Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
15e année
12 août 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1751/72 du Conseil, du 2 août 1972, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n 1752/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1753/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9

Règlement (CEE) n 1754/72 de la Commission, du 11 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 1755/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 1756/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n 1757/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n° 1758/72 de la Commission, du 11 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 60 000 tonnes de froment tendre destiné à la République du Bangladesh à titre d'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 1759/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1558/71 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates

24

Règlement (CEE) n° 1760/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1643/71 instaurant un système de prix minima applicables à l' importation de concentrés de tomates en provenance de la Grèce

26

Règlement (CEE) n° 1761/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1492/71 en ce qui concerne le pourcentage de grains échaudés dans l' orge prise en charge par les organismes d' intervention pour la campagne 1972/1973

27

Règlement (CEE) n 1762/72 de la Commission, du 11 août 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

28

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