Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1963:141:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 141, 30 septembre 1963


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 141
    6e ANNÉE
    30 septembre 1963
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n 106/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963

    2413

    Règlement n 107/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, fixant ou modifiant les coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

    2415

    Règlement n 108/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant pour la période du 1er octobre an 31 décembre 1963 adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquilles et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquilles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues

    2419

    Règlement n 109/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles importés en France, entre le 1er et le 31 octobre 1963

    2423

      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    DIRECTIVES ET DÉCISIONS

    63/545/CEE:

    Décision de la Commission du 27 septembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à réduire les prélèvements applicables aux poules et poulet abattus importés a Berlin

    2425

     
      

    RECTIFICATIFS

     

    Rectificatif à l'approbation d'investissements de caractère social au royaume du Burundi (Journal officiel des Communautés européennes n 131 du 28 août 1963)

    2427


    Top