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Document P:1959:005:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 5, 27 janvier 1959
Journal officiel des Communautés européennes, P 5, 27 janvier 1959
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Décisions | ||||
Décision n° 1-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958 relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks qui met en péril la continuité de l'emploi | ||||
Décision n° 2-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 31-58 du 19 novembre 1958 déterminant, en ce qui concerne les entreprises, certaines mesures d'application de la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958 | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 3/59 du 21 janvier 1959 relative à la désignation de l unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués de la Haute Autorité | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 4-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement | ||||
CONSEIL DE MINISTRES | ||||
Décisions, avis et consultations | ||||
Décision portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité | ||||
Décision portant désignation d'une organisation représentative de travailleurs appelée à établir une liste de candidats sur laquelle sera nommé un membre du Comité consultatif | ||||
Décision portant nomination d'un membre du Comité consultatif |