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Document 31965D0039
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage
ĠU 17, 4.2.1965, p. 208–211
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/1965