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Document 32011R0404R(03)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )
ĠU L 125, 12.5.2012, p. 54–54
(DE, FR, IT, HU, NL, PL, SK, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/404/corrigendum/2012-05-12/2/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32011R0404 | (SL, PL, SK, FR, HU, NL, IT, DE) |
12.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/54 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 112 du 30 avril 2011 )
Page 8, article 11, paragraphe 2, point c):
au lieu de:
«pour les casiers et les pièges, sur une étiquette fixée au bourrelet;»
lire:
«pour les casiers et les pièges, sur une étiquette fixée à la ligne mère;»