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Document 31969R2140
Règlement (CEE) n° 2140/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 888/68 en ce qui concerne la définition des conserves visées à l'article 14 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 2140/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 888/68 en ce qui concerne la définition des conserves visées à l'article 14 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
ĠU L 274, 31.10.1969, p. 1–1
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1977