00 |
Autres tubes sans soudure |
|
7305 11 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 12 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 19 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 20 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 31 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 39 00 |
Grands tubes soudés |
|
7305 90 00 |
Grands tubes soudés |
|
7306 11 10 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 11 90 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 19 10 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 19 90 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 21 00 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 29 00 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 30 11 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 30 19 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 30 80 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 40 20 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 40 80 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 50 20 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 50 80 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 69 10 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 69 90 |
Autres tuyaux soudés |
|
7306 90 00 |
Autres tuyaux soudés |
|
7215 10 00 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7215 50 11 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7215 50 19 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7215 50 80 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 10 90 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 20 99 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 50 20 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 50 40 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 50 61 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 50 69 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7228 50 80 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
|
7217 10 10 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 10 31 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 10 39 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 10 50 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 10 90 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 20 10 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 20 30 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 20 50 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 20 90 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 30 41 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 30 49 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 30 50 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 30 90 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 90 20 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 90 50 |
Fils en aciers non alliés |
|
7217 90 90 |
Fils en aciers non alliés |
ANNEXE XVIII
LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L'ARTICLE 3 NONIES
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil ( 1 ) et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
1) Chevaux
|
ex |
0101 21 00 |
Reproducteurs de race pure |
|
ex |
0101 29 90 |
Autres |
2) Caviar et ses succédanés
|
ex |
1604 31 00 |
Caviar |
|
ex |
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
3) Truffes et préparations à base de truffes
|
ex |
0709 56 00 |
Truffes |
|
ex |
0710 80 69 |
Autres |
|
ex |
0711 59 00 |
Autres |
|
ex |
0712 39 00 |
Autres |
|
ex |
2001 90 97 |
Autres |
|
ex |
2003 90 10 |
Truffes |
|
ex |
2103 90 90 |
Autres |
|
ex |
2104 10 00 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
|
ex |
2104 20 00 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
ex |
2106 00 00 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
4) Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
|
ex |
2203 00 00 |
Bières de malt |
|
ex |
2204 10 11 |
Champagne |
|
ex |
2204 10 91 |
Asti spumante |
|
ex |
2204 10 93 |
Autres |
|
ex |
2204 10 94 |
Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
|
ex |
2204 10 96 |
Autres vins de cépages |
|
ex |
2204 10 98 |
Autres |
|
ex |
2204 21 00 |
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
|
ex |
2204 29 00 |
Autres |
|
ex |
2205 00 00 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
ex |
2206 00 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
|
ex |
2207 10 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
|
ex |
2208 00 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
5) Cigares et cigarillos
|
ex |
2402 10 00 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
|
ex |
2402 90 00 |
Autres |
6) Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
|
ex |
3303 |
Parfums et eaux de toilette |
|
ex |
3304 00 00 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
|
ex |
3305 00 00 |
Préparations capillaires |
|
ex |
3307 00 00 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
|
ex |
6704 00 00 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
7) Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
|
ex |
4201 00 00 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
|
ex |
4202 00 00 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
|
ex |
4205 00 90 |
Autres |
|
ex |
9605 00 00 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
8) Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)
|
ex |
4203 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
4303 00 00 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
|
ex |
6101 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n°6103 |
|
ex |
6102 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n°6104 |
|
ex |
6103 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6104 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6105 00 00 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6106 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6107 00 00 |
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6108 00 00 |
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6109 00 00 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
|
ex |
6110 00 00 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
|
ex |
6111 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
|
ex |
6112 11 00 |
De coton |
|
ex |
