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Document L:1970:054:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 9 mars 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 9 mars 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
70/176/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T | ||||
70/177/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T. | ||||
70/178/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. | ||||
70/179/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G.A.T.T. |
FR |