JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 13
8e ANNÉE
29 janvier 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

65/31/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet de la proposition de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux

145

65/32/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet de la proposition de première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'État, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public et de la proposition de modification des programmes généraux relatifs au droit d'établissement et aux services

150

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Mission du Venezuela

163