Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
15e année
30 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2788/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant l'article 6 du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

1

Règlement (CEE) n 2789/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 2790/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 2791/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 2792/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 2793/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 2794/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2795/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 2796/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

21

Règlement (CEE) n 2797/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 2798/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 2799/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 2800/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 2801/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n 2802/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

34

Règlement (CEE) n 2803/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n 2804/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 2805/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

39

Règlement (CEE) n 2806/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

41

Règlement (CEE) n 2807/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

42

Règlement (CEE) n 2808/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 2809/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

50

Règlement (CEE) n 2810/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

52

Règlement (CEE) n° 2811/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/434/CEE:

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1973

56

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