Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
32e année
30 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 787/89 du Conseil, du 20 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »

1

*

Règlement (CEE) n° 788/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

2

*

Règlement (CEE) n° 789/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes, et modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

3

*

Règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil, du 20 mars 1989, fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes

6

*

Règlement (CEE) n° 791/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

7

Règlement (CEE) n° 792/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 793/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 794/89 de la Commission du 28 mars 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

Règlement (CEE) n° 795/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n° 796/89 de la Commission du 29 mars 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 797/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 6 au 12 mars 1989

22

Règlement (CEE) n° 798/89 de la Commission, du 29 mars 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

24

Règlement (CEE) n° 799/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n° 800/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

31

Règlement (CEE) n° 801/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88

34

Règlement (CEE) n° 802/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n° 803/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n° 804/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

41

Règlement (CEE) n° 805/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/216/CEE:

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Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative aux fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage ainsi que pour les fruits et les légumes en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

45

89/217/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative à une aide nationale en faveur du secteur de la viande bovine en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.