Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 110
14e année
18 mai 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1008/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1009/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1010/71 de la Commission, du 17 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1011/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 1012/71 de la Commission, du 17 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n° 1013/71 de la Commission, du 17 mai 1971, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

8

Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

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