Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 112
13e année
25 mai 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/267/CEE:

Décision du Conseil, du 27 avril 1970, portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et la République turque relatif à la fourniture de seigle et de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence

1

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et la République turque

4

Commission

70/268/CEE:

Avis de la Commission, du 22 avril 1970, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de décret visant l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres (en exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969)

5

70/269/CEE:

Décision de la Commission, du 23 avril 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

7

70/270/CEE:

Décision de la Commission, du 23 avril 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

8

70/271/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

9

70/272/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer l'application des droits de Tarif douanier commun en ce qui concerne certains vins algériens

10

70/273/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

12

70/274/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

13

70/275/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mai 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

14

70/276/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mai 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 3.064 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français

15

70/277/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

16

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