This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1972:038:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, C 38, 18 avril 1972
Journal officiel des Communautés européennes, C 38, 18 avril 1972
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Parlement européen | ||||
72/C 38/01 | Question écrite | |||
Conseil | ||||
72/C 38/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté | |||
Commission | ||||
72/C 38/03 | Septième communication de la Commission relative aux transports pour compte de tiers de produits CECA, effectués aux Pays-Bas en trafic routier ainsi qu'en trafic international routier et fluvial par des entreprises dte transport établies aux Pays- Bas (navigation rhénane exclue) | |||
II Actes préparatoires | ||||
...... | ||||
III Informations | ||||
Commission | ||||
72/C 38/04 | Avis d'appel d'offres n° 1011 de la république du Niger, pour un projet financé par la CEE - FED |
FR |