Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 31982R2996
Commission Regulation (EEC) No 2996/82 of 10 November 1982 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state
Règlement (CEE) n 2996/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 2996/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
ĠU L 315, 11.11.1982, p. 9–10
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
- Date du document:
- 11/11/1982
- Auteur:
- Il-Kummissjoni Ewropea
- Forme:
- Regolament
- Lien
- Lien
- Lien
- Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
- Lien
Langue
PDF
Journal officiel
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.
Tout