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Document P:1963:141:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 141, 30 septembre 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 141, 30 septembre 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 106/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 | ||||
Règlement n 107/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, fixant ou modifiant les coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil | ||||
Règlement n 108/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant pour la période du 1er octobre an 31 décembre 1963 adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquilles et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquilles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues | ||||
Règlement n 109/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles importés en France, entre le 1er et le 31 octobre 1963 | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
63/545/CEE: | Décision de la Commission du 27 septembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à réduire les prélèvements applicables aux poules et poulet abattus importés a Berlin | |||
RECTIFICATIFS | ||||
Rectificatif à l'approbation d'investissements de caractère social au royaume du Burundi (Journal officiel des Communautés européennes n 131 du 28 août 1963) |