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Document L:1971:249:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 10 novembre 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 10 novembre 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2384/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers | ||||
Règlement (CEE) n° 2385/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État | ||||
Règlement (CEE) n° 2386/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État | ||||
Règlement (CEE) n 2387/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant conclusion d'un accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine et arrêtant des dispositions pour son application | ||||
Accord commercial entre la CEE et la République argentine | ||||
Règlement (Euratom) n° 2388/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas | ||||
Règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines | ||||
Règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des oranges douces | ||||
Règlement (CEE) n 2391/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc | ||||
Recommandation du Conseil d'association n 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE - Maroc | ||||
Règlement (CEE) n 2392/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne | ||||
Recommandation du Conseil d'association n 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE - Tunisie | ||||
Règlement (CEE) n 2393/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | ||||
Recommandation de la Commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE - Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 2394/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël | ||||
Recommandation de la Commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE - Israël | ||||
Règlement (CEE) n° 2395/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie | ||||
Règlement (CEE) n° 2396/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application de la décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen | ||||
Règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen | ||||
Règlement (CEE), n° 2398/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant le concours du Fonds social européen en faveur des personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée | ||||
Règlement (CEE) n 2399/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2400/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2401/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2402/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2403/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n 2404/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A III | ||||
Règlement (CEE) n 2405/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
71/364/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité |
FR |