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Document A:1952:001:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 1, 30 décembre 1952
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 1, 30 décembre 1952
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Haute Autorite | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité | ||||
Décision N 4-52 relative à la perception pendant l'exercice financier 1952-1953 des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité |