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Document P:1962:031:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 31, 26 avril 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 31
5e ANNÉE
26 avril 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

PARLEMENT EUROPÉEN

 
  

Procès-verbaux des séances

  

Session de mars 1962

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mars 1962

1009

Procès-verbal de la séance du mercredi 28 mars 1962

1027

Procès-verbal de la séance du jeudi 29 mars 1962

1031

Procès-verbal de la séance du vendredi 30 mars 1962

1034

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Relancement de l'avis d'appel d'offres n° 198 (suite à plusieurs modifications) lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1046

Avis d'appel d'offres n° 199 lancé par la République somalienne pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1048

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LA COMMISSION

Communication destinée aux entreprises générales de travaux publics de la Communauté

1050

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

Décisions

Décision n° 4-62 du 11 avril 1962 sur l'augmentation du contingent relatif aux livraisons de houille et d'agglomérés de houille en provenance de la république fédérale d'Allemagne à destination du royaume de Belgique pour l'année 1962

1051


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