6112 12 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 19 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6112 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6112 31 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6112 41 00 |
De fibres synthétiques |
|
ex |
6112 49 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6113 00 10 |
En étoffes de bonneterie du n°5906 |
|
ex |
6113 00 90 |
Autres |
|
ex |
6114 00 00 |
Autres vêtements, en bonneterie |
|
ex |
6115 00 00 |
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
|
ex |
6116 00 00 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
|
ex |
6117 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
ex |
6201 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n°6203 |
|
ex |
6202 00 00 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n°6204 |
|
ex |
6203 00 00 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6204 00 00 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6205 00 00 |
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6206 00 00 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6207 00 00 |
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6208 00 00 |
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6209 00 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
|
ex |
6210 10 00 |
En produits des nos5602 ou 5603 |
|
ex |
6210 20 00 |
Autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19 |
|
ex |
6210 30 00 |
Autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19 |
|
ex |
6210 40 00 |
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 11 00 |
Pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6211 12 00 |
Pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6211 32 00 |
De coton |
|
ex |
6211 33 00 |
De fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6211 42 00 |
De coton |
|
ex |
6211 43 00 |
De fibres synthétiques ou artificielles |
|
ex |
6211 49 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
6212 00 00 |
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
|
ex |
6213 00 00 |
Mouchoirs et pochettes |
|
ex |
6214 00 00 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires |
|
ex |
6215 00 00 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
ex |
6217 00 00 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n°6212 |
|
ex |
6401 00 00 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
ex |
6402 20 00 |
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
|
ex |
6402 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6402 99 00 |
Autres |
|
ex |
6403 19 00 |
Autres |
|
ex |
6403 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
|
ex |
6403 40 00 |
Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
|
ex |
6403 51 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6403 59 00 |
Autres |
|
ex |
6403 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
ex |
6403 99 00 |
Autres |
|
ex |
6404 19 10 |
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
|
ex |
6404 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
|
ex |
6405 00 00 |
Autres chaussures |
|
ex |
6504 00 00 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
ex |
6505 00 10 |
en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n°6501 00 00 |
|
ex |
6505 00 30 |
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière |
|
ex |
6505 00 90 |
Autres |
|
ex |
6506 99 00 |
En autres matières |
|
ex |
6601 91 00 |
À mât ou manche télescopique |
|
ex |
6601 99 00 |
Autres |
|
ex |
6602 00 00 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
|
ex |
9619 00 81 |
Couches pour bébés |
9) Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
|
ex |
5701 00 00 |
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
|
ex |
5702 10 00 |
Tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés à la main |
|
ex |
5702 20 00 |
Revêtements de sol en coco |
|
ex |
5702 31 80 |
Autres |
|
ex |
5702 32 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 39 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
5702 41 90 |
Autres |
|
ex |
5702 42 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 50 00 |
Autres, sans velours, non confectionnés |
|
ex |
5702 91 00 |
De laine ou de poils fins |
|
ex |
5702 92 00 |
De matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
ex |
5702 99 00 |
D'autres matières textiles |
|
ex |
5703 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
|
ex |
5704 00 00 |
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
|
ex |
5705 00 00 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
|
ex |
5805 00 00 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
10) Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
|
ex |
7101 00 00 |
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
ex |
7102 00 00 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
|
ex |
7103 00 00 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
ex |
7104 91 00 |
Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
|
ex |
7105 00 00 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques |
|
ex |
7106 00 00 |
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
ex |
7107 00 00 |
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7108 00 00 |
Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
ex |
7109 00 00 |
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7110 11 00 |
Sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 19 00 |
Autres |
|
ex |
7110 21 00 |
Sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 29 00 |
Autres |
|
ex |
7110 31 00 |
Sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 39 00 |
Autres |
|
ex |
7110 41 00 |
Sous formes brutes ou en poudre |
|
ex |
7110 49 00 |
Autres |
|
ex |
7111 00 00 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
ex |
7113 00 00 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7116 00 00 |
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
11) Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
|
ex |
4907 00 30 |
Billets de banque |
|
ex |
7118 10 00 |
Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or |
|
ex |
7118 90 00 |
Autres |
12) Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
|
ex |
7114 00 00 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
7115 00 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
ex |
8214 00 00 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
