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Document 62003CJ0150
Judgment of the Court (Second Chamber) of 23 September 2004. # Chantal Hectors v European Parliament. # Appeal - Officials - Temporary staff in the European Parliament's political groups - Recruitment - Rejection of candidature - Grounds - Requirement of a statement of specific reasons. # Case C-150/03 P.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 2004.
Chantal Hectors contre Parlement européen.
Pourvoi - Fonctionnaires - Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen - Recrutement - Rejet de candidature - Motivation - Exigence d'une motivation spécifique.
Affaire C-150/03 P.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 2004.
Chantal Hectors contre Parlement européen.
Pourvoi - Fonctionnaires - Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen - Recrutement - Rejet de candidature - Motivation - Exigence d'une motivation spécifique.
Affaire C-150/03 P.
Recueil de jurisprudence 2004 I-08691
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:555
«Pourvoi – Fonctionnaires – Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen – Recrutement – Rejet de candidature – Motivation – Exigence d'une motivation spécifique»
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(Statut des fonctionnaires, art. 25, al. 2)
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1)
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
23 septembre 2004(1)
«Pourvoi – Fonctionnaires – Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen – Recrutement – Rejet de candidature – Motivation – Exigence d'une motivation spécifique»
Dans l'affaire C-150/03 P,ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice,introduit le 31 mars 2003, Chantal Hectors, demeurant à Mont-sur-Rolle (Suisse), représentée par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,partie requérante,
l'autre partie à la procédure étant: Parlement européen, représenté par MM. H. von Hertzen et J. F. de Wachter, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,partie défenderesse en première instance,
LA COUR (deuxième chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 11 mars 2004,
rend le présent
“Établissement de la liste d’aptitude