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Document 31976R2616
Commission Regulation (EEC) No 2616/76 of 28 October 1976 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour groats and meal
Règlement (CEE) n 2616/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2616/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
ĠU L 299, 29.10.1976, p. 4–5
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
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