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Document 11992M/TXTR(01)
Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 ( JO C 191 du 29.7.1992 )
Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 ( JO C 191 du 29.7.1992 )
PB C 81 van 29.3.2010, p. 1–1
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu/corrigendum/2010-03-29/1/oj
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29.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 81/1 |
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION
du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992
( Journal officiel des Communautés européennes C 191 du 29 juillet 1992 )
2010/C 81/02
Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 23 mars 2010, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.
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1. |
Titre II Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne Page 11, article G, point 25) (relatif à l'article 103, paragraphe 2, troisième alinéa, dernière phrase) |
Au lieu de:
«(…). Le Conseil informe le Parlement de sa recommandation.»,
lire:
«(…). Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.».
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2. |
Protocoles Page 86, protocole sur le Danemark |
Au lieu de:
«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen des banques centrales n'affectent pas …»,
lire:
«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne n'affectent pas …».