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Document A:1954:015:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 15, 6 juillet 1954
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 15, 6 juillet 1954
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Haute Autorité | ||||
Décisions | ||||
Décision N° 3U54 du 25 juin 1954 autorisant l'accord de spécialisation conclu le 4 janvier 1954 entre la Compagnie des Forges d'Audincourt & Dépendances et la Société Lorraine-Escaut, portant sur la fabrication de produits déterminés | ||||
Décision No 32-54 du 25 juin 1954 autorisant la vente en commun de houille, d'agglomérés de houille et de coke de houille par le Comptoir Aachener Kohlen-Verkauf GmbH | ||||
Décision No 33-54 du 25 juin 1954 autorisant la vente en commun de briquettes de lignite par le Comptoir Helmstedter Braunkohlen-Verkauf GmbH | ||||
Décision No 34-54 du 25 juin 1954 autorisant la vente en commun de houille, de coke de houille et d'agglomérés de houille par le Comptoir Niedersâchsischer Kohlen-Verkauf GmbH | ||||
II Conseil De Ministres | ||||
Décisions, avis et consultations | ||||
Décision portant fixation des traitements, indemnités et pensions du Président, des Juges, des Avocats Généraux et du Greffier de la Cour de Justice | ||||
Avis de concours concernant le recrutement d'un traducteur auprès de l'Assemblée Commune |