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Document L:1970:179:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 13 août 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
13e année
13 août 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1635/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1636/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1637/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 1638/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 1639/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n 1640/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9




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