This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02008L0116-20110614
Consolidated text: Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
No longer in force
- Date of document:
- 14/06/2011
- Date of effect:
- 14/06/2011
- Author:
- Not available
- Form:
- Geconsolideerde tekst
- Additional information:
- LASTMODIN 32009R1107
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Consolidation: basic act:
- 32008L0116
02008L0116 — FR — 14.06.2011 — 001.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DIRECTIVE 2008/116/CE DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 337, 16.12.2008, p.86) |
abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 |
L 309 |
1 |
24.11.2009 |
