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Document 72000L0053BEL_123880
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25/4/2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou leur gestion.
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25/4/2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou leur gestion.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 18/04/2005; Page number: 16679-16685