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Journal officiel des Communautés européennes, P 63, 20 avril 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 63, 20 avril 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
ARRÉTS | ||||
Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 28 à 30-62 | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
INFORMATIONS | ||||
Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/266/CEE: | Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle | |||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
63/267/CEE: | Décision de la Commission, du 28 mars 1963, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/268/CEE: | Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Congo (Léopoldville), de Haute-Volta, de Côte-d'Ivoire, du Cameroun, du Tchad, la République centrafricaine, la république du Congo (Brazzaville), la République malgache, la République française pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique | |||
63/269/CEE: | Additif à l'appel d'offres n° 279 | |||
63/270/CEE: | Modificatif à l'appel d'offres n° 283 |