Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 4
5e année
22 février 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

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I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 3-56 du 15 février 1956 relative aux rnodalitês d'application du mécanisme financier visant à réaliser des économies de ferraille par une mise accrue d'acier Thomas liquide au four électrique

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Décision N° 4-56 du 15 février 1956 modifiant la décision N° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité

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Informations

Lettre adressée le 3 février 1956 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'assainissement des mines marginales du Borinage

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II CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 53, alinéa 1 b) du Traité, sur un projet de décision visant à étendre le bénéfice de la prime visée à l'article 2 de la décision. N° 26-55 de la Haute Autorité, à la ferraille économisée au moyen d'une mise accrue d'acier Thomas liquide au four électrique

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Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre du § 11 de la Convention relative aux Dispositions Transitoires, sur les dates et conditions d'interruption des subventions accordées par le Gouvernement français aux charbons à coke

23

Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 53, alinéa 1 a) du Traité, sur l'opportunité d'autoriser l'institution, dans des conditions déterminées par la Haute Autorité et sous le contrôle de celle-ci, de certains mécanismes financiers, qu'elle reconnaît nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 3 du Traité et compatibles avec les dispositions du Traité et en particulier avec celles de l'article 65

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