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Document L:1968:175:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 23 juillet 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 23 juillet 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | ||||
Règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres | ||||
II | ||||
Conseil | ||||
68/297/CEE: | ||||
Directive 68/297/CEE du Conseil, du 19 juillet 1968, concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires |
FR |