Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 278
13e année
23 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970

1

Règlement (CEE) n 2599/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2600/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 2601/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 2602/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 2603/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

12

Règlement (CEE) n 2604/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

14

Règlement (CEE) n° 2605/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

17

Règlement (CEE) n° 2606/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.12 A du tarif douanier commun

19

Règlement (CEE) n° 2607/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.02 A I a) du tarif douanier commun

21

Règlement (CEE) n° 2608/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de quartiers avant congelés de viande bovine détenus par l'organisme d'intervention allemand

22

Règlement (CEE) n 2609/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie

23

Règlement (CEE) n° 2610/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 2347/70 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne

24

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