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Document JOL_1971_155_R_0039_016
Décision de la Commission, du 16 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
Décision de la Commission, du 16 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
OV L 155, 12.7.1971, p. 39–39
(DE, FR, IT, NL)