Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
11e année
10 août 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 1209/68 de la Commission, du 9 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1210/68 de la Commission, du 9 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 1211/68 de la Commission, du 9 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 1212/68 de la Commission, du 9 août 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

5

Règlement (CEE) n 1213/68 de la Commission, du 9 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1214/68 de la Commission, du 9 août 1968, fixant des montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

7

Règlement (CEE) n 1215/68 de la Commission, du 9 août 1968, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 12 août 1968

9

Règlement (CEE) n° 1216/68 de la Commission, du 9 août 1968, déterminant la méthode de constatation de la teneur en lactose des aliments composés pour animaux importés en provenance des pays tiers

13

Règlement (CEE) n 1217/68 de la Commission, du 9 août 1968, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17

II

Commission

68/314/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1968, portant prorogation de la décision du 14 avril 1965, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les piles électriques originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

20

68/315/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1968, portant prorogation de la décision du 29 juin 1967 autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire le «bichromate de sodium» originaire de certains pays de l'Est et mis en libre pratique dans d'autres États membres

21

68/316/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1968, portant prorogation de la décision du 10 juin 1966, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les «huiles essentielles non déterpénées d'orange» originaires des U.S.A. et mises en libre pratique dans les autres États membres

22

FR