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Document L:1970:179:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 13 août 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 13 août 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1635/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1636/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1637/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1638/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1639/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1640/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
FR |