|
ex |
8215 00 00 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
|
ex |
9307 00 00 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
13) Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
|
ex |
6911 00 00 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine |
|
ex |
6912 00 23 |
En grès |
|
ex |
6912 00 25 |
En faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6912 00 83 |
En grès |
|
ex |
6912 00 85 |
En faïence ou en poterie fine |
|
ex |
6914 10 00 |
En porcelaine |
|
ex |
6914 90 00 |
Autres |
14) Articles en cristal au plomb
|
ex |
7009 91 00 |
Non encadrés |
|
ex |
7009 92 00 |
Encadrés |
|
ex |
7010 00 00 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
|
ex |
7013 22 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 33 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 41 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7013 91 00 |
En cristal au plomb |
|
ex |
7018 10 00 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
|
ex |
7018 90 00 |
Autres |
|
ex |
7020 00 80 |
Autres |
|
ex |
9405 50 00 |
Appareils d'éclairage non électriques |
|
ex |
9405 91 00 |
En verre |
15) Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR
|
ex |
8414 51 |
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
|
ex |
8414 59 00 |
Autres |
|
ex |
8414 60 00 |
Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |
|
ex |
8415 10 00 |
Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type “split-system” (systèmes à éléments séparés) |
|
ex |
8418 10 00 |
Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés |
|
ex |
8418 21 00 |
À compression |
|
ex |
8418 29 00 |
Autres |
|
ex |
8418 30 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
|
ex |
8418 40 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
|
ex |
8419 81 00 |
Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
|
ex |
8422 11 00 |
De type ménager |
|
ex |
8423 10 00 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
|
ex |
8443 12 00 |
Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié |
|
ex |
8443 31 00 |
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 32 00 |
Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
|
ex |
8443 39 00 |
Autres |
|
ex |
8450 11 00 |
Machines entièrement automatiques |
|
ex |
8450 12 00 |
Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
|
ex |
8450 19 00 |
Autres |
|
ex |
8451 21 00 |
D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |
|
ex |
8452 10 00 |
Machines à coudre de type ménager |
|
ex |
8470 10 00 |
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations |
|
ex |
8470 21 00 |
Comportant un organe imprimant |
|
ex |
8470 29 00 |
Autres |
|
ex |
8470 30 00 |
Autres machines à calculer |
|
ex |
8471 00 00 |
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
|
ex |
8472 90 80 |
Autres |
|
ex |
8479 60 00 |
Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air |
|
ex |
8508 11 00 |
D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |
|
ex |
8508 19 00 |
Autres |
|
ex |
8508 60 00 |
Autres aspirateurs |
|
ex |
8509 80 00 |
Autres appareils |
|
ex |
8516 31 00 |
Sèche-cheveux |
|
ex |
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
|
ex |
8516 60 10 |
Cuisinières |
|
ex |
8516 71 00 |
Appareils pour la préparation du café ou du thé |
|
ex |
8516 72 00 |
Grille-pain |
|
ex |
8516 79 00 |
Autres |
|
ex |
8517 11 00 |
Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil |
|
ex |
8517 13 00 |
Téléphones intelligents |
|
ex |
8517 18 00 |
Autres |
|
ex |
8517 61 00 |
Stations de base |
|
ex |
8517 62 00 |
Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
|
ex |
8517 69 00 |
Autres |
|
ex |
8526 91 00 |
Appareils de radionavigation |
|
ex |
8529 10 65 |
Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
|
ex |
8529 10 69 |
Autres |
|
ex |
8531 10 00 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
|
ex |
8543 70 10 |
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
|
ex |
8543 70 30 |
Amplificateurs d'antennes |
|
ex |
8543 70 50 |
Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
|
ex |
8543 70 90 |
Autres |
|
ex |
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n°9504 30 |
|
ex |
9504 90 80 |
Autres |
16) Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR
|
ex |
8519 00 00 |
Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son |
|
ex |
8521 00 00 |
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
|
ex |
8527 00 00 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |
|
ex |
8528 71 00 |
Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo |
|
ex |
8528 72 00 |
Autres, en couleurs |
|
ex |
9006 00 00 |
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n°8539 |
|
ex |
9007 00 00 |
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son |
17) Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR, téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
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ex |
4011 10 00 |
Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course) |
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ex |
4011 20 00 |
Des types utilisés pour autobus ou camions |
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ex |
4011 30 00 |
Des types utilisés pour véhicules aériens |
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ex |
4011 40 00 |
Des types utilisés pour motocycles |
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ex |
4011 90 00 |
Autres |
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ex |
7009 10 00 |
Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
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ex |
8407 00 00 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
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ex |
8408 00 00 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
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ex |
8409 00 00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408 |
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ex |
8411 00 00 |
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
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8428 60 00 |
Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
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ex |
8431 39 00 |
Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires |
