1

Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 15 juin 2015, la partie requérante demande l’annulation de la décision du Bureau liquidateur du Régime commun d’assurance maladie de Bruxelles du 25 août 2014 refusant de prolonger la reconnaissance du statut de maladie grave du handicap dont est atteinte la fille du requérant ainsi que la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination du 5 mars 2015 rejetant sa réclamation et de réparer le préjudice moral et matériel prétendument subi.

2

Par courrier en date du 29 avril 2016, les parties ont été convoquées à une audience fixée le 30 mai 2016.

3

Dans le rapport préparatoire d’audience, communiqué le 25 mai 2016, le Tribunal a attiré l’attention des parties sur le fait qu’il pourrait envisager, avant l’audience, la possibilité de rechercher un règlement amiable et a invité en conséquence les représentants des parties à se munir d’un mandat à cet effet.

4

Lors de la réunion informelle, à laquelle le requérant et la Commission ont été invités par le Tribunal en vue d’une tentative de règlement amiable du litige, qui s’est tenue à cet effet le 30 mai 2016, les parties sont parvenues à un accord qui porte également sur les dépens. Le requérant s’est désisté de son recours et la Commission a marqué son accord avec le désistement.

5

Par conséquent, il y a lieu, conformément à l’article 91 du règlement de procédure du Tribunal, de constater l’accord des parties et de radier la présente affaire du registre du Tribunal.

6

En vertu de l’article 91, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a un accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. Les dépens seront donc supportés par les parties selon les termes de leur accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2016.