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Document L:1968:084:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 6 avril 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
11e année
6 avril 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n 410/68 de la Commission, du 5 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 411/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 412/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 413/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

5

  

Règlement (CEE) n 414/68 de la Commission, du 5 avril 1968, augmentant le montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires ou en provenance de Bulgarie, de Roumanie et d'U.R.S.S.

6

  

Règlement (CEE) n 415/68 de la Commission, du 5 avril 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains oeufs en coquille

7

  

Règlement (CEE) n 416/68 de la Commission, du 5 avril 1968, modifiant le montant supplémentaire pour les jaunes d'oeufs congelés

8

  

Règlement (CEE) n 417/68 de la Commission, du 5 avril 1968, modifiant et supprimant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille

9

  

Règlement (CEE) n° 418/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

11

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement n 174/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (JO n 130 du 28.6.1967)

14




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