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Document L:1971:166:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 24 juillet 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 24 juillet 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1578/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes | ||||
Règlement (CEE) n 1580/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1581/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1582/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1583/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1584/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1585/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1586/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état | ||||
Règlement (CEE) n° 1587/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1588/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 relatif à la dénaturation du froment tendre | ||||
Règlement (CEE) n 1589/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs | ||||
Règlement (CEE) n 1590/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant des prix d'écluse et des prélèvements dans le secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 1591/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine | ||||
Règlement (CEE) n° 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68.08 du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 1593/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1594/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres | ||||
Règlement (CEE) n° 1595/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs | ||||
Règlement (CEE) n 1596/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 1597/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
FR |