Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 63
13e année
29 mai 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

70/C 63/01

Question écrite

1

Cour de justice

70/C 63/02

Arrêt de la Cour (Première chambre) dans l'affaire 24-69

5

70/C 63/03

Arrêt de la Cour dans l'affaire 28-69

5

70/C 63/04

Arrêt de la Cour dans l'affaire 34-69

6

70/C 63/05

Arrêt de la Cour (Première chambre) dans l'affaire 42-69

6

70/C 63/06

Arrêt de la Cour dans l'affaire 63-69

7

70/C 63/07

Arrêt de la Cour dans l'affaire 64-69

7

70/C 63/08

Arrêt de la Cour dans l'affaire 65-69

8

70/C 63/09

Arrêt de la Cour dans l'affaire 68-69

8

70/C 63/10

Affaire 15-70: Recours introduit par M. Amadeo Chevalley contre la Commission des Communautés européennes

9

70/C 63/11

Affaire 16-70: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du président du «College van Beroep voor het Bedrijfsleven», dans l'affaire Cooperatieve Vereniging «Necomout» G.A. contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten et Produktschap voor Granen, Zaden en Peulvruchten

9

70/C 63/12

Affaire 17-70: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du président du «College van Beroep voor het Bedrijfsleven», dans l'affaire Koninklijke Lassie Fabrieken N.V. contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten en Produktschap voor Granen, Zaden en Peulvruchten

10

70/C 63/13

Affaire 18-70: Recours introduit, le 14 mai 1970, par Mme Anne Duraffour, veuve de M. Paul Roland, contre le Conseil des Communautés européennes

11

II Actes préparatoires

..........

III Informations

commission

70/C 63/14

Avis d'adjudication commun F.O.R.M.A. et au V.I.B. pour la fourniture de 722 tonnes de butteroil destiné à l'Irak et au Yemen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (P.A.M.)

12

70/C 63/15

Dispositions générales de l'O.B.E.A. pour des adjudications concernant la fabri- cation et la livraison fob debutteroil destiné au programme alimentaire mondial

13

70/C 63/16

Dispositions générales du F.O.R.M.A. pour des adjudications concernant la fabri- cation et la livraison fob de butteroil destiné au programme alimentaire mondial

17

70/C 63/17

Dispositions générales du V.I.B. pour des adjudications concernant la fabrication et la livraison fob de butteroil destiné auprogramme alimentaire mondial

20

70/C 63/18

Dispositions générales de l'EVSt-F pour des adjudications concernant la fabrication et la livraison fob de butteroil destiné auprogramme alimentaire mondial

24

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