Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
12e année
31 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2140/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 888/68 en ce qui concerne la définition des conserves visées à l'article 14 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

1

Règlement (CEE) n° 2141/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

2

Règlement (CEE) n° 2142/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 2143/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/368/CEE:

Décision de la Commission, du 10 octobre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

7

69/369/CEE:

Décision de la Commission, du 10 octobre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

8

69/370/CEE:

Décision de la Commission, du 10 octobre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1811/69

9

69/371/CEE:

Décision de la Commission, du 10 octobre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1811/69

10

69/372/CEE:

Décision de la Commission, du 10 octobre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1811/69

11

69/373/CEE:

Décision de la Commission, du 15 octobre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation du froment destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

12

69/374/CEE:

Décision de la Commission, du 15 octobre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

13

FR