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ex |
8483 00 00 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation |
|
ex |
8511 00 00 |
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
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ex |
8512 20 00 |
Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle |
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ex |
8512 30 10 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
ex |
8512 30 90 |
Autres |
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ex |
8512 40 00 |
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
|
ex |
8544 30 00 |
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport |
|
ex |
8603 00 00 |
Automotrices et autorails, autres que ceux du n°8604 |
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ex |
8605 00 00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n°8604 ) |
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ex |
8607 00 00 |
Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
|
ex |
8702 00 00 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
|
ex |
8703 00 00 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°8702 ), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, ainsi que les motoneiges |
|
ex |
8706 00 00 |
Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
|
ex |
8707 00 00 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines |
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ex |
8708 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 |
|
ex |
8711 00 00 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
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ex |
8712 00 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
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ex |
8714 00 00 |
Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 |
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ex |
8716 10 00 |
Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |
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ex |
8716 40 00 |
Autres remorques et semi-remorques |
|
ex |
8716 90 00 |
Parties |
|
ex |
8901 10 00 |
Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs |
|
ex |
8901 90 00 |
Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
|
ex |
8903 00 00 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
18) Horloges et montres et leurs pièces
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ex |
9101 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
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ex |
9102 00 00 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n°9101 |
|
ex |
9103 00 00 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n°9104 |
|
ex |
9104 00 00 |
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
ex |
9105 00 00 |
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
|
ex |
9108 00 00 |
Mouvements de montres, complets et assemblés |
|
ex |
9109 00 00 |
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres |
|
ex |
9110 00 00 |
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie |
|
ex |
9111 00 00 |
Boîtes de montres et leurs parties |
|
ex |
9112 00 00 |
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
|
ex |
9113 00 00 |
Bracelets de montres et leurs parties |
|
ex |
9114 00 00 |
Autres fournitures d'horlogerie |
19) Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR
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ex |
9201 00 00 |
Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
|
ex |
9202 00 00 |
Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
|
ex |
9205 00 00 |
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
|
ex |
9206 00 00 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
|
ex |
9207 00 00 |
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
20) Objets d'art, de collection et antiquités
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ex |
9700 |
Objets d'art, de collection et antiquités |
21) Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
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ex |
4015 19 00 |
Autres |
|
ex |
4015 90 00 |
Autres |
|
ex |
6210 40 00 |
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6210 50 00 |
Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 11 00 |
Pour hommes ou garçonnets |
|
ex |
6211 12 00 |
Pour femmes ou fillettes |
|
ex |
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
ex |
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
ex |
6402 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
ex |
6402 19 00 |
Autres |
|
ex |
6403 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
ex |
6403 19 00 |
Autres |
|
ex |
6404 11 00 |
Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires |
|
ex |
6404 19 90 |
Autres |
|
ex |
9004 90 00 |
Autres |
|
ex |
9020 00 00 |
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible |
|
ex |
9506 11 00 |
Skis |
|
ex |
9506 12 00 |
Fixations pour skis |
|
ex |
9506 19 00 |
Autres |
|
ex |
9506 21 00 |
Planches à voile |
|
ex |
9506 29 00 |
Autres |
|
ex |
9506 31 00 |
Clubs complets |
|
ex |
9506 32 00 |
Balles de golf |
|
ex |
9506 39 00 |
Autres |
|
ex |
9506 40 00 |
Articles et matériel pour le tennis de table |
|
ex |
9506 51 00 |
Raquettes de tennis, même non cordées |
|
ex |
9506 59 00 |
Autres |
|
ex |
9506 61 00 |
Balles de tennis |
|
ex |
9506 69 10 |
Balles de cricket ou de polo |
|
ex |
9506 69 90 |
Autres |
|
ex |
9506 70 |
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
|
ex |
9506 91 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme |
|
ex |
9506 99 10 |
Articles de cricket ou de polo autres que les balles |
|
ex |
9506 99 90 |
Autres |
|
ex |
9507 00 00 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires |
22) Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
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ex |
9504 20 00 |
Billards de tout genre et leurs accessoires |
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ex |
9504 30 00 |
Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
|
ex |
9504 40 00 |
Cartes à jouer |
|
ex |
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n°9504 30 |
|
ex |
9504 90 80 |
Autres |
ANNEXE XIX
LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS
( 1 ) Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).